La CGT revendique que les promotions restent dans les compétences des CAP et lutte contre l’application des lignes directrices de gestion (LDG). En
attendant…

La campagne de promotions 2022 a déjà commencé. Si vous êtes promouvables, prenez vite contact avec la CGT à chacune des étapes décrites dans ce mode d’emploi. Notre référente « promotions » Annie BATREL, secrétaire générale adjoint du SMAST-CGT et les militant-es CGT présents sur les sites de Mirabeau et de Montparnasse sont là pour vous orienter.

Pour défendre vos droits, ne négligez aucune des étapes. Des recours sont possibles devant la CAP dès l’évaluation. Vous avez aussi la possibilité de recours administratifs ou juridiques contre les décisions de refus de promotions.

La CGT vous rappelle vos droits ! Défendez-les avec elle !

1^ère étape : L’évaluation, une étape à ne pas négliger.

L’entretien annuel d’évaluation est une obligation à la charge de l’administration. Il fait l’objet d’un compte rendu écrit (CREP) notifié à l’agent au plus tard 8 jours après la tenue de l’entretien. Cette notification constitue une décision individuelle.

Lors de l’entretien, C’est le moment de préciser le contenu de votre travail et d’identifier vos activités en présentiel comme en télétravail. N’hésitez pas à discuter d’un éventuel reclassement de groupe pour l’IFSE. Si le montant de votre prime IFSE a été actualisé depuis trois ans, demander une réactualisation. C’est légal ! Demander au responsable hiérarchique pourquoi il ne vous propose pas au vu des critères des LDG. Pour les agent-es de catégorie C promouvables, demander s’ils font partie du plan de transformation de C en B. Pour les agent-es contractuel-les, l’entretien est particulièrement important, puisqu’il justifie la réévaluation de la rémunération.

2^ème étape : Les recours pour contester votre compte-rendu d’entretien professionnel.

En cas de désaccord sur un élément de votre évaluation, solliciter un entretien auprès de l’autorité hiérarchique (recours gracieux) et exposer les raisons qui vous amènent à contester un des éléments de votre évaluation.

Vous pouvez aussi faire un recours hiérarchique dans les 15 jours après la signature de l’évaluation en indiquant les motifs comme une rupture d’égalité, ou une discrimination (ce recours est obligatoire pour pouvoir faire un recours juridictionnel).

Quels sont les motifs pour saisir les CAP ?

• Si le compte rendu ne reflète pas la réalité de l’entretien, ni votre manière de servir tout au long de l’année 2021.
• Si l’administration dans une ou plusieurs rubriques émet des réserves sur la qualité, la quantité de votre travail ou sur votre comportement au sein du service.
• Si vous constatez une baisse de croix dans votre tableau synoptique. Si une ou plusieurs des croix du tableau synoptique sont positionnées en moyen ou insuffisant.
• S’il existe un décalage entre le tableau synoptique et l’appréciation générale portée sur votre manière de servir.
• Si vous constatez que votre appréciation et/ou votre tableau synoptique ne correspondent pas aux qualités attendues par l’administration d’un agent de votre grade/échelon.
• Si vous n’êtes pas d’accord avec les avis donnés sur une promotion.

Vous pouvez ensuite faire un recours contentieux 2 mois après la transmission du CREP définitif ou 4 mois après le silence gardé par l’administration. Dans le cas de discrimination, la Défenseure des droits peut être saisie.

3^ème étape : les directions sont seules responsables des directions.

Vérifier si la liste des promouvables a été affichée sur les tableaux réservés à cet effet. L’application des lignes directrice de gestion vous oblige désormais à considérer que la décision sera prise par votre direction d’emploi. Ne raisonnez plus comme si les CAP donnaient encore leur avis, les organisations syndicales reçoivent comme vous la liste des promouvables et deux mois après une liste provisoire de promus transmis par les directions. La DRH avalise la liste tel quelle. C’est déjà trop tard ! Tout est joué ! Alors prenez contact dès maintenant avec la CGT ! Agissons dès maintenant ensemble pour votre promotion.

4^ème étape : Les décisions individuelles de promotions sont contestables.

La décision finale de promotion sur les tableaux d’avancement (changement de grade) ou inscription en liste d’aptitude (changement de corps) est une décision individuelle qui doit être motivée et peut être contestée soit par un recours administratif, soit par un recours contentieux.