Les accords signés par la CGT et l’administration centrale

 

2023

Accord de méthode relatif au fonctionnement  du dialogue social, à l’exercice des droits syndicaux et à la situation des porteurs de mandats représentatifs au sein des ministères en charge de la santé et des solidarités

2021

Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Protocole d’accord du 13 juillet 2021 sur la mise en œuvre du télétravail visant un créer un socle commun aux 3 versants de la fonction publique.

Protocole d’accord DAJ (Direction des affaires juridiques)
Protocole d’accord du 29 mars 2021 définissant les modalités d’accompagnement RH des agents concernés par la réorganisation de la fonction juridique des ministère sociaux.

2020

Accord sur le parcours professionnel des porteurs de mandats
Protocole d’accord du 12 mars 2020 ayant pour objectif de permettre un coexistence entre activités professionnelles et activités syndicales, faciliter l’articulation du mandat et de l’activité professionnelle, la reconnaissance du parcours syndical et la valorisation des compétences acquises au titre de l’expérience syndicale.

2019

Protocole d’accord SD2
Protocole d’accord du 13 novembre 2019 relatif à la situation, à la formation et à l’environnement professionnel des agents en fonction au sein de la sous-direction des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération des personnels de la direction des ressources humaines des ministères sociaux et à l’amélioration des fonctionnalités et de l’utilisation du SIRH RenoiRH.

2016

Protocole d’accord Contractuels MAD FPH DGOS
Protocole d’accord du 30 septembre 2016 portant régularisation de la situation des agents contractuels de la Fonction publique hospitalière mis à disposition de la DGOS.