Approbation procès-verbaux et règlement intérieur du CSA-AC, présentation des lignes directrices de gestion mobilité, point d’information « en vert et avec tous », temps d’échange avec Monsieur Raymond le Moign et Madame Constance Bensussan, bilans et plans Égalité/Diversité.
Le comité social d’administration centrale (CSA-AC) du 28 septembre 2023 a eu lieu en présentiel et en visioconférence.
Il était présidé par Madame Caroline GARDETTE-HUMEZ, Directrice des ressources humaines, et Monsieur Pierre PRIBILLE Secrétaire général des ministères sociaux, assistés de Madame Géraldine BOFILL, Cheffe de service–DRH, de Monsieur Benoît GERMAIN – DRH.
Un temps d’échange avec Monsieur Raymond LE MOIGN, Directeur de cabinet du Ministre en charge de la santé et de la prévention, et avec Madame Constance BENSUSSAN, Directrice de cabinet de la Ministre en charge des solidarités et des familles.
Madame HAMADACHE de la ligne d’écoute et d’alerte LÉA était également présente.
En début de séance, Madame Caroline GARDETTE-HUMEZ, Directrice des ressources humaines, nous informe qu’un point sur la règlementation indemnitaire sera à l’ordre du jour du prochain CSA-AC.
1 – Approbation des procès-verbaux (pour avis) :
Les cinq procès-verbaux de la DRH ont été mis aux votes et acceptés à l’unanimité.
2 – Approbation du règlement intérieur du CSA-AC (pour avis) :
La version finale du règlement intérieur qui nous est présentée, a été modifiée en tenant compte des observations présentées par les organisations syndicales.
Les règlement intérieur est mis aux votes :
CFDT : abstention
CGT : favorable
FO : favorable
UNSA : favorable
3 – Présentation des lignes directrices de gestion mobilité (pour information) :
Les lignes directrices de gestion définissent les orientations générales individuelles en matière de mutations géographiques et de réintégrations. Ces lignes directives s’appliquent à tous, agents titulaires et contractuels. Des critères de priorités sont définis : rapprochement de conjoint(e), handicap, fonctions exercées dans un quartier difficile, centre d’intérêts matériels et moraux, suppression de poste.
Avis de la CGT :
Depuis la suppression des CAP de mutation, aucune clarté sur la mise en place réelle des critères de priorités et des choix de candidats. Ça semble très aléatoire. Le refus de la demande de mutation d’un(e) candidat(e) est-il chaque fois justifié ? Comment sont gérés les réintégrations, les agents se retrouvent t’ils en recherche d’affectation ? Y a-t-il un délai pour les réaffecter ? Il serait nécessaire que les refus soient justifiés auprès des agents qui ont déposé une demande de mutation.
La CGT demande que les agents qui bénéficient des congés bonifiés, n’aient pas à fournir de documents justificatifs d’intérêts moraux lors d’une demande de mutation dans leur département d’Outre-Mer.
4 – Point d’information « en vert et avec tous » (pour information) :
La DRH s’est engagée dans une démarche de sobriété énergétique pour 2023. La réduction de consommation électrique à Duquesne est de 6% et de 23 % pour le chauffage. Plusieurs idées ont été mises en place pour mesurer l’impact énergétique : deux jours de fermetures sont prévus à TODS les 2 et 3 novembre, les agents seront en jours de télétravail ou bien s’ils le désirent accueillis à DUQUESNE. Nous ne savons pas comment ça sera organisé ni où ils seront installés. Le 5 octobre une journée sans viande rouge aux restaurants administratifs de DUQUESNE et TODS a été mise en place (rien à Mirabeau). Nous pouvons nous demander quel sera l’impact réel d’une telle action.
5 – Temps d’échange avec Monsieur Raymond LE MOIGN, directeur de cabinet du Ministre en charge de la santé et de la prévention et Madame Constance BENSUSSAN, directrice de cabinet de la Ministre en charge des solidarités et des familles :
La CGT a fait la déclaration suivante :
Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur de cabinet.
Les agents des ministères sociaux sont en phase d’observation de la manière dont les ministres nouvellement nommés vont les considérer.
Le président de la République a « brossé dans le sens du poil » les agents publics de l’État à la sortie de la crise COVID.
Résultat concret, une augmentation du point d’indice de 3,5% (largement en dessous de la perte de pouvoir d’achat, du niveau actuel de l’inflation officielle de + de 6%), des primes de pouvoir d’achat, un remboursement du trajet travail domicile qui couvre à peine le coût du transport qui a fortement augmenté en IDF.
La réforme des retraites n’est passée qu’à l’Assemblée Nationale, pas dans la tête des agents qui viennent nous voir dans nos permanences avec des simulations les mettant souvent en dessous du SMIC.
L’état de grâce lié à l’arrivée de nouveaux visages sera de courte durée en l’absence d’une forte volonté des ministres d’inverser la tendance au moins dans le champ où ils peuvent aller chercher des arbitrages en faveur de leurs ministères.
Nous avons été destinataires du programme du Ministre de la Santé et de la Prévention, nous avons pu observer que son volet RH était des plus minces.
Nous attendons de voir si le programme de la ministre des solidarités et des familles sera plus disert. L’ouvrage « les femmes du lien » posé sur votre table madame témoigne du souci de la CGT de voir ces femmes du service public considérées et rémunérées de manière décente.
Des annonces budgétaires seront faites par les ministres le 5 octobre. Les agents attendent depuis le début de l’année des mesures significatives de revalorisation des rémunérations, le déblocage des carrières, des conditions de travail moins stressantes. Ils veulent savoir si contrairement à leurs prédécesseurs récents, les actuels ministres des ministères sociaux défendront leurs agents. Les premières mesures concernant le régime indemnitaire seront t’elles de la poudre de Perlimpinpin ?
Les agents veulent savoir si après la destruction de 6% d’emploi dans l’administration centrale des ministères sociaux pendant le premier quinquennat d’Emmanuel MACRON, le Gouvernement aura tiré les vraies leçons de la crise Covid. Ce n’est pas simplement une crise sanitaire mais la crise d’une institution à l’os qui ne peut plus accomplir ses missions traditionnelles.
Ce sera une énorme désillusion si ces mesures ne sont que de la poudre aux yeux. Dans ce cas nous ne pourrons que constater que les nouveaux venus s’inscrivent dans la continuité de la contrainte budgétaire, prétexte pris par les prédécesseurs pour ne rien faire.
Les agents auront aussi la tentation de ne faire, eux aussi, que le « minimum syndical » en se limitant strictement au périmètre de leur fiche de poste. Nous ne pourrons que leur donner raison puisque vous vous limitez strictement à la vôtre.
Quant à la CGT, elle est prête à négocier dès demain avec vous une stratégie pluriannuelle de progrès pour les agents.
Les agents attendent de voir restaurer le sens de leurs missions, une volonté de les réinscrire dans le cours du véritable service public, tel que défini dans le programme de la Résistance.
La note de cadrage présentée par l’inspecteur général Monsieur Pierre RICORDEAU ne nous incite pas à l’optimisme sauf sur un point, les propositions de la mission contrôle-inspection.
Pour le reste, c’est du LEGO administratif et beaucoup de déclarations qui nous laissent dans le flou, mais qui prévoient des regroupements de bureaux et la création de structures.
À ce stade, la CGT pourrait y voir la concrétisation de la demande de la Direction immobilière de l’État qui voudrait voir dans cet intermède, avant MALAKOFF, un moment d’adaptation des agents à de nouvelles organisations de travail.
Les agents sortent à peine d’une vague de réorganisations, de déménagements où ils ont témoigné d’un niveau d’adaptabilité, d’abnégation et de résilience sans conteste. Ils ont supporté la réduction surfacique de 10 000 m2. On crée une direction nouvelle tous les mois, on annonce dans les médias la réorganisation de la DGOS, on ne nous dit pas comment va se passer le démantèlement de la DGCS, ni la reconfiguration de la DGS après la création de la direction de la prévention et de la gestion des risques. On ne sait pas si la DICOM sera recentrée sur des missions de communication institutionnelle et si de nouveaux les sociétés de consultants viendront faire la communication politique, comment aussi une politique du médicament volontariste nous éloignera du sentiment que nous sommes un pays en voie de développement…
Nous assistons à ce CSA plein d’espoir d’être enfin éclairé par vos soins de ce projet dont on nous parle depuis presqu’un an sans que les agents ne sachent ce qu’il recouvre. Nous vous écoutons donc.
Monsieur LE MOIGN répond à nos observations :
« Vous aurez la possibilité le 5 octobre d’échanger avec les ministres. Les agents doivent se sentir bien. Nous avons appris à gérer la crise COVID, nous sommes comptables d’une méthode et d’un savoir-faire ».
Madame BENSUSSAN affirme qu’il n’est pas prévu de démantèlement de la DGCS. Il y aura des échanges et de la concertation.
La CGT précise que nous ne pouvons que constater que l’administration fait de la micro organisation sans cesse afin que les agents s’y habituent plus facilement.
6 – Bilans et plans Egalité/Diversité :
Madame HAMADACHE, représentante du dispositif d’écoute et d’alerte LÉA nous expose le bilan 2022. Suite aux alertes, trois conseils de discipline ont été mis en place pour la défense des victimes. On constate une hausse significative des saisines pour harcèlement moral, c’est la première cause de signalement. Les contacts téléphoniques sont les moyens majoritairement utilisés par les agents. Ça peut s’expliquer par le fait que les agents désirent avoir un contact direct et une aide morale immédiate. Des signalements sont faits parfois par des lanceurs d’alerte, par des collègues qui s’inquiètent de certains comportements. Les femmes représentent 78 % des signalants.
La CGT a fait la déclaration suivante :
Nous attendons toujours que le dispositif de signalement prenne en charge l’intégralité des violences intra familiales, nous l’avions déjà signalé. Depuis 2020 le label diversité doit intégrer la prise en compte des violences conjugales au sein des structures publiques, c’est donc une obligation. Madame Élisabeth BORNE, lors de son mandat de Ministre du travail a fait l’annonce suivante « Je veux que chacun se sente en sécurité à son travail, mon ministère est mobilisé pour agir et venir en aide aux victimes ».
Nous tenons aussi à vous signaler qu’une erreur a été commise sur le bilan de 2020, le bilan LÉA. Il n’est pas anonyme, nous le retrouvons sur PACO où figure les noms de l’ensemble des victimes. Il est absolument urgent de corriger cette erreur.
Vos élus CGT au CSA-AC :
Annie BATREL – permanence CGT
Christophe CHALVET – DNUM
Jaspal DE OLIVEIRA-GILL – DSS
Hervé DROAL – permanence CGT
Philippe HONTHAAS – DNUM
Manuella LENORMAND- MNC
Béatrice LEROY – permanence
Jérôme ROY – DGOS