Déclaration intersyndicale sur les dégradation des conditions de travail, Irruption surprise d’une trentaine d’agents dans la salle !, création de la DNS.
Le comité social d’administration centrale (CSA-AC) du 23 février 2023 a eu lieu en présentiel et en visioconférence. Il s’agit d’une re-convocation pour le point de création de la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS).
Il était présidé par Madame Caroline GARDETTE-HUMEZ, Directrice des ressources humaines, de Madame Géraldine BOFILL, Cheffe de service–DRH, Madame GABOREL–DNS, et de Monsieur Benoît GERMAIN – DRH.
En début de séance il a été lu une déclaration intersyndicale suivante
« Madame la Présidente,
L’Intersyndicale (CGT, CFDT, FO) s’adresse à vous pour vous alerter sur la dégradation des conditions de travail, au sein d’une de vos directions : la DRH.
Nous, organisations syndicales représentatives au CSA d’Administration Centrale avons été saisies de manière individuelle et collective, y compris par vos encadrants, soit de la base au sommet.
Au cours d’une réunion HMI (heure mensuelle d’information) qui s’est tenue mardi dernier, un nombre d’agents significatif de la DRH s’est manifesté pour solliciter le soutien et l’intervention de leurs représentants du personnel.
Lors de nos échanges, nous avons relevé que les agents de la DRH ne sont plus en mesure d’assurer leurs missions et sont à présent mis en difficulté dans l’exercice de celles-ci au quotidien avec un risque RPS (risques psychosociaux) qui n’est plus possible d’ignorer sans mettre en péril la mission du service.
Nous sommes à plusieurs reprises intervenus auprès de la DRH pour signaler cet état de fait et demander un allégement des activités en cours afin de tenir compte du contexte particulier du déménagement dont l’ampleur n’est plus à signaler, sans pour autant être entendus.
Dans quelques semaines, les services de la DRH seront installés à TODS, ce qui suppose, pour l’ensemble des agents au cours de la période à venir, une surcharge de travail supplémentaire due à la préparation de leur déménagement et à leur arrivée sur le nouveau site.
Ces opérations (puisqu’ils auront à réaliser le tri dans leurs dossiers, archiver leurs documents, et constituer leurs cartons avant d’emménager) interviennent alors que les personnels doivent maintenir en l’état leur niveau d’activité déjà très élevé et représentent un surcroît de travail non négligeable.
Or, et pour ce qui est des bureaux de gestion du service STNGP, pour lesquels et indépendamment de ce qui leur est déjà demandé, le Projet Gauddi de dématérialisation du dossier agent a été activé récemment (base test) afin de rallier un calendrier interministériel absolument intenable pour les Ministère Sociaux.
Il a été glissé aux agents que les ministères sociaux seraient la risée des autres ministères s’ils ne relevaient pas le défi, les agents devraient culpabiliser d’être placés dans une situation dont ils sont les premières victimes et dont ils pâtissent quotidiennement, à savoir, subir les exigences et les contraintes de l’administration dont le seul objectif est la course aux résultats sans oublier de pousser des ambitions carriéristes personnelles au détriment de la santé et
des conditions de travail des agents.
Cette activité supplémentaire complexe impose aux agents gestionnaires de paie des contrôles répétitifs et des saisies supplémentaires générateurs de stress et de souffrance au travail. Le projet Gauddi n’est pas encore abouti il est encore en phase de développement et d’amélioration, les agents servent à nouveau de cobayes et, s’il est encore temps, n’ont pas envie , d’y laisser leur santé. Ils ont encore en mémoire le déploiement de RenoiRH en janvier 2016 et les phases de fiabilisation et de bascule dans RenoiRH PRELIQUE en 2018.
Ce processus conduisant à court terme à une dégradation indéniable de leur activité, et selon toute vraisemblance, à des arrêts maladie en cascade ou à une défection définitive des équipes en place.
À cet égard, nous connaissons, tous ici, parfaitement, les raisons du manque d’attractivité de la DRH.
Madame la Présidente, l’Intersyndicale s’adresse à vous, pour exiger que l’humain soit replacé au centre des préoccupations de la DRH, pour vous rappeler votre rôle qui est celui de veiller sur la santé de vos agents, pour obtenir que les missions et les moyens de la DRH soient totalement mis en concordance.
En définitive, l’Intersyndicale vous demande d’apporter de toute urgence des mesures correctives afin de préserver la qualité de vite au travail de vos personnels.
Ainsi, une première action consistera à reporter la mise en œuvre du Projet Gauddi de plusieurs mois, et ce, jusqu’à l’installation effective des équipes sur le site de la TODS. Car en définitive, il n’est demandé à aucun des autres ministères, participant aux opérations de dématérialisation des dossiers des agents, de mettre en œuvre ce processus en même temps qu’un changement géographique de leurs services.
En outre, l’Intersyndicale vous demande également la tenue d’une assemblée générale des agents de la DRH. Cette réunion sera l’occasion pour chacun (e) d’exposer ses difficultés afin de solliciter de l’administration des mesures concrètes visant à protéger les agents et leurs missions mis encore en difficulté par le prochain déménagement et ses conséquences.
Enfin, si des actions revendicatives de grande ampleur de la part des agents venaient à avoir lieu, y compris des arrêts complets d’activité, l’Intersyndicale apporterait ses soutiens et appuis aux agents, comme elle le fait aujourd’hui dans le cadre du mouvement social contre la réforme des retraites.
Madame la Présidente, nous vous remercions.
L’intersyndicale CGT – CFDT – FO »
Une trentaine d’agents de la DRH entre dans la salle. Surprise par cette éruption, Madame la Directrice des ressources humaines s’en inquiète. En réponse à la déclaration intersyndicale, Madame GARDETTE-HUMEZ s’engage à organiser une assemblée générale pour en discuter et trouver des solutions.
Les agents de la DRH ne veulent plus attendre, il y a urgence le déménagement est proche. Un agent témoigne qu’il est à bout, qu’il faut choisir entre déménager et travailler consciencieusement pour faire les payes. Plusieurs témoignent qu’ils travaillent à pas d’heure, tôt le matin et tard le soir. Plusieurs collègues sont partis et n’ont pas été remplacés, la surcharge de travail est conséquente. Plusieurs alertes ont été faites auprès de la direction, sans aucune réaction. Il est difficile de terminer un dossier alors qu’un nouveau se présente. Des nouvelles applications à mettre en place et malgré tout il faut être disponible pour répondre à la demande des agents. Certains agents s’expriment avec des sanglots dans la voix, ils sont venus avec courage pour s’exprimer et être enfin entendus.
Les agents de la DRH sont à bout, ils n’en peuvent plus, il est temps de mettre de l’humain au coeur de la DRH. Ils sont venus en pleurant c’est très inquiétant. Est-ce judicieux de faire déménager la DRH à TODS ? Est-il plus urgent de faire la rémunération des agents ou déménager ?
Monsieur Pierre PRIBILE, secrétaire général des ministères sociaux arrive en renfort. Un agent de la DRH lui fait savoir que nous aurions aimé qu’il soit présent dès le début de la réunion pour entendre les doléances des agents.
La CGT précise que nous voulons des mesures immédiates. Si les agents de la DRH ne veulent pas déménager, nous les soutiendrons en intersyndicale. Il nous faut des solutions concrètes.
Monsieur PRIBILE, répond qu’il entend la demande. « Je suis venu pour vous entendre, il faut faire en sorte qu’un service soit rendu, il faut que ça fonctionne. Nous devrions être capables de trouver des solutions ». Il reconnait que les conditions à TODS ne sont pas idéales mais seront étudiées. « Bien entendu les agents seront traités de la même façon quel que soit le site ».
La CGT rappelle qu’un troisième site reste à trouver pour l’installation de la DNUM. La solution serait de l’élargir pour davantage de place et y installer d’autres directions plutôt qu’à TODS.
Le Secrétaire général des ministères sociaux fait savoir que dans la mesure où le troisième site n’est pas encore trouvé il est difficile de répondre. Il affirme qu’il a entendu les doléances, « nous avons besoin des agents et de leurs compétences. Nous mettons les problèmes sur la table et analyserons les possibilités d’amélioration. Nous devons nous associer »
Madame la Directrice des ressources humaines réaffirme qu’une assemblée générale sera mise en place rapidement avec les agents et les encadrants de la DRH.
Nous lui rappelons que les solutions sont connues, il faut qu’elles soient mises en places immédiatement. Les agents ne peuvent pas travailler et déménager en même temps, c’est un rapport de force, nous ne lâcherons pas les agents. Ils pleurent, ils ne peuvent pas prendre de congés, il faut s’en inquiéter.
Création de la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS)
Une présentation du projet est faite nouveau, comme lors de la réunion du 13 février.
La CGT a fait la déclaration suivante :
« Madame la Présidente,
POURQUOI LA CGT VOTERA NON À LA CREATION DE LA DELEGATION MINISTERIELLE
Comme vous vous obstinez à faire passer ce point après l’opposition de l’ensemble des syndicats sur la méthode, il faut croire que cela constitue une simple formalité.
Mon organisation ne vous rappellera pas les termes de la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail signée du premier ministre Édouard Philippe, comme quoi l’histoire administrative ressemble à un éternel recommencement.
« Les travaux de réorganisation de l’administration centrale devront également attacher une importance particulière au traitement des nombreux cas de doublons qui subsistent encore, notamment entre les fonctions supports des directions et les secrétariats généraux des ministères, entre les différentes directions « métier » d’un même ministère ou de plusieurs ministères (cas de nombreuses politiques interministérielles à rationaliser), entre directions
et opérateurs. (…) Bien entendu, cette liberté d’organisation ne devra pas s’accompagner d’une augmentation du nombre total des emplois d’encadrement de direction (chef de service, sous-directeur, expert de haut niveau, directeur de projet) et devra conduire à une baisse des effectifs totaux en administration centrale, qui devra être documentée dans le budget 2020-22.
D’où nos questions sur les doublons ?
Quelle utilité de créer une délégation ministérielle au numérique en santé alors qu’il existe déjà une agence du numérique en santé (l’ancienne ASIP), agence de 213 collaborateurs.
Quelles seront les relations entre la délégation et le « HEALTH Data Hub » qui est déjà une création éthique qui met sur le marché les données de santé des assurés.
Quelles seront les interfaces avec la DNUM ?
D’où nos questions sur la création de 2 emplois, un de délégué ayant rang de directeur d’administration centrale et un emploi de chef de service pour 30 personnes ? Après cela les agents de catégorie C qui méritent des augmentations de prime se verront opposer les contraintes budgétaires et iront se contenter de 40 € d’augmentation mensuelle.
À l’évidence les jeux sont faits pour les nominations des cadres supérieurs.
Enfin la présentation faite lors du premier round ont démontré que tout est ficelé pour en ce qui concerne les nominations.
Monsieur le secrétaire général des ministères sociaux, mon organisation syndicale vous mets en garde. Plusieurs préalables sont encore à respecter pour la nomination du chef de service :
– Le respect du quota pour le nombre de nomination de chef de service fixé dans l’arrêté du 13 décembre 2019.
– Les dispositions du décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État.
Il faudrait réactualiser rapidement le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales qui mériterait d’être toiletté ».
En réponse, Madame GABOREL de la DNS nous fait savoir que le rôle de la DNUM est différent.
L’administration centrale définit une stratégie de transformation qui n’a pas d’égal. Une nouvelle ampleur nécessite une nouvelle équipe, il s’agira uniquement d’acteurs de la santé.
Ce projet est mis aux votes :
CGT : 4 votes contre
CFDT : 2 votes contre et 2 abstentions
UNSA : 2 abstentions
FO : 1 abstention
Vos élus CGT au CSA-AC :
Annie BATREL – permanence CGT
Christophe CHALVET – DNUM
Hervé DROAL – permanence CGT
Philippe HONTHAAS – DNUM
Manuella LENORMAND- MNC
Béatrice LEROY – DFAS
Isabelle MATHURIN – DGOS
Jérôme ROY – DGOS