L’urgence de mesures fortes pour les agents de la fonction publique.
Ces derniers mois, la pandémie a révélé au grand jour les conséquences de la mise à mal de notre système de santé et de nos services publics par les politiques des gouvernements successifs. Les alertes de la CGT, des professionnel·le·s de santé, et de l’ensemble des personnels dans les services de l’État, dans les écoles, les Ehpad, sur les routes, en charge du ramassage de nos déchets, de l’assainissement, les pompiers, les policiers municipaux… sont brutalement, aujourd’hui, validées.
Si l’urgence à faire cesser la pandémie ne se discute pas, la CGT constate que le gouvernement, malgré tous les applaudissements, a surtout utilisé la situation pour accélérer ses plans de démantèlement du statut général des fonctionnaires et de nos services publics pour le compte des profiteurs et des spéculateurs. L’urgence doit être maintenant, pour tous les agents de la Fonction publique, au dégel immédiat de la valeur du point d’indice, au rattrapage de ce qui nous a été confisqué depuis son instauration, et à la revalorisation immédiate des grilles et carrières.
Au contraire de tout cela, le gouvernement maintient le jour de carence et impose sa loi dite de Transformation de la Fonction publique, pour démanteler le statut général. La CGT quant à elle exige l’abrogation du jour de carence et de la loi TFP, qui est devenue l’obstacle majeur à la revalorisation et au renforcement du statut général.
C’est à l’aune de cette réalité de terrain que la CGT, dans le cadre de sa campagne des 10 % pour la Fonction publique, entend bien ne rien céder sur les revendications salariales des personnel.
Le traitement de base mensuel est un élément statutaire qui dépend du grade et de l’échelon du fonctionnaire. Il est calculé en fonction d’une grille indiciaire et par référence à la valeur du point d’indice, qui s’élève à 4,6860 € aujourd’hui. Le régime indemnitaire qui est un complément du traitement regroupant des primes et indemnités très diverses, ne concernant pas nécessairement tous les agents, aggrave les inégalités salariales et est source de politiques discriminatoires. Prenons un exemple : la mise en place des régimes indemnitaires en 1991 a aggravé le désengagement de l’État et permis aux collectivités, au nom de la libre administration, de mettre en place une part variable de rémunération pour les agent·e·s. Les collectivités n’ont pas d’obligation d’instituer un régime indemnitaire.
De plus, ces primes ne comptent quasiment pas dans le calcul de la retraite. Le traitement de base mensuel, représente donc la part la plus importante de la rémunération de la – du fonctionnaire et reste déterminant dans le calcul de son droit à pension. La valeur du point d’indice a donc un impact même au-delà de la fin de carrière de l’agent·e.
La CGT considère que le gel de la valeur du point d’indice, depuis 2010, est tout à la fois profondément injuste, porteur de lourds préjudices pour les salarié·e·s qui le subissent et gravement attentatoire à la grille indiciaire : depuis cette date, la perte de pouvoir d’achat du point d’indice par rapport à l’indice des prix à la consommation est de l’ordre de 10 % ! Depuis 2000, elle s’élève à 18 %. Les 5,4 millions de fonctionnaires et non-titulaires ont ainsi perdu des centaines d’euros par mois.
Si l’on remonte sur les vingt dernières années, au début des politiques où la valeur du point d’indice a connu des revalorisations significativement plus faibles que l’inflation, l’austérité salariale a conduit à la paupérisation d’une grande partie des agents publics et des futurs retraités et pensionnés.
En effet, plus de 1,2 millions d’agent-e-s sont actuellement payés entre le smic et le smic + 10 %. C’est encore beaucoup moins que le smic pour celles-ceux qui sont à temps incomplets imposés. C’est deux fois plus qu’il y a vingt ans. La cause n’est pas contestable : la quasi-stagnation de la valeur du point et d’insuffisantes mesures bas salaires correspondant à des obligations légales ont comprimé la grille indiciaire de manière insupportable.
Aujourd’hui, des chiffres qui parlent d’eux-mêmes
Un agent·e de catégorie C déroule une carrière complète sur deux grades et bénéficie de ce fait d’une amplitude de carrière de 28 %, ( comparaison entre son indice de recrutement et celui atteint en fin de carrière). C’était 40 % il y a vingt ans avec une durée de carrière plus courte de 6 ans.
Pour un agent·e de catégorie B, cette amplitude est de 56 % alors qu’elle était de 72 % il y a vingt ans avec une carrière plus courte.
Pour un agent·e de catégorie A, il y a 25 ans, le recrutement se faisait à 50 % au-dessus du smic. Il est à moins de 40 % aujourd’hui.
Une augmentation de 10 % est-elle réalisable ?
OUI, une seule illustration suffit à le démontrer. Une revalorisation de 10 % de la valeur du point d’indice représente un budget annuel d’environ 18 milliards d’euros. Mais les agent·e·s de la fonction publique, comme les autres salarié·e·s, s’acquittent de cotisations sociales et paient pour leur majorité, l’impôt sur le revenu.
L’augmentation de 10 % de la valeur du point d’indice génère donc des recettes fiscales qu’il nous faut nécessairement prendre en compte. A terme, la dépense nette se situe donc autour des 12 milliards d’euros, qu’il faut rapporter au CICE de 50 milliards, à la suppression de l’ISF de 3 milliards pour environ 150 000 personnes ou aux 100 milliards d’aides directes versées aux entreprises, sans contrepartie, lors de cette crise sanitaire.
Les 183 euros de complément indiciaire obtenus dans le cadre du « Ségur de la santé », fruit direct de la mobilisation des personnels de santé et du médico-social représentent un premier résultat démontrant l’efficacité de l’action collective. C’est pourquoi et dans un premier temps, la CGT demande l’attribution de ce complément de salaire à tous les exclus du Ségur relevant notamment du médico-social.
La CGT revendique
• une augmentation immédiate de 10 % de la valeur du point d’indice, correspondant à une première mesure de revalorisation
• la mise en œuvre d’un plan de rattrapage des pertes cumulées car, oui, nous aurons besoin de plus que ces 10 %
• l’indexation de la valeur du point sur l’indice des prix à la consommation comme axe fort
• l’exigence d’un budget dédié pour la revalorisation des grilles indiciaires, pour la revalorisation des métiers et filières à prédominance féminine (notamment par des mesures contraignantes avec une obligation de résultat pour les employeurs publics)
• l’intégration dans le traitement brut des primes ayant un caractère de complément salarial.
LA CGT NE CÈDERA RIEN !
POUR LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC, POUR LES AGENTS, POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, POUR LA
JUSTICE SOCIALE, 10 % TOUT DE SUITE D’AUGMENTATION DE POUVOIR D’ACHAT, C’EST POSSIBLE ET URGENT !