Compte-rendu du comité social d’administration – CSA du jeudi 25 mai 2023. Organisation DRH et DFAS, Formations, Règlement intérieur, Représentants des personnels aux instances médicales.
Le comité social d’administration centrale (CSA-AC) du 25 mai 2023 a eu lieu en présentiel et en visioconférence.
Il était présidé par Madame Sophie LEBRET, secrétaire générale adjointe des ministères sociaux, et par Madame Caroline GARDETTE-HUMEZ, Directrice des ressources humaines, assistées de Madame Géraldine BOFILL, Cheffe de service–DRH, de Madame Fabienne BOUSSIN, Cheffe de service-DRH et de Monsieur Benoît GERMAIN – DRH. Étaient également présents Monsieur Mikaël HAUTCHAMP-IGAS et Madame Ève ERPELDING-PARIER-IGAS.
En début de séance la CGT a lu cette déclaration liminaire
En réponse à notre déclaration Madame Caroline GARDETTE-HUMEZ, Directrice des ressources humaines a répondu sur plusieurs points :
- Un groupe de travail sera mis en place le 15 juin sur le thème de l’indemnitaire
- La campagne de promotions se terminera à la fin du mois, toutes les informations demandées seront communiquées aux organisations syndicales prochainement
- Un accord est donné pour organiser une visite des locaux (TODS et Duquesne). Les représentants de la formation spécialisée seront contactés rapidement pour validation des dates proposées
- D’accord également pour mettre en place un groupe de travail sur le thème des agents en recherche d’affectation. Il pourra être organisé à l’automne.
1) Projet d’arrêté d’organisation de la direction des ressources humaines (pour avis) :
Un nouvel organigramme nous est présenté avec la création de quatre sous-directions, deux par services, pour le service des politiques sociales et des parcours s’adjoint la sous-direction attractivité et parcours et celle du dialogue social, politiques sociales et conditions de travail. Pour le service du pilotage et de la gestion des ressources humaines, création de la sous-direction pilotage, qualité et systèmes d’informations de gestion des ressources humaines, et la sous-direction gestion des ressources humaines.
En fin d’année 2022 l’IGAS a été missionnée pour aider à la conception d’une nouvelle organisation. Des représentants de l’IGAS ont rencontré les encadrants et les agents de la DRH, de la DNUM, la DDC ainsi que les organisations syndicales. Il en a été conclu que l’activité de gestion n’a pas pu être totale par manque d’effectifs. Des baisses importantes ont été constatées.
L’organisation actuelle de la DRH révèle des faiblesses qu’il faut absolument supprimer. Cette nouvelle organisation est présentée comme étant mieux structurée pour améliorer la qualité de service. La création des sous-directions permettra une meilleure répartition des attributions.
La CGT a demandé que cette nouvelle organisation soit présentée en formation spécialisée (ex-CHSCT). Il semble nécessaire d’étudier les nouvelles conditions de travail avant la mise en place.
La directrice des ressources humaines nous donne une réponse négative. C’est la raison pour laquelle la CGT donnera un avis défavorable au projet d’organisation de la DRH.
Les votes ont été les suivants :
- CFDT : défavorable
- CGT : défavorable
- UNSA : abstention
- FO : abstention
2) Projet d’arrêté d’organisation de la DFAS (pour avis) :
La présentation porte sur l’évolution de la sous-direction des services généraux et de l’immobilier (SDSGI) en un service des patrimoines (SP). La SDSGI est la sous-direction la plus importante de la DFAS en nombre d’agents. L’importance de cette sous-direction doit être requalifiée en service. La DFAS se situe géographiquement sur deux sites, la direction des services est installée à TODS, la sous-direction SGI est restée à Duquesne. Il semble nécessaire qu’un niveau de chef de service soit présent sur Duquesne pour être l’interlocuteur des chefs de cabinets ministériels avec la DDC.
Il est proposé que la sous-direction des services généraux de l’immobilier (SDSGI) devienne « le service des patrimoines ». Cette nouvelle appellation est motivée par le fait de signifier la réalité du pilotage et de la gestion de 3 secteurs de patrimoines importants qui n’apparaissent pas dans la dénomination actuelle (immobilier, immatériel et mobilier). Cette évolution ne crée pas d’emploi fonctionnel supplémentaire, il s’agit uniquement d’une requalification.
Avis de la CGT : le poste de sous-directeur passe au grade supérieur et devient chef de service, ça ressemble plus à un avancement qu’à une réponse à la problématique d’une charge de travail importante. Comment sera répercuté l’impact sur la masse salariale de la DFAS ?
Toutes les organisations syndicales ont donné un vote d’abstention pour ce projet.
3) Présentation des orientations 2023 en matière de formation (pour avis) :
Un bilan 2022 nous est présenté. Il est bien détaillé. Le bureau de la formation a tenu compte de nos demandes, notamment en ce qui concerne les évaluations de fin de stage et les évolutions de 2020 à 2022 pour les formations continues et les préparations concours et examens. Un bilan financier est également présenté sur trois années avec les pourcentages de participations. Le plan national de formation 2023 est très complet, il a évolué en fonctions de l’actualité et des demandes des agents de chaque direction.
La présentation a été mise aux votes :
- CFDT : abstention
- CGT : favorable
- UNSA : favorable
- FO : favorable
4) Présentation du projet de règlement intérieur (pour échanges) :
Le projet de règlement intérieur sera présenté en formation spécialisée (ex-CHSCT) à la demande de la CGT pour avis. Les observations éventuelles des organisations syndicales seront proposées lors de la prochaine réunion en formation spécialisée.
5) Modalités de désignation des représentants des personnels aux instances médicales (pour information) (élections) :
Les représentants du personnels élus en commission de réforme sont en fin de mandat à compter du 30 mai 2023. Des élections seront organisées le 29 juin 2023 pour réélire des nouveaux membres. Tous les agents pourront faire acte de candidature. Des appels à candidature seront faits par l’intranet. 15 personnes maximum pourront être élues et 2 minimum. S’il n’y a aucune candidature se sont les membres du CSA-ministériel qui seront désignés.
Les délais sont très courts pour mettre en place les élections. La CGT demande qu’une importante communication soit faite par l’intermédiaire des BRHAGS, pas uniquement sur PACO. Il sera important d’expliquer le rôle qu’auront ces représentants lors des commissions de réforme.
Vos élus CGT au CSA-AC :
Annie BATREL – permanence CGT
Christophe CHALVET – DNUM
Jaspal DE OLIVEIRA-GILL – DSS
Hervé DROAL – permanence CGT
Philippe HONTHAAS – DNUM
Manuella LENORMAND- MNC
Béatrice LEROY – permanence
Jérôme ROY – DGOS