L’instruction RIFSEEP 2024 est parue.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique d’État. Il a été progressivement mis en place à compter
du 1er janvier 2016.
L’ instruction établit les règles de gestion de ce régime indemnitaire pour les agents appartenant aux corps cités en annexe 1, affectés au sein des ministères sociaux que ce soit dans un service d’administration centrale, en service déconcentré ou au sein d’une direction départementale interministérielle.
Elle s’applique à compter du 1er janvier 2024 et est publiée aux bulletins officiels Santé-Protection sociale-Solidarité et Travail-Emploi-Formation professionnelle.
Instruction RIFSEEP du 17 mai 2024
Annexe 1 – liste des corps ayant adhéré au RIFSEEP
Annexe 2 – liste des opérateurs relevant des MSO
Annexe 3 – barèmes réglementaires par corps
Annexe 3A – barèmes de gestion par corps appliqués au sein des MSO
Annexe 4 – barèmes des événements de carrière
Annexe 5 – liste des fonctions éligibles à la majoration d’encadrement et à la prime « RUC »
Annexe 6 – les cartographies