Edito
Focus, c’est une autre version de « la Lettre Transversale » du secrétaire général des ministères sociaux. Focus, c’est un quatre pages, des articles courts, l’envers du décor de la communication d’entreprise où tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles. Focus, ce sont des informations, mais aussi les positions et propositions du SMAST-CGT.
Instruction RIFSEEP 2024, Maggie est de retour !
Le locataire de Matignon vend une rémunération davantage au mérite pour les agents publics. La loi sur la transformation publique acte II prévoit que l’individualisation des rémunérations sera plus importante. La concertation avec les organisations syndicales a tourné court. Le texte prévoit un délai pour le réexamen de l’IFSE de 4 ans et non plus de 3 ans, la baisse de l’IFSE pour les non affectés, la pénalisation du détachement, pas de critères généraux par la DRH en matière de CIA.
Le SMAST-CGT s’est opposé à ces mesures. Le SMAST-CGT revendique le maintien du pouvoir d’achat de l’IFSE par une revalorisation minimale de l’IFSE tous les 3 ans. La prise en compte de l’ancienneté dans les barèmes, comme le font certains ministères tel que celui de la Transition écologique. Les organisations syndicales ont réussi à empêcher la baisse de l’IFSE dans le cas d’un classement dans un groupe fonctionnel inférieur. Les barèmes socles ont été revalorisés pour les corps techniques des ministères sociaux mais pas pour la filière administrative. Le fait que le régime indemnitaire des catégories n’ait pas été augmenté constitue une ligne rouge pour la CGT. Notre organisation syndicale met en lumière que l’augmentation des socles, c’est bien, mais que cela écrase la grille indemnitaire.
Rien ne se passera pour les agents d’expérience qui ont après dix ans de bons et loyaux services 500 € de plus que le plancher. De la mobilité, de l’adaptabilité, seuls les augmentations forfaitaires pour évènement de carrière progressent.
Protection sociale complémentaire : le minimum syndical !
Des heures de négo à Tods. L’adhésion obligatoire à la complémentaire santé des ministères sociaux constitue un enjeu pour le revenu des agents. L’accord national signé par les organisations syndicales constituait la base de la négociation.
Le SMAST-CGT est rentrée dans la négociation avec l’idée que les agents des ministères sociaux, de par leur histoire, de par leur engagement dans les crises sanitaires, pourraient bénéficier d’une augmentation très raisonnable de la participation de l’employeur, notamment pour renforcer les garanties de base (niveau de base) concernant le remboursement des dépassements (secteur 2) et une meilleure prise en charge des évènements de santé concernant nos collègues femmes, réservant au niveau 1 des remboursements plus favorables pour les lunettes et les dents.
Réponse de l’administration : Le minimum syndical, pas de participation de l’employeur au- dessus du seuil légal (50% de la cotisation moyenne de l’actif – 92€ mensuels estimés) pour le niveau de base) et 5 euros pour les agents adhérents au niveau 1. L’administration a réussi avec l’aide des autres
syndicats à prévoir une architecture à 4 niveau de garanties comme dans les mutuelles référencées actuelles. De fortes différences de remboursement et une individualisation de la protection sociale alors que tous les agents percevront, quel que soit leur niveau de rémunération, un financement égal de l’employeur. Enfin, rien n’a été prévu pour limiter l’impact de la pyramide des âges : 92 € pour les agents des ministères sociaux, 75 € pour les agents du ministère de l’éducation nationale. Sur le volet prévention, adhésion facultative et 7 € de financement mensuel de l’employeur public. Le SMAST-CGT sera la seule organisation syndicale à ne pas signer pour ce qui est le minimum syndical !
Préparation des Jeux Olympiques, Les pieds nickelés sur la ligne de départ
C’est l’évènement majeur du deuxième quinquennat MACRON. « Tous mobilisés pour les jeux ». Pour connaitre le traitement réservé aux agents pendant la période, les organisations syndicales, à l’initiative du SMAST-CGT ont dû exiger un comité social extraordinaire. Le 11 avril nous saurons la définition « d’un agent impliqué », les modalités d’astreinte, de récupérations ou paiement des heures supplémentaires, l’organisation du travail en télétravail et présentiel, le régime extra indemnitaire, le déplafonnement du forfait télétravail. Tout sera sur le compte-rendu du SMAST-CGT. Cela sert à cela, le syndicat. En attendant, posez vite vos vacances d’été !
Promotions : les années se suivent et se… ressemblent !
Les taux promus/promouvables sont insuffisants pour parler de déroulement de la carrière professionnelle.
L’ancienneté n’est plus prise en compte.
Le plan de passage de C en B : une arnaque de + qui nous a été vendue comme un décloisonnement des carrières.
| Corps et Grade | Taux promus/promouvables |
| Adjoint administratifs de 2ème classe | 27 % |
| Adjoint administratifs de 1ère classe | 16 % |
| Adjoint technique de 2ème classe | 22 % |
| Adjoint technique de 1ère classe | 16 % |
| SA de classe normale | 5 % |
| SA de classe supérieur | 13 % |
| SA de classe exceptionnelle | 7 % |
| AAE | 2 % |
| AAE principal | 7 % |
| AAE HEC | 7 % |
| AAE échelon spécial | 45 % |
Application des mesures salariales
Notre organisation syndicale répète dans toutes les instances la situation de souffrance de nos collègues assurant les tâches de gestion des personnels. Au contraire l’encadrement ne peut s’exonérer de la mise en œuvre de mesures salariales en temps et en heures : Stop : tous les agents n’ont pas bénéficié des 5 points d’indice GUERINI – se tourner vers votre BRHAG – Stop : le versement du forfait télétravail n’est pas trimestriel comme le prévoit les textes mais au fil de l’eau – Stop : on ne sait pas comment sera appliqué le nouveau référentiel de rémunération de la filière numérique. Stop : rien dans la nouvelle RIFSEEP sur les contractuels, a quand l’actualisation d’un cadre de gestion ? C’est de cela que le SMAST-CGT veut discuter dans les instances représentatives.
CHICHE, monsieur le secrétaire général !
La semaine en quatre jours expérimentation ou pas dans les MSO ?
Notre organisation a demandé dès sa parution le sort qui serait fait dans les MSO de la note du Premier ministre sur le sujet. Pas de réaction.
Un secret : la CGT ne conçoit pas une semaine de quatre jours sans baisse de la durée du travail sinon à accepter une densification des journées de travail de + de 9 heures.
Mais cette question en amène d’autres que le SMAST-CGT porte depuis plus d’un an :
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- L’accès au règlement intérieur des MSO avec sa partie « durée du travail ». La dernière circulaire DAGPB/DAGEMO, que les plus jeunes ne peuvent pas connaitre, date de 2002 !
- La compensation horaire pour les agents de toutes les directions participant au PLF, PLFSS et communication des cabinets.
- Un bilan permettant de juger des règles d’application de la déconnexion en télétravail Eléments de langage habituel, la DRH note le point et passe à la question suivante…
Des agents de plus en plus contractuels, de plus en plus précaires, et de plus en plus nombreux !
La CGT veut imposer ce sujet dans la négociation collective. La DRH ministérielle refuse de s’y engager. Et pour cause :
Le secrétaire général des ministères sociaux a été appelé par le SMAST-CGT à expliquer sa doctrine d’emploi des agents contractuels. Il s’est dérobé.
Nos collègues contractuels sont de plus en plus nombreux sur « des postes permanents » sans garantie d’obtenir un CDI même si les conditions légales sont réunies.
La politique salariale débouche sur des inégalités entre contractuels occupant des postes similaires mais aussi entre fonctionnaires et contractuels.
La grille salariale datant de 2007 provoque des blocages de rémunérations pour « les 84 ». L’application du référentiel de rémunérations de 2021 se fait au niveau de chaque direction. Personne ne peut expliquer son niveau de rémunérations.
Le régime indemnitaire des agents contractuels est illisible et se fait à la gueule du client.
Le SMAST-CGT demande l’ouverture d’une négociation pour actualiser ces sujets dans « un cadre de gestion unique et lisible » pour et par tous. Nous ne lâcherons pas !
Déménagement : suite et fin
« C’est l’histoire d’un homme qui tombe d’un immeuble de cinquante étages. Le mec, au fur et à mesure de sa chute se répète sans cesse pour se rassurer : jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien. Mais l’important, c’est pas la chute, c’est l’atterrissage. »
(« La Haine » réalisé par Mathieu Kassovitz)
Le secrétaire général des ministères sociaux se félicite de la réussite des déménagements. Comme d’habitude, il parle du processus, pas des agents. Les conclusions du cabinet d’expert demandé par le SMAST- CGT sont accablantes : décisions prises avant consultation des représentants du personnel, application d’une équité de pénurie pour généraliser les bureaux de 3, sur Duquesne et TODS, ouverture d’open-space, de « flex-office » « selon la volonté des agents ».
Le jeu de LEGO administratif n’est pas terminé ; derrière les déménagements se cachent une transformation des organisations de travail et une adaptation des personnels pour le grand saut vers Malakoff : télétravail imposé, rotation des personnels dans des espaces ouverts, postes de travail ou l’agent est un résident et pas un titulaire. C’est l’ancienne Première Ministre, Madame BURN-OUT qui le dit : « La notion de poste de travail ne correspond plus aujourd’hui à bien des situations de travail au regard des missions exercées et de la vérité des activités réalisées par un agent au cours d’une journée. Cette variété des activités et des postures de travail conduit à proposer aux agents différentes positions de travail au sein des espaces mis à disposition. » Circulaire PM n°6392/SG du 8 février 2023
Mais jusqu’ici Tout va bien ! En attendant l’installation de la DNUM de l’autre côté du périph.
Le directeur ne veut pas de CLC à la DARES
Le SMAST-CGT demande la mise en place d’une Commission locale de concertation à la DARES (instance de dialogue social local constituée de représentants des syndicats représentatifs), comme c’est le cas dans toutes les directions de nos ministères sociaux.
Le directeur n’en veut pas ! Après avoir saisi l’Autorité de la statistique publique sur le manque de transparence de la politique de diffusion des études à la Dares, la CGT a fait appel au secrétaire général des ministères sociaux en lui rappelant que les agents de la Dares ont, comme les autres, le droit à disposer d’une telle instance.
Pour ne pas désavouer le directeur, il a soutenu que si « […] certaines directions d’administration centrale, ont été amenées à instituer des Commissions Locales de Concertation (CLC) conformément à la décision DRH du 28 mars 2013 qui concerne les champs affaires sociales, santé, jeunesse, sports, vie associative et ville. […] aucune décision postérieure n’impose aux directions du champ travail la constitution d’une CLC ni ne l’interdit ».
Holà, les agents de la DARES seront heureux d’apprendre qu’ils n’ont pas les mêmes droits que leurs collègues des ministères sociaux !
Pour autant la CGT, en association avec les agents, continuera à se mobiliser pour la création d’une CLC au sein de la Dares.
Service de la médecine du travail, manque de personnels
Le SMAST-CGT est contre l’externalisation de la médecine du travail.
Mais l’administration va bien y arriver : 1 seul médecin sur vacations, plus de gynécologue, plus d’ophtalmologue, des suppressions de poste d’infirmières et de secrétaires médicales. Il y aurait aussi des difficultés pour le renouvellement du télétravail thérapeutique. A voir lors de la prochaine Formation santé, sécurité et conditions de travail du 23 avril.
Signalement des RPS sur le registre Santé et Sécurité au Travail
Les enquêtes administratives sont de plus en plus demandées. Elles traduisent un profond malaise dans les ministères sociaux.
Nous attirons votre attention sur la nécessité pour les agents de faire des signalements sur le registre santé et sécurité.
L’administration nous oppose l’absence de matérialité des faits pour ne pas répondre. Vos directions ne peuvent identifier et évaluer des risques professionnels qui n’existent pas ! Le registre SST sert aussi à cela.
LA MORALE DE L’HISTOIRE
