Par la circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les directions d’administration centrale ont été invitées à définir les mesures d’organisation de leur service qu’elles estiment nécessaires.

Devant l’immobilisme de l’administration, le 12 février 2024, à l’initiative de vos élu.es CGT, les membres du CSA-AC et de sa formation spécialisée ont demandé une convocation extraordinaire de ces instances au sujet de la circulaire.

Hier vos représentants CGT ont officieusement découvert l’existence d’une note d’information DRH datée du 5 janvier 2024 (pj) adressée aux DAC et d’un message du 14 février 2024 de Pierre Pribile, Secrétaire général des ministères sociaux adressé aux DAC leur rappelant l’objet de la circulaire.

A ce jour, vos représentants ne sont toujours pas réunis !

Vos représentants en CSA, en F3SCT et en CLC seront dans la grande majorité mis devant le fait accompli et n’auront probablement pas le temps de négocier sérieusement avec l’administration.

Pourtant,

Des questions se posent parmi lesquelles,
les périmètres et les effectifs concernés,
les modalités de mise en œuvre,
les limites juridiques, …

Pourtant,

dans de nombreuses directions, vous êtes interrogé(e)s sur vos dates prévisionnelles de vacances d’été qui pourront en toute opacité sur l’autel des « nécessités de service » être décalées voire reportées en 2025 !

Pourtant,

au nom de « circonstances exceptionnelles », dont la légitimité est largement discutable, la circulaire envisage des dérogations ou des interprétations de vos droits sur de nombreux sujets comme :

• • Modification temporairement les cycles et horaires de travail au motif de circonstances exceptionnelles.
  • Recours de manière étendue au régime de permanence et d’astreinte par arrêté ministériel
  • Adaptation ou planification de manière anticiper l’organisation des congés annuels sous couvert de nécessité de service
  • Accroissement de la quotité hebdomadaire de télétravail sur le fondement du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
  • Augmentation du plafond de votre CET de 10 jours et doublement du nombre de jours déposables sur votre CET en 2024 par arrêté ministériel
  • Report de 10 jours, le nombre de jours de congé sur l’année 2025 pour les agent.es mobilis.ées
  • Utilisation des leviers ou dispositions indemnitaires existantes, comme le CIA pour reconnaître l’engagement de l’agent.e mobilisé.e

Parce savoir c’est déjà agir, vos représentants CGT ont souhaité vous alerter.