CSA – Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT)
Jeudi 26 septembre 2024
Déclaration des représentants CFDT, CGT, FO et UNSA
Madame la présidente,
Ce CSA ministériel dans sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, est convoqué alors que de lourdes menaces pèsent sur les personnels des services centraux et déconcentrés et des agences de nos ministères.
Décidé au cœur de l ‘été, par un gouvernement démissionnaire et sans aucun dialogue social, le gel des recrutements vient fragiliser les effectifs des services déjà mis à mal par des années de restrictions budgétaires et de précarisation de l’emploi public.
Épuisés par des missions exigeantes, confrontés à des injonctions contradictoires, malmenés par un management parfois maltraitant et entravés dans leur déroulement de carrière et leur progression salariale, les agents continuent à faire face et à assurer la continuité de leurs missions, mais la souffrance au travail progresse de manière inquiétante. Nos nombreuses alertes, y compris dans cette instance, restent lettre morte. Vous ne vous donnez même plus la peine d’accuser réception de nos signalements.
En effet, toutes les organisations syndicales avaient sollicité la tenue d’un CSA exceptionnel, à la suite de l’annonce du gel des recrutements. Nous n’avons reçu aucune réponse. Ce n’est plus admissible !
Faute de pouvoir mesurer, analyser et prévenir la dégradation des conditions de travail, ce qu’il vous incombe de faire, vous nous convoquez avec un ordre du jour en complet décalage avec les urgences du moment. Dans le contexte que nous venons de vous décrire, nous refusons par exempte d’assister à la présentation du suivi, pour le moins indigent, de la mise en œuvre du PAPRIPACT.
L’amélioration des conditions de travail, la santé au travail et par le travail, supposent une approche globale de l ‘organisation des services et des missions. Cette dernière est indissociable des moyens qui leurs sont alloués. C’est pourquoi nous demandons que cette F3SCT puisse travailler sur l’adéquation entre les missions et les moyens, avec le concours de l’IGAS, pour une pleine cohérence sur le territoire et en tenant compte des précédents rapports.
C’est un préalable le nécessaire qui en l’état actuel de la situation, démontrerait l’impossibilité pour les agents d’accomplir correctement leurs missions. À tous les échelons, cette absence de moyens est source croissante de risques psycho-sociaux.
L’ordre du jour, que vous nous proposez n’est pas à la hauteur de ces enjeux. Nous souhaitons que la F3SCT travaille à la résolution des causes systémiques qui dégradent les conditions de travail des agents. C’est pourquoi, nous vous demandons de convoquer une nouvelle F3SCT, avec un ordre du jour abordant les incidences du manque de moyens dans les services accentué par le gel des recrutements, sur les conditions de travail.
Nous vous annonçons également que, sur l’ensemble de ces questions, nous souhaitons, être reçus par la ministre.
Dans l’immédiat nous faisons le constat qu’il nous est impossible de siéger aujourd’hui.