Compte-rendu de la formation spécialisée d’administration centrale du mardi 17 octobre 2023
La formation spécialisée du 17 octobre 2023 a eu lieu en présentiel et en visioconférence.
Elle était présidée par Madame Géraldine BOFILL – cheffe de service, adjointe à la directrice des ressources humaines, assistée de Monsieur Benoît GERMAIN – DRH (SSCVT), Madame Cécile FAVAREL-GARRIGUES – Sous-directrice DFAS, Monsieur Christophe CLEMENT – ergonome, Monsieur Gilles PEREIRA – DRH et Monsieur Vincent TIRILLY – Inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) – IGAS.
En début de séance, la CGT demande que soit inscrit à l’ordre du jour le suivi des enquêtes qui ont été menées pour la DGCS et la DICOM. Nous remercions
Monsieur Vincent TIRILLY (ISST) pour sa présence. Concernant la médecine de prévention, nous espérons la nomination d’un médecin et d’une infirmière. La CGT rappelle que suite à des problèmes survenus à la crèche du site de Duquesne, Une lettre des parents et des agents a été adressée à la DRH.
Madame Géraldine BOFILL fait les réponses suivantes :
Le suivi des enquêtes DGCS et DICOM sera présenté lors de la prochaine séance du mois de décembre. Des représentants de chaque direction seront présents. En ce qui concerne la crèche un point sera fait aussi à la prochaine réunion. Un point sur la médecine de prévention est prévu dans l’ordre du jour.
1) Approbation des procès-verbaux (pour avis) :
Trois procès-verbaux de l’année 2022 et un de 2023 ont été approuvés à l’unanimité.
2) Présentation du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail – PAPRIPACT
(pour avis) :
Dans le cadre des opérations de déménagement de l’administration centrale des ministères sociaux, le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) intègre un volet dédié à ces opérations.
Le programme 2023 comporte six thèmes :
-
- L’information régulière de toutes les étapes de déménagement auprès des agents et des organisations syndicales
- L’organisation des équipes (conseillers de prévention)
- La prévention des risques
- L’accompagnement des services
- La mission ergonomie
- Le suivi de l’expertise par la formation spécialisée.
La CGT demande pourquoi ce document prévu par un texte législatif en 2021 ne concerne que l’année 2023 alors que des déménagements étaient déjà prévus en 2022 et les prochains auront lieu en 2024 pour la DNUM. Ne serait-il pas préférable de rédiger un document générique pour tous les déménagements ? ça
éviterait de nous représenter ce même document lors de chaque déménagement.
Madame Géraldine BOFILL répond qu’effectivement il pourrait être étudié de réaliser un document générique.
La CGT s’interroge sur le recrutement d’un apprenti spécialisé en conduite du changement. Nous souhaitons connaître la fiche de poste de l’apprentie Madame Julie-Alexandra BATUT-SACCHI), le nom du maître de stage, le nom et le rôle du conseiller de prévention. La CGT sera attentive aux conditions selon lesquelles cette apprentie sera encadrée au sein du service.
En réponse Monsieur Gilles PEREIRA nous précise qu’il sera le maître de stage de l’apprentie.
Le conseiller de prévention est en cours de nomination, il s’agira du conseiller national de prévention. L’apprentie sera nommée en novembre pour un an, en
complément du conseiller national de prévention.
La CGT fait remarquer que le programme annuel ne fait pas état des formations de sécurité obligatoires, l’employeur a obligation d’assurer la formation à la
sécurité des salariés et notamment les risques auxquels ils peuvent être exposés.
On nous informe que des formations de sécurité d’évacuation obligatoires ont été réalisées et sont toujours programmées. Ce point devrait être rajouté.
Monsieur Vincent TIRILLY – ISST, rappelle qu’il a été constaté un problème de signalétique des issues de secours au sous-sol de TODS il faudra y remédier
rapidement.
La CGT se demande pourquoi ce programme nous est soumis pour avis alors que tout est pratiquement déjà réalisé. Une fois de plus, les organisations syndicales ne servent qu’à valider les propositions de l’administration. De ce fait, aucune modification de notre part n’est possible, à quoi peuvent servir nos remarques et nos observations ?
Ce programme, mis aux votes a recueilli des abstentions à l’unanimité.
Explications du vote de la CGT : Le fait que ce document n’ait pas été établi avant les déménagements est contraire aux textes, l’administration nous fait
valider des actions déjà réalisées. Malgré tout le document constitue un progrès pour la protection de la santé des agents.
3) Jours de fermeture les 2 et 3 novembre à TODS (pour information) :
La DRH s’est engagée dans une démarche de sobriété énergétique pour 2023. Afin de mesurer l’impact énergétique, deux jours de fermetures sont prévus à TODS les 2 et 3 novembre.
Les agents de ce site seront placés en télétravail. Pour celles et ceux qui désireraient être en présentiel elles et ils auront la possibilité d’être accueilli(e)s
à Duquesne à la bibliothèque du CRDM et aux ateliers.
À la lecture des remarques de nos élus dans les CLC, la CGT ne peut que constater la faiblesse des informations transmises par les directions aux agents.
À la demande de la CGT, l’administration s’engage à en informer les agents de Duquesne impactés par ces arrivées.
4) Présentation du rapport de l’ergonome lié aux opérations de déménagement (pour information) :
Le rapport de Monsieur Christophe CLEMENT – ergonome concerne la période de janvier à juin 2023. Dans le cadre du projet des déménagements une intervention « conseil en ergonomie et d’assistance » a été réalisée par le Cabinet indépendant CCL Ergonomie. Il a été fait une analyse de tous les besoins pour chaque direction.
Des conseils ont été apportés sur les équipements bureautiques et leurs implantations, l’ergonomie des espaces partagés et l’environnement physique
(ambiances acoustique, d’éclairement des postes de travail, thermique…) Plusieurs anomalies ont été constatées notamment au niveau des installations électriques au sol.
Monsieur CLEMENT précise que les demandes de films opaques à placer sur les vitres risque d’être un inconvénient l’hiver. Les recommandations en matière de sécurité doivent être mises en place pour une meilleure installation des agents. La CGT demande la réalisation d’une synthèse, d’un chiffrage, ainsi que des
actions recommandées, avec un suivi des actions déjà entreprises. La CGT rappelle qu’il est important de préciser que le port du casque n’est tolérable que de manière ponctuelle (2 heures maximum) Il est donc important de faire des pauses. De manière générale, la CGT souligne l’importance de privilégier la protection collective par rapport à la protection individuelle.
5) Point sur la médecine de prévention (pour information) :
Suite aux départ du médecin de prévention et de la dernière infirmière. Il a été fait appel à une société de recrutement médical pour le remplacement du
médecin. Le docteur Gayane GRIGORIAN est actuellement sur 2 demi journées, il sera présent sur 2 jours à partir du mois de janvier 2024.
L’infirmière, Madame Charlotte GILLERON, déjà en poste, est une intérimaire en fonctions sur 2 jours par semaine.
6) Présentation du compte-rendu des visites de TODS du 15 juin et de Duquesne le 12 septembre (pour information) :
Les visites des sites de TODS et de DUQUESNE ont pour but de constater l’installation des agents des deux sites après les déménagements. Le compte rendu
fait ressortir les anomalies et les observations des représentants du personnel élus à la formation spécialisée (ex CHSCT).
La CGT fait remarquer que la colonne « actions en cours ou déjà menées » est pratiquement sans aucune annotation. Aucune action consécutive aux
recommandations des représentants du personnel.
Les anomalies constatées concernent majoritairement des problèmes de climatisation, et d’installations électriques. Il a été relevé également des problèmes de luminosité pour certains bureaux en raison de leur orientation. La CGT préconise l’installation d’un système d’éclairage similaire à la lumière naturelle, ainsi que la visite de l’ergonome pour effectuer des mesures de luminosité.
Le traitement par l’ISST du signalement « de danger grave et imminent » déposé par l’un de nos élus concernant des agents de la crèche, sera réalisé début
novembre.
QUESTIONS DIVERSES DE LA CGT :
Lors des réunions et colloques organisés à la salle LAROQUE sur le site de DUQUESNE, les invités se réunissent en masse devant l’accès d’entrée Lowendal
et empêchent l’entrée des agents qui veulent se rendre à leur bureau. L’accès doit être libre en cas d’incendie. L’accès des agents en fauteuil roulant et des non voyants est également à prendre en compte. La CGT demande que l’organisateur de la réunion soit présent afin d’organiser un passage d’accès.
Des travaux ont lieu actuellement dans la cour de Duquesne. Une forte odeur de colle était présente récemment dans le couloir côté Lowendal. Il aurait été
nécessaire que les agents en poste dans ce couloir aient été prévenus afin qu’ils ne soient pas présents ce jour-là. Les odeurs de colle sont nocives et peuvent
entrainer des risques de santé.
Le 20 juillet 2023 le BRHAG de la DGT a informé les agents que le propriétaire de la tour MIRABEAU a demandé à la société MANEXI de faire des recherches
d’amiante dans l’immeuble pour une intervention le 24 juillet 2023.
La CGT demande à la DFAS pourquoi uniquement la DGT a été avisée et sur un délai aussi court. D’autres directions sont situées sur le site de Mirabeau. Cette information aurait dû aussi nous être communiquée en formation spécialisée. Nous demandons que nous soit communiqué le document technique amiante (DTA) du site de Mirabeau, Duquesne et TODS.
En réponse Madame Cécile FAVARELLE-GARRIGUES nous apprend qu’elle n’a pas été avisée de cette intervention. Elle nous assure qu’elle va s’en informer et nous communiquer les informations. La DRH s’engage à nous transmettre les DTA.
Vos élus CGT à la formation spécialisée :
Annie BATREL – permanence CGT
Christophe CHALVET – DNUM
Hervé DROAL – permanence CGT
Olivier GALLIGARI – DGT
Manuella LENORMAND- MNC
Béatrice LEROY – permanence CGT
Selma PEREZ – DGT
Jérôme ROY – DGOS