Message de
MONSIEUR FRANCOIS BRAUN
Ministre de la Santé et de la Prévention
et
MONSIEUR JEAN-CHRISTOPHE COMBE
Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
Paris, le 8 novembre 2022
Madame, Monsieur,
Quelques mois après nos prises de fonctions respectives, nous souhaitons nous adresser à vous par ce courrier pour partager avec vous plusieurs points de constat, et surtout quelques orientations importantes que nous souhaitons donner au fonctionnement de nos deux Ministères.
La tâche que le Président de la République et la Première ministre nous ont confiée est ardue, mais passionnante. Il s’agit de transformer en profondeur notre système de santé, notre politique de solidarité et d’accompagnement, pour améliorer collectivement la manière dont nous répondons aux besoins de nos concitoyens, en particulier ceux qui sont rendus vulnérables par la maladie, l’âge, le handicap, la précarité ou les accidents de la vie.
Pour conduire ce changement profond, nous savons pouvoir compter sur la présence, à nos côtés, des équipes que vous constituez au sein des directions d’administration centrale. Des équipes fortes, compétentes, engagées, qui ont su aussi démontrer leur agilité et leur capacité à réinventer en permanence leurs modalités de fonctionnement au cours des dernières années.
Des équipes, qui ont aussi beaucoup donné, et sont parfois en quête de sens, au sein d’une organisation qui n’est par ailleurs pas toujours jugée très lisible par les nombreux partenaires de nos deux Ministères.
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons procéder à une réforme profonde de l’organisation et des modes de fonctionnement de nos Ministères, pour leur permettre de mieux répondre aux priorités politiques qui leur sont fixées :
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- en matière de santé, chantier prioritaire du quinquennat qui s’ouvre, la nouvelle organisation devra favoriser la bascule du système vers plus de prévention, la lutte contre toutes les inégalités d’accès à la santé, la refondation de notre hôpital et la création de conditions favorables à la recherche, à l’innovation, et au développement des nouvelles technologies en santé ; ceci en veillant à laisser toute sa place à l’initiative des citoyens, des professionnels et des élus dans nos territoires, conformément à l’esprit que nous souhaitons insuffler à travers le Conseil national de la refondation en Santé ; non par dogmatisme, mais parce que nous avons la conviction, dans un contexte de grandes difficultés au plan structurel, que des solutions nouvelles peuvent être trouvées dans la mobilisation collective de tous ;
- dans le champ des solidarités, au cœur de la promesse présidentielle d’un « nouveau contrat social » fondé sur la lutte contre les inégalités de destin, la nouvelle organisation de l’administration centrale doit permettre le développement d’un service public universel de l’accueil du jeune enfant, d’une politique complète d’accompagnement des familles monoparentales, de la simplification et de la sécurisation de notre système de prestations sociales, de l’émergence d’une société inclusive pour les personnes en situation de handicap, en reconnaissant la place des aidants et enfin de la construction d’une société du « bien vieillir», au cœur du Conseil national de la refondation lancé dans cette perspective ;
- nous devrons aussi, dans les deux champs, donner une nouvelle impulsion pour l’attractivité des métiers du sanitaire, du médico-social et du social ; la disponibilité de ressources humaines formées et suffisamment nombreuses étant la clef de la réponse aux besoins de la population, de même qu’un management bienveillant et porteur de sens.
Cette transformation devra s’appuyer sur les évolutions déjà intervenues à l’occasion de la crise Covid, période marquée par la grande capacité d’innovation, la réactivité et la résilience remarquables de l’ensemble des équipes. Nos deux ministères se sont beaucoup transformés : dans leur organisation, mais également dans les méthodes et les outils de travail. Ces évolutions devront être consolidées. Nous souhaitons également mettre en place rapidement une direction en charge de la préparation et de gestion des crises sanitaires pour renforcer notre capacité d’action dans ce domaine, et nous avons demandé à Cécile Courrèges, inspectrice générale des affaires sociales, ancienne directrice générale de l’offre de soins et ancienne directrice générale d’ARS, de mener dès maintenant un exercice de préfiguration.
Par ailleurs, la mission de chacune des composantes de l’administration centrale, et leur relation avec les services territoriaux et les opérateurs, devront être discutées et précisées. Nos organisations devront être simplifiées et plus lisibles pour tous nos partenaires : usagers, associatifs et professionnels, élus, avec lesquels nous travaillerons encore davantage.
Il nous semblait important de partager l’ensemble de ces éléments avec vous dès maintenant.
Fidèles à notre méthode de dialogue et de concertation, nous souhaitons vous associer à cette réflexion et à la mise en œuvre de cette réorganisation, qui doit permettre à nos ministères de peser davantage au niveau interministériel.
Quelle que soit l’ampleur de la réorganisation de nos ministères, nous sommes convaincus que la recherche de modes de travail plus transversaux restera nécessaire. Nous savons aussi que les conditions d’exercice de vos missions devront être améliorées : la qualité de vie au travail et l’attractivité au sein de nos ministères constitueront un objectif prioritaire dans le cadre d’un projet managérial clair.
Par ailleurs, en aucune manière cette mission de transformation n’a pour objet de réaliser des économies budgétaires, ni, a fortiori, de diminuer le nombre d’emplois affectés au sein des Ministères. A l’inverse, nos moyens humains seront préservés et même renforcés et pérennisés sur la gestion de crise, pour la première fois depuis de nombreuses années. Il s’agit d’amplifier l’impact de nos ministères tout en facilitant les conditions d’exercice de ses agents.
Nous avons demandé à Pierre Ricordeau, Inspecteur Général des affaires sociales, ancien Secrétaire Général et ancien directeur général d’Agence Régionale de Santé, de porter ce projet de transformation, en lien étroit avec le Secrétaire Général des ministères sociaux et les directions d’administration centrales concernées, qui devront, toutes, s’approprier le projet de transformation pour y trouver toute leur place.
Nous souhaitons que cette phase de préparation se fasse avec vous, et réponde vraiment à vos attentes et à vos espoirs, mais aussi à votre expérience des difficultés posées par les organisations et les modes de fonctionnement actuels. Dans ce contexte, nous avons demandé à Pierre Ricordeau de concerter largement sur les orientations de sa mission avant d’engager ces travaux préparatoires, qui devront s’achever avant la fin mars 2023, en vue d’une mise en œuvre rapide sous l’égide du Secrétariat Général.
La période actuelle est chargée, entre la conduite des politiques publiques et la préparation du déménagement, qui est bien engagée. Pourtant, nous sommes convaincus que c’est en début de mandature qu’il faut procéder aux changements dans les modes de fonctionnement et les organisations, pour être en mesure, le plus rapidement possible, de conduire les chantiers qui nous sont confiés.
Nous savons pouvoir compter sur votre mobilisation pour accompagner ces transformations. Vous pouvez, d’ores et déjà, compter sur notre engagement dans ce processus auquel nous attachons une grande importance.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de notre considération la plus distinguée.
François Braun
Ministre de la Santé et de la Prévention
Jean-Christophe Combe
Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
Consulter les lettres de mission :
Lettre de mission de Cécile Courrèges
Lettre de mission de Pierre Ricordeau