COMPTE RENDU DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
ET DU COMITÉ TECHNIQUE (CTAC) COMMUNS D’ADMINISTRATION CENTRALE
du vendredi12 février 2021
Le CHSCT/CTAC s’est tenu en audioconférence. Il a été présidé par Monsieur Pascal BERNARD, Directeur des ressources humaines et par Madame Anne LIRIS, Cheffe de service à la DRH. Intervention de Monsieur Williams JOSSE, Chef de département à la DRH.
En préambule, Monsieur Williams JOSSE nous fait un point sur la situation épidémiologique en France. Au niveau de notre ministère deux personnes ont été détectées cas COVID et ont été placées en isolement de 7 jours. D’après le dernier indicateur la DREES et la DNUM sont les directions qui ont le taux de télétravailleurs le plus élevé qui est respectivement de 77% et 70%. Par contre le HFDS a un taux très bas de télétravailleurs, ainsi que le DDC (13%) et la DGT (21%). Aucun agent n’est actuellement placé en ASA (autorisation spéciale d’absence).
Il faut rester très vigilants le virus est toujours présent. Le télétravail est plus que jamais de mise notamment pour les agents domiciliés en banlieue parisienne et en province. Un centre de vaccination sera mis en place dans notre ministère, peut-être en avril 2021.
Les agents qui le souhaitent peuvent télé travailler en province ou le lieu de leur choix mais doivent rester disponibles, si leur présence est requise ils devront se présenter à leur bureau.
Actuellement la commande de fauteuils ergonomiques est liée à l’avis de la médecine de prévention, il est à l’étude actuellement, avec l’ergonome et le rhumatologue, d’attribuer ce matériel aux télétravailleurs qui en feraient la demande, mais rien n’est encore acté.
1) Projet de décret modifiant le décret n° 2020-95 du 25 janvier 2010 relatif à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d’une direction générale de la cohésion sociale (DGCS) – pour avis (CTAC) :
Lors d’une réunion interministérielle (RIM) en octobre 2020, le service du Premier ministre a acté pour la mise en place d’un « service public de la rue du logement » dans laquelle se trouve la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et au Logement (DIHAL). La DIHAL regroupera les misions d’hébergement et au logement du ministère du logement et du ministère des solidarités et de la santé. Pour ce faire 12 ETP (équivalent temps plein) seront transférés de la DGCS dès le 1er avril 2021. Ainsi donc les fonctions « veille sociale, accueil et hébergement des personnes sans-abris ou mal logées » ne seront plus assurées par la DGCS. Des fiches de poste ont été proposées aux agents concernés. La Direction générale a contacté les agents concernés, une CLC (commission locale de concertation) a été programmée. Les représentants syndicaux de cette commission ont décidé de montrer leur mécontentement par le boycott de cette réunion. La DRH nous assure que les agents titulaires ou contractuels qui ne désirent pas rejoindre la DIHAL se verront proposer des nouveaux postes et auront un délai de réflexion. La CGT demande qu’il y ait la garantie par écrit du maintien de leur IFSE (primes). Il va de soi que nous serons très vigilants sur ce sujet et soutiendrons les agents concernés.
Ce projet de décret a été soumis aux votes : il a été refusé à l’unanimité des organisations syndicales.
2) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en services, en sous-directions et en bureaux – pour avis (CTAC) :
Ce projet d’arrêté est lié au point précédent. Le résultat des votes est donc identique. Le projet a été refusé à l’unanimité des organisations syndicales.
3) Adoption des règlements intérieurs CHSCT et CTAC AC – pour avis (CHSCT/CTAC) :
Le DRH nous propose d’organiser, fin février/début mars, un groupe de travail afin d’entendre nos revendications et faire ensemble des propositions constructives. Il serait nécessaire de reprendre la forme initiale des CHSCT et des CTAC et d’avoir des idées communes avant l’adoption des règlements intérieurs. La désignation des secrétaires adjoints du CHSCT prévu en point 4 est lié au règlement intérieur elle sera donc reportée.
Cette proposition a été acceptée à l’unanimité.
Questions diverses :
– La programmation des visites de site a été validée.
– La CGT demande qu’il nous soit transmis la liste des correspondants handicap, il est nécessaire de pouvoir connaître les noms des agents des BRHAGS qui en ont la charge.
– Nous demandons qu’une commission d’enquête soit organisée pour les agents de la DREES.
– Nous déplorons le fait de n’avoir pas été informés des inondations du site Mirabeau. Cet incident aurait dû être à l’ordre du jour du CHSCT. La rupture d’une canalisation d’eau a eu lieu et a entraîné l’inondation du sous-sol un samedi soir. Dès le lundi des opérations de pompage et de séchage ont été effectuées. L’intervention s’est terminée le 11 février. Les ascenseurs sont à nouveau en fonctions, les locaux seront disponibles aux agents à compter du 22 février.
– Nous signalons qu’une fiche du registre santé et sécurité au travail (SST) a été rédigée par un agent de la DGCS et qu’elle ne nous a pas été présentée lors de ce CHSCT. Le signalement concernait l’organisation d’une réunion de 32 personnes sur le site de Montparnasse. Il leur a été demandé d’ôter leurs masques pour s’exprimer. Devant cette proposition la majeure partie des agents convoqués à cette réunion ont décidé de quitter les lieus.