Gel des recrutements externes, mouvement de promotion 2025, pas de trêve estivale !

Gel des recrutements externes sur postes non pourvus dans les directions et services

Extrait de la réponse de la Secrétaire Générale par intérim à la motion unanimement défavorable des élu.es au comité social d’administration ministériel « Travail Emploi » réuni le 25 juillet 2024 à propos de la note du 15 juillet 2024 relative au gel des recrutements externes dans les ministères sociaux, que nous vous avons transmis le 25 juillet dernier :

« Mesdames, Messieurs les représentants du personnel,

Vous avez adressé à Madame la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités la motion que vous avez adoptée lors de la séance du CSA ministériel du 25 juillet.

Vous souhaitez d’une par le retrait immédiat de la note du 15 juillet 2024 sur le gel des recrutements au sein du ministère et la prise immédiate des mesures nécessaires pour que tous les postes vacants soient pourvus.

Cette note constitue une mesure de gestion indispensable afin de sécuriser la trajectoire des effectifs ministériels au regards des autorisations d’emplois ouverts en loi de finances pour 2024. Ces mesures ne concernent, ni les fins de détachements, ni les renouvellements de contrats, ni les mobilités internes, hormis pour les directions en fort dépassement de leur autorisation d’emploi. Cela ne concerne pas non plus les arrivées issues de concours qui sont ainsi garantie.

Par ailleurs, les recrutements externes répondant à des besoins prioritaires sont examinés au cas par cas par la direction des ressources humaines (DRH). Des autorisations préalables de recrutement seront par conséquent délivrées par la DRH jusqu’à la fin de l’année afin de pourvoir les postes dont la vacance est très sensible. »

 Pour le SMAST-CGT, la note du 15 juillet 2024 ouvre la possibilité pour l’administration de pratiquer un gel des recrutements jusqu’en décembre 2024 :

• • Aucune assurance n’est donnée aux agent.es en CDD ayant fait une demande de passage en CDI.
  • En pleine période estivale, les apprenti.es en fin de contrat d’apprentissage ne sont pas assuré.es de voir honorée la promesse faite par leur hiérarchie de les recruter en CDD.
  • Les termes de la réponse ne rassurent pas les CDD qui exercent leurs missions dans des directions ayant dépassé leur plafond d’emploi  et qui n’ont pas de garantie de voir renouveler leur CDD.
  • Prétendre que la mobilité interne n’est pas concernée par le gel des recrutements externes n’est pas sérieux. Quelle direction prendra le risque de laisser partir un agent dont le poste ne sera assurément pourvu par la mobilité interne ?
  • Enfin l’administration MACRON ne manque pas d’aplomb en affirmant que cette note de gestion sécurise la trajectoire des effectifs ministériels au regard des autorisations d’emplois ouverts en LFI 2024. Cela veut-il dire que le ministère a laissé filer les recrutements et que le plafond d’emploi budgétaire est dépassé ? cette procédure ne rentre-elle pas dans le plan d’austérité de 5 milliards d’économie ATTAL-LEMAIRE ? Ne prépare-elle pas les agents des ministères sociaux à la  suppression en LFI 2025 d’une partie des emplois non pourvus en 2024 ?

La secrétaire générale par intérim agissant au nom d’un Gouvernement démissionnaire aurait dû avoir la prudence de ne pas transmettre cette instruction avant la nomination d’un nouveau Gouvernement annoncée à la mi-août. Un gel des emplois est une décision politique ne peut rentrer dans la catégorie de la « gestion des affaires courantes ». Par conséquent, le SMAST-CGT demande le retrait immédiat de cette note.

Dès le prochain Gouvernement nommé, notre organisation syndicale demandera un rendez à la ou au titulaire de la charge ministérielle pour connaitre sa position sur le gel des emplois.   

Promotions 2025

Selon la note de gestion de la DRH « Cette campagne s’inscrit dans la continuité immédiate de la campagne de promotion 2024 et sera la dernière campagne de promotion réalisée dans un calendrier contraint pour pouvoir retrouver un rythme de réalisation des travaux d’avancement normal à compter de 2026. »

Accélération ne veut cependant pas dire précipitation. Est-il normal par exemple que la liste des agent.es promouvables ait été déposée sur PACO le 24 juillet et affiché le 29 juillet dans les directions alors que les propositions des directions devaient parvenir le 30 juillet à la DRH ministérielle ?  C’est court en période estivale pour savoir si la direction vous a proposé ou non au regard de ses droits de tirage ou le contraire.

C’est pourquoi, même si notre organisation syndicale avait bien été informée des échéances de la campagne,
nous demandons un moratoire sur ce processus jusqu’au 15 septembre.
Les agent.es inscrit.es sur les tableaux d’avancement ou les listes d’aptitude devant être nommé.es au 1^er janvier 2025.