Devant l’absence de dialogue social, les organisations syndicales, constituées en intersyndicale, dont la CGT, ont suspendu, jusqu’à nouvel ordre, leur participation aux instances représentatives des personnels et aux groupes de travail proposés par l’administration.
Voici le courrier envoyé au secrétaire général des ministères sociaux
concernant la revendication d’un accord-cadre obligeant l’administration à négocier sur les sujets qui concernent aussi les agents de l’administration centrale des ministères sociaux.
Monsieur le Secrétaire général,
Au terme de l’échange que nous avons eu le 9 mai dernier vous avez indiqué avoir compris les attentes des organisations syndicales.
Vous nous proposez une méthode basée sur des groupes de travail qui ne correspond pas à nos revendications.
Comme nous vous l’avons exposé, il y a déjà eu un groupe de travail en 2021 qui n’a servi à rien puisque ses conclusions n’ont jamais été mises en œuvre par vos services.
Par ailleurs, bon nombre des problèmes du dialogue social viennent du fait que les textes ne sont pas respectés par votre administration. Dès lors il vous appartient de vous assurer que le fonctionnement du dialogue social au Ministère des Solidarités et de la Santé soit en conformité avec la réglementation qui l’organise. Ce travail qui relève du fonctionnement interne de votre administration ne nécessite pas, nous semble-t-il, de groupe de travail avec les organisations syndicales.
En revanche, ce que nous vous demandons, c’est bien l’ouverture d’une négociation en vue d’aboutir à un accord cadre sur le dialogue social, les instances, les droits syndicaux, la place des organisations syndicales et les dossiers à venir. En conséquence, nous vous demandons de nous réunir à ce sujet en priorité.
Il s’agit bien d’aller au-delà des textes pour améliorer le fonctionnement du dialogue social et des instances, en leur donnant les moyens de fonctionner, respecter les engagements pris par le Ministère et se donner les moyens d’un travail qui soit organisé, efficace et moins chronophage. Cela signifie que ledit accord pourra ouvrir des perspectives de négociations à moyen terme sur les sujets qui nécessiteront plus de temps ou qui n’auront pu être abordés.
La première réunion de négociation devra définir les principaux thèmes que nous souhaitons aborder dans l’accord, et préparer le calendrier des échanges à venir.
Par ailleurs, vous avez évoqué la possibilité de créer une CAP IASS/IGS. Nous n’avons jamais reçu de proposition écrite. Qu’en est-il ?
Nous avons bien noté la proposition de revenir à une CCP nationale qui répond à une de nos exigences. Nous demandons toutefois que la proposition de texte liste spécifiquement les établissements publics auxquels il s’applique et que le seuil restrictif non prévu par les textes de 30 contractuels soit supprimé.
Quant à vos propositions de groupes de travail, nous attendrons que votre administration soit mieux organisée et les négociations avancées pour ne pas rentrer à nouveau dans un fonctionnement à l’engrenage problématique.
Cordialement,
L’intersyndicale
CGT CFDT FO UNSA