Paris le 11 avril 2022
Madame la Directrice des ressources humaines,
Votre nomination à l’emploi de directrice des ressources humaine, constitue une opportunité unique pour renouer et relancer le dialogue social. La rencontre, dans de s délais rapprochés, avec les organisations CGT des ministères sociaux serait un signe fort.
Sur le champ syndical relevant du SMAST CGT, c’est à dire les agentes et agents des centrales des ministères sociaux et ceux des opérateurs publics nationaux,
Nous souhaitons ouvrir des négociations immédiates sur :
L’application de la convergence indemnitaire dans les ministères sociaux qui aboutit à un décrochage des primes par rapport à d’autres ministères. Le SMAST-CGT revendique un nouvel arbitrage sur les enveloppes budgétaires dédiées. Le SMAST-CGT propose de conclure un accord cadre tel que prévu par l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique pour réactualiser « la circulaire primes » de 2016 dont les montants de référence n’ont pas été augmentés depuis 7 ans.
Les modalités d’application du plan de reclassement de C en B n’a donné lieu à aucune négociation, notamment sur le traitement des agents bloqués dans leur carrière. Notre organisation syndicale considère qu’une fraction des promotions supplémentaires devrait bénéficier à ces agents. C’est urgent, la liste des promus devant sortir des directions avant le 15 avril 2022.
Nous souhaitons aussi ouvrir des négociations car :
La majorité des agentes et des agents considèrent que les lignes directrices de gestion (LDG) relèvent d’une pratique discrétionnaire à la main des directions. Les « promotions » en 2021 et en 2022 ne feront que renforcer ce sentiment. Le SMAST-CGT veut ouvrir une négociation sur le contenu des critères, notamment sur la place de l’ancienneté, pour les LDG 2023.
La mise en place du télétravail n’est toujours pas « un long fleuve tranquille » dans les centrales. La CGT continue de revendiquer le droit à pouvoir demander 3 jours de télétravail, principe non appliqué dans de nombreuses directions. La CGT insiste sur l’augmentation des charges de travail, le respect de la durée du travail et le droit à la déconnexion. Le SMAST-CGT demande que l’accord-cadre qui n’a pas été signé par notre organisation syndicale pour ces mêmes raisons, soit réexaminé en dehors du seul comité de suivi.
Le SMAST-CGT demande que l’administration réponde à ses questions en particulier :
Les conditions salariales des agents non titulaires de l’Etat sont différentes selon leur date de recrutement et selon les directions. Ni les agents concernés, ni les organisations syndicales n’ont été informés de l’application d’un référentiel de rémunérations depuis juin 2021. Le SMAST-CGT a été contrainte, au vu de la fin de non-recevoir de l’ancien DRH de déposer un recours administratif auprès des cabinets avant saisine du juge administratif. Une présentation de ce référentiel lors du prochain CTM serait de nature à dissiper le sentiment de nous faire balader sur le sujet.
L’annonce des déménagements fut plus que brutale ! Les agents, et plus spécialement les vôtres, ont été mis devant le fait accompli. Mon organisation syndicale est en possession de la délibération de la direction de l’immobilier de l’Etat (DIE) de février 2022 indiquant que les surfaces des ministères, après déménagement à TODS, seraient réduites de près de 10 000 M². Cela se traduira par moins de m² par agent, et par de nouvelles organisations de travail. Notre organisation demande que ce point soit inscrit en priorité au CHSCT-AC du 5 mai.
Le SMAST-CGT demande aussi une revue des protocoles et accord cadres qui ont été signés par l’administration ces deux dernières années pour évaluer leur effectivité.
La CGT demande aussi que les sujets statutaires soient traités selon les règles de l’art :
A l’heure qu’il est, la préparation des élections professionnelles de 2022 n’est pas achevée alors que lors des précédentes, les organisations syndicales avaient connaissance de la composition nominale des corps électoraux associés aux futurs CSA. Le temps presse, madame la directrice !
La présentation du plan sur la santé et la protection des conditions de travail des agents de centrale au dernier CHSCT-AC. Notre organisation a rappelé la seule responsabilité de l’employeur public, et pas celle des agents. LA CGT ne se contente pas de catalogues à la Prévert ou du coaching individuel. La CGT veut des mesures concrètes. Augmentation des moyens de la médecine de prévention, des moyens des référents BRHAG en matière de prévention et d’accompagnement, recentrage de l’action de prévention sur les risques professionnels et psychosociaux.
Malgré les demandes réitérées des organisations syndicales, la tenue des institutions représentatives et l’information syndicale se fait dans des conditions très dégradées (mépris pour la compétence des CT, pas moins de 7 PV de retard en CHSCT, ODJ et documents hors délais, pas de présence des ISST etc…).
En espérant une relance du dialogue social et de la négociation collective, je vous prie, d’agréer, madame la Directrice des ressources humaines, mes meilleures salutations syndicales.
Hervé DROAL, secrétaire général du SMAST-CGT.