A l’attention de Mesdames et Monsieur les Ministres et Madame la Secrétaire d’État.
Le dialogue social dans les ministères sociaux va-t-il démissionner comme le précédent gouvernement ?
Mesdames et Monsieur les Ministres,
Vous prenez les rênes d’un ministère aujourd’hui en panne de dialogue social.
En premier lieu, en panne sur un sujet d’actualité majeur pour les conditions de travail des personnels de nos services : le gel des recrutements qui est tombé par voie de simple mail en plein été et qui va impacter nos services déjà durement touchés par l’insuffisance de leurs effectifs en rapport aux missions !!!
Mais au-delà de cette thématique urgente, à ce jour, la DRH-M reste sourde aux demandes des organisations syndicales de concertation et de négociations sur de nombreux sujets ! Et elle n’accuse même plus réception des courriers et mails !
Ce n’est pas parce que nous venons de vivre une situation politique inédite avec un gouvernement « démissionnaire » expédiant « les affaires courantes » pendant plus de deux mois que le dialogue social doit être mis entre parenthèse, si ce n’est purement et simplement « démissionné »!
Après une longue période de tensions entre les organisations syndicales et la direction des ressources humaines ministérielle, un accord de méthode portant notamment sur le dialogue social avait pourtant été signé unanimement le 3 juillet 2023 par l’ensemble des organisations syndicales et publié au bulletin officiel du 15 septembre 2023.
Or, cet accord est aujourd’hui foulé au pied puisque la DRH Ministérielle a décidé de différer toutes les discussions sur de nombreux sujets fondamentaux pour les personnels de nos ministères.
Rappelons que cet accord constitue un engagement ferme de discuter ou négocier sur de nombreux thèmes qui rejoignent les nombreuses préoccupations des agent.es :
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- Le télétravail
- Les rémunérations à travers l’évolution du dispositif des primes
- Les promotions et les déroulements de carrière
- La situation de nos très nombreux collègues non titulaires, en administration centrale, services déconcentrés, établissements publics
- La situation des personnels appartenant à différentes filières et corps (filière santé environnement, IASS…)
- L’attractivité des missions
- La stratégie de communication concernant notamment les recrutements dans les corps techniques et d’inspection
- L’offre de formations collectives et individuelles
- La situation des représentants syndicaux.
Le principe de continuité de l’Etat est aussi valable en matière de dialogue social et de prise en compte des préoccupations des agent.es de nos services ! Le silence opposé par l’administration aux multiples sollicitations des organisations syndicales ne doit pas tenir lieu de politique ! Il est inadmissible et irrespectueux pour les représentants syndicaux qui défendent les intérêts des agents.es et portent leurs légitimes revendications !
La signature du secrétaire général, représentant les ministres, vous engage, Mesdames et Monsieur les Ministres (au même titre que celles et ceux qui vous ont précédés), à honorer tout le contenu de l’accord du 3 juillet 2023 et à le mettre en œuvre sans délai ni report.
A ce jour, la voix des organisations syndicales représentatives n’est plus entendue depuis de longues semaines et la démocratie sociale bafouée dans les ministères sociaux. Pire, à travers la fin de non-recevoir adressée à leurs reprentant.es, ce sont les personnels de notre ministère, maltraités chaque jour un peu plus, avec des conditions de travail toujours plus dégradées, des effectifs en baisse, des carrières et salaires bloqués, qui sont méprisés.
Mesdames et Monsieur les ministres, nous exigeons une reprise immédiate du dialogue social et nous demandons à vous rencontrer dans les plus brefs délais !
L’intersyndicale des Ministères Santé-Solidarité CGT – CFDT – UNSA