Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont pour mission de contribuer à la protection de la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents. Les compétences du CHSCT concernent l’organisation du travail, les projets d’aménagement importants, les conditions de santé, de sécurité et de travail…

Le registre SST

Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents nommés « assistant(e)s de prévention ». Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Composition

Ces CHSCT sont composés :

– de représentants de l’administration
– de représentants du personnel, ayant voix délibérative
– du médecin de prévention
– des assistants et conseillers de prévention (AP/CP)
– de l’inspecteur santé et sécurité au travail.

Vos représentant(e)s aux CHSCT en administration centrale :

BATREL Annie (SYNDICATS/CGT)	annie.batrel@sante.gouv.fr
CHALVET  Christophe (DSI/SDISU/SU)	christophe.chalvet@sg.social.gouv.fr
NARDIN Julie – (DGT)	julie.nardi@travail.gouv.fr
DROAL Hervé (SYNDICATS/CGT)	droal.herve@sante.gouv.fr

 

Les comptes-rendus

Chaque CHSCT fait l’objet d’un compte-rendu, retrouvez tout ces documents dans la rubrique comptes rendus de CHSCT.

Les textes

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique