Compte rendu du Comité Social d’Administration – CSA – sur la formation spécialisée (ex-CHSCT) d’administration centrale.
La formation spécialisée du 21 mars 2023 a eu lieu en présentiel et en visioconférence.
Elle était présidée par Monsieur Pierre PIBRILE, secrétaire général des ministères sociaux assisté de Madame Caroline GARDETTE-HUMEZ, Directrice des ressources humaines, de Monsieur Benoît GERMAIN – DRH (SSCVT), Monsieur Jérôme SCHIAVONE- DRH (SSCVT), Monsieur cheikh DIA – DRH et Monsieur Gilles PEREIRA – DRH. Madame Françoise LALLIER, ISST – (IGAS) était également présente ainsi que Madame Soraya BERICHI, psychologue – service médecine de prévention et Monsieur Etienne LECOMTE, médecin de prévention.
1) Présentation relative à la téléphonie (pour avis) :
Depuis la crise sanitaire et le télétravail, les appels téléphoniques sont largement passés depuis les mobiles professionnels. Les appels externes depuis le fixe ont baissé de plus de 40% en moyenne depuis Janvier 2020 au sein de notre ministère. Il n’y aura plus désormais à TODS de téléphone fixe, il faudra utiliser la téléphonie TEAMS. Toutes les fonctionnalités seront disponibles : le 88 PC sécurité, les numéros courts (83 000). En cas de problème, il sera possible de communiquer avec son téléphone portable. Un casque sans-fil sera remis à chaque agent pour faciliter les types d’appels (internes comme externes). Il est prévu la suppression des lignes fixes et du renvoi vers le mobile professionnel pendant 3 mois. Un guide explicatif sera à la disposition des agents.
Avis de la CGT : ce point de l’ordre du jour nous est soumis pour avis, donc mis aux votes, alors que tout est déjà mis en place, organisé et prévu. Autrement dit notre avis ne sert à rien, il est demandé aux organisations syndicales uniquement de valider la proposition de l’administration. Nous refusons que cette instance ne soit qu’une chambre d’enregistrement, il en est de même pour le point 2 (antenne téléphonie mobile). C’est la raison pour laquelle la CGT a voté contre.
Les organisations ont voté contre à l’unanimité.
2) Présentation couverture téléphonie mobile (pour avis) :
Il est envisagé l’installation d’une couverture 4G / 4G+ du sous-sol au 17ème étage (parking sous-sol inclus) Deux opérateurs BOUYGUES / ORANGE. Des antennes seront positionnées tous les deux étages à partir du R+1 dans les faux plafonds, non accessibles (> 2,30m) et dans les couloirs.
Des valeurs limites d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été établies sur la base d’une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Afin de tenir compte des éventuelles incertitudes la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), prévoit une marge de sécurité.
Malgré toutes ces informations qui se veulent rassurantes, certains agents s’inquiètent des ondes qui peuvent émaner des antennes.
Avis de la CGT : Il nous semble difficile de donner un avis qu’il soit technique ou médical, il est nécessaire de tenir compte de l’avis de certains agents. De plus, comme pour le point précédent, le système proposé est déjà pratiquement en place et les travaux d’installation sont prévus. C’est pourquoi nous refusons de valider un projet qui n’en n’est pas un. Il aurait dû nous être soumis avant toutes décisions. On se moque de nous.
Les résultats des votes pour ce point sont les suivants :
CGT : contre
CFDT : contre
FO : contre
UNSA : abstention
3) Point d’étape déménagements (pour information) :
À la demande des organisations syndicales le cabinet d’expertise AEPACT a été désigné pour l’analyse de nos déménagements, son rapport a été remis le 10 mars à la DRH et présenté lors de la commission. Des points importants ont été soulevés : « il ne s’agit que d’un projet de déménagement temporaire puisqu’un nouveau déplacement aura lieu à Malakoff. Il aurait pu concerner uniquement les directions de Mirabeau et de Montparnasse, afin de limiter les mouvements et les travaux. Or ce projet concerne également les agents de Duquesne. Le choix de TODS a été fait en prenant en compte le rapport coûts/bénéfices, sans en calculer la surface nécessaire. Malgré tout un troisième site reste à trouver pour 400 agents, et le site de Duquesne sera densifié. Conformément au code du travail un plan de prévention devrait être déterminé en amont.
Alors que la norme technique opposable pour les ondes est scrupuleusement respectée (point 1 et 2), les surfaces allouées aux agents dans les bureaux collectifs sont inférieures à la norme. Quelques bureaux ont une surface inférieure à 8m² par poste (exemple 14,19 m² pour deux agents, 18,69 m² pour trois). La surface de la majorité des agents sera dégradée par rapport à l’existant. La densification des espaces nécessite d’évaluer son impact sur le taux d’hygrométrie (mesure du degré d’humidité présent dans l’air ambiant) et impacter les conditions de travail. »
La CGT ne fait que rappeler à la DRH que les nouvelles conditions de travail seront dégradées. Compter sur le télétravail pour résoudre tous les problèmes n’est pas acceptable, penser qu’il est préférable que les agents ne se rencontrent pas en étant en présentiel à des jours différents, ou portent un casque pour ne pas se gêner en visioconférence dans le même bureau, n’est pas entendable. Le choix du troisième site pourrait être une solution en faisant le choix d’un bâtiment de grande surface afin que d’autres directions y rejoignent la DNUM. Mais malheureusement ça ne semble pas être la préférence de l’administration.
Afin de vous faire une idée, ci-dessous quelques photos de bureaux aménagés :
Pour s’isoler… |
Les bureaux avec séparations |
 Des casiers peuvent remplacer des armoires |
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Tout ça n’a rien d’engageant. Il nous a été confirmé qu’il y avait possibilité de supprimer les séparations. Si c’est votre choix, et que votre demande de retrait n’aboutit pas faites-le nous savoir. Nous ferons des visites des locaux de TODS après vos installations afin de recueillir vos avis. Alors qu’il avait été annoncé lors de précédents CTAC et CSA que le nombre d’agents maximum par pièce était de 4, il n’en n’est rien. Des bureaux de 6 et de 8 sont prévus, le tout est de savoir si cela a été décidé avec l’avis des agents concernés. Le maximum de personnes dans un minimum de surface.
4) Présentation de la cellule de veille ministérielle et son règlement intérieur (pour information) et désignation du représentant du personnel titulaire et suppléant (pour avis) :
La cellule de veille ministérielle a pour mission d’accompagner les directions pour leur gestion des situations individuelles ou collectives en lien avec les risques psychosociaux (RPS). Une réunion est organisée une fois par an pour étudier le bilan des actions et interventions.
Deux représentants (un titulaire et un suppléant) ont été désignés parmi les représentants du personnel, un représentant CGT et un représentant CFDT. Ils ont été élus à l’unanimité.
5) Présentation du projet des jeux olympiques en santé (pour information) :
Les jeux olympiques et paralympiques 2024 seront l’occasion de sensibiliser les agents au sport, afin d’améliorer la santé de chacun. Des activités et évènements seront proposés à tous les agents, activités en ligne et sur sites. L’association sportive de notre ministère (ASMAS) ainsi que la restauration collective seront mobilisées pour l’organisation de cet évènement.
6) Présentation de la cartographie du réseau des assistants de prévention (pour information) :
Un tableau récapitulatif des assistants de prévention nous est présenté pour toutes les directions.
Ce sont principalement des agents en poste dans les BRHAG :
DGCS : Sandrine HERIQUE
DGOS : Cécilia DURANT
DGS : Catherine GUICHARD
DREES : Béatrice GICQUERE
DSS : Elodie BOESPFLUG
MNC : Claire LE CORGUILLE
DARES : Myriam LEMAIRE
DGEFP : Pascale LEFEBVRE
DGT : Catherine GUNTHER
IGAS : Céline PEREIRA
DDC : Christine BOULAY-FILLEUL
DAEI : Catherine GUINEBERT
DAJ : Magali ORUEZABAL
DFAS : Rocio PRADOS
DICOM : Eloïse GARNIER
DNUM : Francis GABRIEL
DRH : Anthony SLOMCZYNSKI.
La CGT déplore cette simple présentation. Nous aurions aimé être destinataires de la lettre de mission des assistants de prévention, connaître leur quotité horaire, la lettre de mission et le contenu de l’appui de la DRH, DFAS, pour l’animation du réseau des assistants de prévention.
7) Point sur le service de médecine de prévention (pour information) :
La CGT rappelle qu’une pétition en ligne a été mise en place en intersyndicale (CGT et CFDT) pour le recrutement urgent d’un second médecin de prévention dans notre ministère.
Cette pétition recueille énormément de signatures. Nous demandons également le remplacement de l’ophtalmologue et de la gynécologue. Depuis plusieurs années le service de médecine de prévention est en sous effectifs. Deux infirmières ont également quitté le service. Il faut réellement s’inquiéter de l’avenir de ce service qui, si rien n’est fait, risque d’être externalisé. Comment est-ce possible alors que nous sommes au ministère de la santé ?
Madame la DRH nous informe qu’un recrutement d’un second médecin de prévention est en cours, mais cette information nous est donnée depuis plus de deux ans et nous n’avons toujours pas de médecin supplémentaire. Le poste est-il suffisamment attractif ? Suite au départ des deux infirmières Madame la Directrice s’en inquiète et assure qu’elle fera l’analyse de ces départs. Il est nécessaire d’en connaître les raisons. Le recrutement d’une secrétaire serait également nécessaire. Pourquoi ne pas recruter une assistante au sein des agents en recherche d’affectation, pourquoi attendre ?
Afin d’aider le service, le docteur coordinateur Williams JOSSE a repris les consultations.
La CGT restera vigilante sur ces recrutements.
8) Questions diverses :
Fiches SST :
La CGT rappelle que les fiches SST (santé, sécurité au travail) devraient nous être présentées lors de chaque réunion des formations spécialisées, nous n’avons été destinataires d’aucune fiche.
Madame GARDETTE-HUMEZ reconnaît que nous aurions dû en être destinataires et promet qu’elles seront présentées lors de la prochaine réunion.
Incident ascenseur :
La CGT signale un incident survenu sur le site de Montparnasse. Un agent est resté bloqué dans l’ascenseur entre le 6ème et le 7ème étage. Le service de sécurité de Montparnasse a été en lien avec l’agent en continu afin de le rassurer. Ses collègues ont gardé le contact avec lui par sms. Malgré tout le dépannage n’a pu se faire qu’une heure après l’incident. Même si les agents de ce site doivent partir prochainement, il y a lieu de s’inquiéter d’un tel délai. Il faut penser à l’angoisse d’un agent bloqué seul pendant une heure dans un ascenseur.
Conditions de travail sur la tour Mirabeau :
La CGT a alerté l’administration sur les problématiques rencontrées par les agents de la tour Mirabeau. Nous leur avons rappelé que les problématiques de température, fumée et des nuisibles pigeons ne sont pas réglées malgré les nombreuses inscriptions au registre de santé et sécurité au travail.
Nous ne pouvons nous satisfaire des réponses qui nous sont données sur le fait que nous sommes locataires et que la DFAS allait interpeller le propriétaire.
En effet, aucune amélioration n’est visible. Les derniers agents devraient quitter la tour à l’été 2024 ; nous ne pouvons pas attendre le déménagement. L’administration doit remplir ses obligations d’employeur.
Les agents de terrain des BRHAG et de la DFAS, ne ménagent pas leur peine, mais cela n’a pas ou peu d’impact.
Ils sont obligés de trouver des solutions de contournement, telles que des mises à disposition de chauffage, ou de faire intervenir au plus tôt les équipes pour chasser les nuisibles et nettoyer les lieux.
Les agents sont fatigués et exaspérés du manque de réaction de l’administration.
Vos élus CGT à la formation spécialisée :
Annie BATREL – permanence CGT
Christophe CHALVET – DNUM
Hervé DROAL – permanence CGT
Olivier GALLIGARI – DGT
Manuella LENORMANDb- MNC
Béatrice LEROY – DFAS
Selma PEREZ – DGT
Jérôme ROY – DGOS