Ceci est un compte rendu syndical sur le contenu d’un comité social d’administration qui dure 8 heures. Les élus CGT, malgré le manque de réaction des agents à ces continuent d’effectuer le travail pour lequel vous les avez élus.
En bref
L’administration a assumé devant l’ensemble des organisations syndicales son refus d’ouvrir des discussions sur la gestion des agents contractuels des ministères sociaux.
La CGT a dénoncé l’épidémie de refus de titularisation des fonctionnaires stagiaires qui sévit dans les ministères sociaux. Est-ce une nouvelle modalité de gestion pour faire des économies budgétaires ?
La Coordination « TODS/MALAKOFF » a décidé de venir parler directement avec la Secrétaire générale des ministères sociaux lors du comité social d’administration centrale. Un message a été lu en séance par les experts représentant la coordination. La Secrétaire générale des ministères sociaux s’est engagée à recevoir une délégation. Malgré l’intervention du service de sécurité des ministères sociaux, « Comme d’habitude, aucun blessé à déplorer ».
Le SMAST-CGT qui n’avait pas signé l’Accord sur le nouveau régime de protection sociale, se réjouit pourtant du choix « mutualiste » retenu par l’Administration autour de l’alliance MGAS-MGEN. Notre organisation syndicale qui est présente dans le comité paritaire de suivi de l’Accord demande que des efforts d’information soient fait pour accompagner la campagne de désaffiliation.
La lutte collective cela paie un peu : l’administration a accepté d’organiser un CSA extraordinaire sur la politique des ressources humaines et des effectifs. Nous attendons la concrétisation de cette promesse.
Un comité de lutte « Pour se souvenir d’Ambroise CROIZAT » est en cours de constitution.
Son objectif : demander à la ministre que le site DUQUESNE ou l’auditorium porte son nom. Le comité de lutte pour la reconnaissance de la mémoire de la sécurité sociale de 45 et appuiera toute initiative visant à donner de la visibilité à Alexandre PARODI, résistant réel et éminent, Haut fonctionnaire qui fut le premier ministre du Travail et de la sécurité social et l’auteur de 3 ordonnances fixant les principes généraux de la sécurité sociale de 1945.
Pour ceux qui veulent approfondir :
Examen du protocole « Lignes directrices de gestion-Promotions » (LDG) pour la période 2025-2029.
La CGT a rappelé son opposition à un mécanisme de promotion discrétionnaire de promotion institué par la loi sur la transformation publique de 2019. Notre organisation syndicale a rappelé son opposition au principe « du droit de tirage » par direction. Le SMAST-CGT demande que la promotion des agents fasse l’objet d’un examen dans « une commission plénière » permettant d’examiner la situation de tous les agents promouvables à un même corps et à un même grade. La CGT exige la prolongation et l’amplification du plan de transformation de C en B. On ne peut se satisfaire d’un taux de promotion de 5%, c’est-à-dire l’un des plus faibles de tous les corps…
La CGT rappelle que les agents de catégorie C subiront la suppression de la GIPA seul mécanisme permettant à des agents bloqués dans l’échelon sommital de leur groupe d’être augmentés. Quelle solution pour ces agents ? La CGT propose depuis 2 ans de leur réserver un 1/5 des postes ouvert à promotion.
La CGT est particulièrement attentive au taux de promotion de B en A avec la présence d’une file d’attente considérable d’agents d’expérience qui partiront à la retraite dans les six ans qui viennent.
La circulaire LDG ne contient aucune référence aux modalités de « passage de niveau » pour les agents contractuels rémunérés sur la grille indiciaire de 2007.
Vote de la CGT : contre.
L’administration nous a consulté sur le plan de formation 2025.
Malgré les demandes des organisations syndicales, pas d’évaluation des moyens de la formation en €. Un document qui répète assez largement la version 2024.
Davantage de moyens pour les formations statutaires :
La CGT a demandé le renforcement des formations statutaires en y incluant les agents contractuels des ministères sociaux. Au vu de la diminution des postes ouverts au concours et pour les examens, la CGT demande que les actions de formation de préparation au concours soient renforcées pour passer les concours. La CGT a insisté sur le fait que le plan de transformation de C en B n’avait été accompagné d’aucune action de formation.
Pas de visibilité sur le compte personnel de formation, la CGT ne comprend pas la doctrine d’emploi de l’administration du CPF et a le sentiment que rien n’est fait pour donner une issue au projet des agents.
Formation bureautique : Attention sur les capacités de formation sur PEGASE.
Scandaleux ! le secrétariat général des ministères sociaux organise une procédure de présélection…
à la formation pour les agents voulant présenter leur candidature « au tour extérieur » des administrateurs de l’Etat.
A quand la généralisation de cette pratique de présélection pour tous les concours.
L’administration trouve cela normal au vu du peu de postes dévolues aux ministères sociaux !
Vote de la CGT : Abstention.
L’administration dit trois mots sur le budget d’austérité pour 2025.
Rien n’a changé entre BARNIER et BAYROU- stop- Suppression de 103 emplois en LF 2025, sans compter les emplois qui devront être rendus par les directions au-dessus du plafond d’emploi – 20 millions au moins sur le Budget des ministères sociaux. 1,5 millions pour l’indemnitaire (pour comparer, la mesure indemnitaire destinée à augmenter l’IFSE de 200 fonctionnaires de catégorie C à hauteur de 402 € brut, c’est 0,5 m€ ! Nous attendons l’intervention promise de la ministre lors d’un CSA « extraordinaire » pour évoquer nos priorités suivantes :
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- L’impact des suppressions d’effectifs et de la baisse des moyens dans les directions d’administration centrale (les os demandent la transmission des effectifs 2024/2025 pour les DAC).
- La doctrine de recrutement et de gestion des agents des ministères sociaux et notamment celle des contractuels dans les DAC.
- La politique salariale et notamment indemnitaire des agents de toutes les catégories en début de grille.
- Des assurances sur le fait que le dossier « S. Veil » peut encore évoluer.
L’administration a fini par nous informer que… « tout était déjà décidé sur la répartition des locaux de « Simone Veil ».
La conjugaison de la mobilisation de la Coordination TODS/MALAKOFF et la revendication posée par l’intersyndicale CGT, CFDT, FO et UNSA ont sans doute permis de voir ce point inscrit sous forme d’information à l’ordre du jour. L’envahissement du CSA a démontré la détermination des personnels à ne pas se voir mettre encore une fois devant le fait accompli. Malgré l’intervention du service de sécurité et des vigiles, personne n’a perdu sa chemise… !
Des chiffres « repères » comme « les prix repères » !
La surface brute utile :
| Jusqu’en 2021 | A partir de 2022 | A partir de 2027 | |||
| Mirabeau | 18 | TODS | 19 | S. Veil | 16 |
| Montparnasse | 22 | ||||
| Duquesne | 20 | Duquesne | 19 | Duquesne | 19 |
| High-Line | 15 |
La surface nette utile :
| Jusqu’en 2021 | A partir de 2022 | A partir de 2027 | |||
| Mirabeau | 12,25 | TODS | 8,25 | S. Veil | 7 |
| Montparnasse | id | ||||
| Duquesne | 12,25 | Duquesne | 8,25 | Duquesne | 8,25 |
| High-Line | ? |
Un des élus de la CGT a vivement protesté devant le constat lénifiant de l’administration sur le déménagement des agents à HIGH-LINE.
Comment passez du statut d’agent à celui de résident ?
Un résident est un utilisateur régulier d’un poste de travail, mais n’est pas plus titulaire d’un poste de travail permanent.
3400 positions de travail en utilisant toutes les possibilités du bâtiment (position Amphithéâtre).
De 1424 à 1600 postes de travail pour accueillir 1900 agents. Ce qui présuppose que les 1900 agents ne sont pas sur site en même temps. Les 1900 agents ne peuvent par conséquent plus avoir leur bureau personnel.
Sur les 1600 poste de travail, 300 bureaux individuels réservés à des encadrants. Par conséquent 1300 agents exerceront leurs missions hors bureaux individuels dans des espaces ouverts qui peuvent être selon le choix des directions.
L’objectif de l’administration est de pouvoir fournir un nombre de postes de travail légèrement supérieur au pic d’affluence prévu. Par conséquent la gestion des locaux déterminera l’organisation du travail. La répartition des jours de télétravail, la prévision des congés, des absences. Pour les personnels de la DNUM et de l’IGAS un coefficient de réduction de 0,8 est appliqué aux effectifs pour déterminer le nombre de postes de travail nécessaires.
La CGT ne peut à cette heure procéder à une analyse complète des conséquences du choix de ce modèle de gestion sur les conditions de travail des agents. La CGT a demandé qu’un expert indépendant soit nommé. A ce stade, l’Administration semble avoir donner son accord devra être confirmé lors du F3SCT du 11 mars.
Bilan rapide de la campagne indemnitaire 2024 : « un pognon de dingue ! » vous en en doutez ?
L’administration applique une règle qui lui est très favorable :
Un agent ne peut voir son IFSE revalorisée que tous les quatre ans (mis à part le régime 2/3/4 des primo-arrivants). A part le régime spécifique des primo-recrutés, un agent ne peut voir son IFSE revalorisée avant quatre ans. La position de la CGT est de considérer qu’il n’y a pas d’obstacle juridique à ce que l’IFSE soit revue tous les ans. Notre organisation syndicale a déposé un recours devant le Conseil d’Etat. On verra ! Par conséquent l’administration invente une nouvelle catégorie d’agents éligibles par catégories.
Dans son décompte l’administration intègre tous les événements de carrière qui donne droit à une augmentation de l’IFSE c’est-à-dire l’impact des promotions.
La CGT a calculé les conséquences pour les heureux éligibles de cette campagne d’augmentation de l’IFSE.
Montant des charges :
| Catégorie | Montant | Charges | Montant des charges | Net annuel | |
| A | 663 | 12% | 79,56 | 583,44 | 49 |
| B | 424 | 12% | 50,88 | 373,12 | 31 |
| C | 298 | 12% | 35,76 | 262,24 | 22 |
Une catégorie C a bénéficié en moyenne de 22 € net d’augmentation pour la campagne IFSE 2024.
L’organisation d’une campagne de convergence indemnitaire pour les catégories C en 2024.
La CGT a depuis 2022 la même revendication, réintégrer les catégories C dans « le processus de convergence indemnitaire ».
La CGT demande que les plafonds particulièrement bas de l’IFSE des adjoints administratifs et techniques soient augmentées et qu’il soit procédé à une augmentation forfaitaire de l’IFSE comme cela a été fait pour les attachés et les secrétaires administratifs.
Les remords de l’administration qui a fait une campagne individuelle de revalorisation en catimini en 2024 dont voici les résultats :
Jour de fermetures des sites pour de l’année 2025
La Cgt était opposée au fait que les agents utilisent 5 jours de RTT pour permettre à l’administration de fermer les sites au nom d’une sobriété énergétique qui doit être renommer « économies budgétaires ». La proposition de nos collègues de la CFDT permettait d’appliquer ce principe avec la demande de l’administration. Suivie par la CGT.
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- Vendredi 2 mai : Pose de RTT obligatoire
- Vendredi 9 mai : Télétravail obligatoire
- Vendredi 30 mai : Pose de RTT obligatoire
- Lundi 10 novembre : Télétravail obligatoire
- Vendredi 26 décembre : Pose de RTT obligatoire
Augmentation de la part des agents dans les prestations de restauration.
Pas de petites économies sur le dos des agents.
Proposition de l’administration d’augmenter forfaitairement de 1 € les tarifs de la restauration sans tenir compte de leur indice. Refus de la CGT qui a demandé à l’administration de revoir sa copie en proposant une augmentation linéaire en fonction du niveau d’indice. Pas d’augmentation pour les deux premiers groupes de facturation.
| Indice net majoré | Groupe de facturation | Reste à charge actuel de l’agent | Reste à charge de l’agent à partir du 1 mars 2025 |
| 0 – 365 | A | 4,04 | 5,04 |
| 366 – 539 | B | 4,64 | 5,65 |
| 540 – 591 | C | 5,82 | 6,82 |
| 592 – 716 | D | 6,66 | 7,66 |
| 717 – 825 | E | 7,57 | 8,57 |
| 826 et + | F | 8,43 | 9,43 |
Téléchargez le compte rendu CSA du 13 février 2025