COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE D’ADMINISTRATION CENTRALE
A l’ordre du jour : approbation des procès-verbaux des CTAC du 22 janvier, 12 février, 23 février, 17 mars et 13 avril 2021, Deux projets d’arrêtés nous sont soumis, Point d’information sur la nouvelle direction des affaires juridiques.
Le CTAC s’est tenu en audioconférence. Il a été présidé par Monsieur Pascal BERNARD, Directeur des ressources humaines et par Madame Anne LIRIS, Cheffe de service à la DRH.
Interventions de Monsieur Charles TOUBOUL, Directeur des affaires Juridiques.
1) Approbation des procès-verbaux des CTAC du 22 janvier, 12 février, 23 février, 17 mars et 13 avril 2021 (pour avis) :
Tous les procès-verbaux ont été adoptés à l’unanimité.
2) et 3) Deux projets d’arrêtés nous sont soumis (pour avis) :
- Projet d’arrêté modificatif relatif à l’obligation de transmission d’un déclaration d’intérêt prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Projet d’arrêté modificatif relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Ces deux projets d’arrêté sont destinés à certaines fonctions et missions et notamment pour les responsables d’attribution de subventions et de contrats.
Ils ont été mis aux votes :
-
- Abstentions pour : la CGT, la CFDT, UNSA santé
- Favorable pour : UNSA Itéfa.
3) Point d’information sur la nouvelle direction des affaires juridiques (DAJ) :
Le point d’information nous est présenté par Monsieur Charles TOUBOUL, Directeur des affaires juridiques.
La nouvelle DAJ se met en place, tout n’est pas terminé. Chaque agent est actuellement toujours dans sa direction d’origine. Il sera nécessaire de réunir les agents sur un même lieu, cela se fera en collaboration avec tous les agents concernés. En septembre un schéma d’installation sera proposé : choix du site et emplacement des agents par bureau. Chacun a pu choisir sa fiche de poste, des agents ont fait le choix de changer de poste au sein même de la DAJ, majoritairement les agents sont restés sur leur fonctions. Le protocole a été respecté, des mobilités et des promotions ont eu lieu. Une nouvelle CLC sera mise en place dès que tout le monde sera installé. S’il est possible d’en organiser une cet été elle se fera. Il est rappelé au DAJ que certains agents qui arrivent dans sa direction n’ont pas encore de bureau et ne pourront pas s’installer. Monsieur TOUBOUL nous répond que ce point est à l’étude.
La CGT demande comment s’est organisé l’installation et les fonctions de chacun pendant cette crise sanitaire, n’y a-t-il pas eu une charge de travail supplémentaire ?
Le DAJ nous répond que non, tout s’est bien organisé il n’y a pas eu d’imprévus ni de transferts de charges vis-à-vis des collègues.
Nous demandons également pourquoi il est nécessaire d’utiliser l’adresse mail fonctionnelle « DAJ Conseil » qui ne permet pas de contacts directs avec les collègues. Le relationnel peut s’en ressentir.
Monsieur Charles TOUBOUL répond que l’utilisation de « DAJ Conseil » existe depuis longtemps, des envois se font avec cette adresse mais ça ne représente environ que 5% des envois. Il s’agit simplement d’un moyen de suivi. Il n’y a pas d’obligation d’utilisation.
4) Questions diverses :
Le CIA :
La CGT informe le DRH que les organisations syndicales n’ont pas été destinataires de la note d’attribution du CIA. Nous désirons connaître le montant des enveloppes pour les deux secteurs (santé et travail) et le mois d’attribution.
Monsieur Pascal BERNARD nous informe que la note a bien été diffusée dans les services, nous aurions dû en être destinataires, il promet de nous la faire parvenir. Cette année il a été demandé que le montant du CIA soit identique à celui de l’année 2020 qui a été plus élevé que l’année 2019. Le montant 2021 sera bien équivalent à 2020. Il a été tenu compte du travail effectué tout au long de l’année au regard des entretiens professionnels même s’ils ont été décalés. Une grande attention a été prise pour les catégories C et B qui n’ont pas toujours été favorisées. Le montant du CIA sera versé sur le mois de juillet.