Les agents des trois versants de la fonction publique – État, territoriale, hospitalière – ont votés du 1er au 8 décembre 2022, afin de désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la fonction publique : commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et comités sociaux d’administration (CSA) qui remplaceront les comités techniques (CT) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Les résultats
Stats Rapides – Publication de la DGAFP
Note d’analyse de l’UGICT
A savoir
- Les professions de foi
- Liste des candidats
- Élections professionnelles 2022 : guide du militant
- En savoir plus sur l’élection des représentants du personnel dans la fonction publique sur Service-Public.fr
- Le dossier spécial élections professionnelles 2022 sur la portail de la fonction publique
- Le logo, l’affiche et l’autocollant des élections ici
- Questions-réponses du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Comment calculer la répartition des sièges dans les instances après les résultats ? un article de santé.cgt.fr
Les textes
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale
Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Pour que nos revendications deviennent votre réalité !
10 % d’augmentation de salaire tout de suite !
Stop à la démolition du service public !
La retraite, c’est toujours 60 ans !
Pour que l’égalité ne soit pas qu’un slogan !