Compte-rendu du comité hygiène sécurité et condition de travail de l’administration centrale (CHSCT) du 20 janvier 2022.
Le CHSCT qui a eu lieu en visioconférence était présidé par Monsieur Pascal BERNARD – Directeur des ressources humaines, assisté de Madame Cécile FAVAREL-GARRIGUE – Sous-directrice DFAS, le Docteur Williams JOSSE – Chef de département (DRH), Madame Reine NDJAKOMO-ZE – conseillère de prévention, Monsieur Francis LE GALLOU Directeur de la DFAS, Monsieur Philippe BENOIST – équipe projet grand site – DFAS et Madame Hélène BRISSET – Directrice de la Direction du numérique.
En début de séance la CGT a rappelé la demande de rajout d’un point à l’ordre du jour concernant les départs et les remplacements de la Gynécologue et de l’ophtalmologue de notre service médical. Un tract intersyndical a été diffusé le 11 janvier 2022 sur ce sujet à tous les agents de notre ministère. Monsieur Pascal Bernard a donné son accord pour que ce point soit rajouté à l’ordre du jour de cette commission.
Désignation des nouveaux secrétaires d’instance du CHSCT AC (pour avis) :
Les secrétaires d’instance du CHSCT AC sont nommé.e.s pour 1 an parmi les représentants du personnel, membres du CHSCT. Un.e représentant.e par syndicat a été désigné.e :
- Pour la CFDT : Jean-Fabien Delhaye,
- Pour la CGT : Annie Batrel,
- Pour l’UNSA : Léonide Césaire.
La nomination des secrétaires d’instance a été acceptée à l’unanimité.
Renouvellement du marché d’infogérance (pour information) :
La direction du numérique (DNUM) exploite un système d’information avec l’appui d’un prestataire dans le cadre d’un marché de 4 ans qui vient d’être renouvelé. C’est la société Orange Business Services (OBS) qui a été retenue pour ce renouvellement en remplacement de la société Thales. La société OBS sera installée dans les locaux au 4ème étage de Mirabeau en mars 2022. En mesure d’attente les employés de cette société sont venus sur le site pour des réunions et des ateliers pour permettre le partage et le transfert des connaissances de la précédente société. La société Thalès a quitté les locaux de Mirabeau le 7 décembre 2021. La société OBS a pris en charge la totalité du pilotage, les employés se sont installés au 2ème étage qui a été libéré par OBS, en attendant l’installation définitive au 4ème étage. Suite à la visite des membres du CHSCT de ces locaux, organisée par la DRH, des préconisations ont été faites (vestiaires supplémentaires, fauteuils, goulottes de câblage, plexiglas de séparation…).
La CGT précise que les normes de surface par agent ne sont pas respectées, elles sont insuffisantes (4m2/agent) et demande qu’une visite des membres du CHSCT soit à nouveau programmée avec un représentant de la médecine de prévention ou de l’ergonome.
Madame Hélène Brisset assure que les agents bénéficieront bien du nombre de m2 obligatoire (7m2). Ils sont actuellement dans une mesure transitoire d’installation. Elle donne son accord pour l’organisation d’une nouvelle visite. Des dates seront proposées.
Déploiement progressif d’office 365 (pour information) :
La crise sanitaire a fait évoluer nos modes de fonctionnement avec le télétravail et le présentiel. La planification des réunions en visioconférence et l’utilisation de la messagerie ont été augmentées. Des nouveaux outils mieux sécurisés ont été déployés pour cette organisation en collaboration avec l’agence de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), la direction interministérielle du numérique (DINUM) et la direction des achats de l’État. Le déploiement de Teams pour les réunions en visio et audioconférence a permis à presque 10 000 agents d’en bénéficier. Ce premier déploiement de Teams est progressivement complété par des services faisant partie de la suite bureautique Office 365. Ces outils facilitent le travail collaboratif et la communication entre les agents avec leurs ordinateurs et leurs smartphones. La capacité des boîtes mail a été augmentée.
Point d’avancement sur le projet Malakoff (pour information) :
La déconstruction de l’immeuble de l’INSEE à Malakoff est prévue pour octobre 2022. En amont un bilan de la garante a été publié le 18 janvier 2022 sur le site dédié de la CNDP (commission nationale du débat public). L’avis de l’autorité environnementale sera donné en février 2022. Le dépôt du permis de construire sera déposé en janvier 2023, la construction débutera en décembre 2026 pour une installation dans les locaux, prévue en 2027.
Sujets immobiliers – déménagements des agents de Montparnasse et de Mirabeau (pour information) :
Un déménagement pour re déménager à nouveau
L’immeuble du site Montparnasse a changé de propriétaire, celui-ci a appliqué une augmentation du prix de la location. La DFAS nous fait savoir que malgré toutes les tentatives de négociations il n’a pas été possible d’arriver à un compromis. Le nouveau tarif de la location pour Montparnasse n’est pas acceptable pour notre administration et ne permettra pas de maintenir les agents sur ce site, dont le bail arrivera à échéance le 31 mars 2023. Le bail du site de Mirabeau arrivera à échéance en décembre 2024 et ne sera pas non plus renouvelé. L’emménagement dans les locaux de Malakoff n’étant possible qu’en 2027, un nouveau site temporaire a été recherché. Après étude de 5 lieux différents c’est la tour du 78 rue Olivier de Serres (TODS) dans le 15 ème arrondissement de Paris qui a été choisie. Toutes les directions de Montparnasse et de Mirabeau ne pourront pas rejoindre la tour Olivier de Serres, certaines directions seront réparties aussi sur le site de Duquesne :
- Site de Duquesne: la DGT, la DGEFP et la DICOM + certaines déjà existantes : la DGS, la DGOS, la DSS, le HFDS et les organisations syndicales,
- Site Olivier de Serres: la DGCS, la DARES, la DREES, le SG et ses directions (dont la DRH) et l’IGAS.
En résumé les déménagements des agents du site Montparnasse sont prévus pour avril 2023, et fin d’année 2024 pour les agents du site de Mirabeau. Ces déplacements ne sont que provisoires, les agents rejoindront le site de Malakoff en 2027. Les directions actuellement sur Duquesne (SG et ses directions) qui iront à la tour Olivier de Serres déménageront entre avril 2023 et septembre 2027. Le bureau de la Formation rejoindra la DRH, les salles de formations devront être prévues. Le bureau du recrutement se rapprochera également de la DRH des salles concours devront également leur être attribuées.
La CGT ne peut que déplorer cet effet de surprise. Pourquoi le choix de certaines directions sur Duquesne et d’autres rue Olivier de Serres, est-ce une approche d’une future réorganisation et d’un rapprochement de certaines directions ? Pourquoi la DICOM à Duquesne, est-ce un rapprochement vers le cabinet, est-ce la meilleure solution alors que les conclusions de la délégation d’enquête n’ont pas encore été proposées au CHSCT ? Pourquoi séparer la DGT et la DARES ? Beaucoup de questions sans réponse. Les déménagements sont prévus mais un site complémentaire, non loin de la rue Olivier de Serres, est encore à trouver pour 400 agents, il ne sera pas possible d’installer tout le monde à la Tour Olivier de Serres. Nous pouvons penser que les directions qui seront à la tour Olivier de Serres iront toutes à Malakoff, ce qui n’était pas prévu notamment en ce qui concerne la DRH. Uniquement les directions de Montparnasse et de Mirabeau devaient déménager en 2027.
La CGT organisera des assemblées générales des directions afin que les agents puissent s’exprimer.
Il est nécessaire d’avoir l’avis de tous.
Point d’information sur l’évolution de la situation sanitaire sur le territoire national :
Une fois de plus la DRH nous annonce les pourcentages de contaminations et d’hospitalisations au nouveau national, ces informations devraient être annoncées lors des CHSCT Ministériel et non pas en CHSCT d’administration centrale. La CGT demande depuis plusieurs CHSCT de connaître les chiffres et pourcentages de chaque directions d’administration centrale et les conséquences de la crise sanitaire.
Point d’information sur le déploiement des modules RenoiRH de gestion des congés, du télétravail et des temps (pour information) :
Un projet RenoiRH-GTA (Gestion des temps et activités) est en cours pour l’amélioration sur la gestion des congés, du télétravail et des temps dans les directions de l’administration centrale. Le projet permettrait la simplification de l’outillage numérique, en supprimant l’application e.Temptation et faciliterait la maintenance des applications et sa sécurité. L’accès au self-service par les agents sera uniformisé à tous les services (formations, congés, télétravail, et badgeage pour les agents concernés). La validation des demandes par la hiérarchie sera simplifiée. Les doublons pourront être évités entre RenoirRH et e.Temptation pour les gestionnaires. Un suivi de pilotage (tableaux de bord, requêtes) sera plus aisé. Le déploiement du projet se fera en trois étapes, en février, en avril et en juillet 2022. Pour les agents et les responsables une information sur le déroulement du projet sera présentée (flyer, guides d’utilisation, vidéos de démonstration). Pour les gestionnaires un accompagnement est prévu pour réaliser les activités nécessaires au déploiement dans chaque BRHAG. Les données actuelles de télétravail de chaque agent seront reportées dans RenoiRH.
La CGT demande que ce point soit prévu lors de la prochaine réunion CLC de la DRH. Il serait utile d’avoir l’avis des gestionnaires GTA sur ce projet, notamment concernant le calendrier de déploiement. Des réunions ont été organisées mais les avis ne nous ont pas été communiqués.
Point d’étape sur les délégations d’enquêtes DICOM et DGCS (pour information) :
- DICOM : 6 entretiens ont été réalisés en juin 2021. La synthèse est actuellement en relecture par la délégation, ainsi que les recommandations.
Le rapport sera rédigé prochainement. - DGCS : 16 entretiens ont été organisés ils se sont terminés le 23 décembre 2021. Une réunion a eu lieu pour les recommandations à appliquer.
Le rapport d’enquête est en cours.
Présentation d compte rendu de visite de la DRH (pour information) :
Suite au réaménagement des locaux de la DRH et à la demande des membres du personnel du CHSCT une visite des bureaux a été effectuée le 7 décembre 2021. Il a été constaté pièce 2051, bureau de 3 personnes, qu’il nécessitait des vitres de protection pour sécuriser le face à face, un rappel du port du masque obligatoire dans un bureau partagé sera nécessaire. La pièce 2085 occupée par 2 personnes et un apprenti est très spacieuse. La pièce 2089 où 3 agents sont installés comporte plusieurs inconvénients : la fenêtre ne peut pas s’ouvrir à cause du mobilier, des câbles jonchent le sol et peuvent entraîner des chutes. Cette pièce n’est pas adaptée pour 3 agents mais conviendrait mieux pour 2 personnes seulement. Les représentants du personnel proposent la permutation entre les agents de la pièce 2085 et 2089. La DRH accepte cette proposition. Un problème de température a été constaté dans la salle de réunion pièce 2090R. Pièce 2103 une fenêtre est déformée et a été scotchée entrainant des courants d’air. Au sol de nombreux câbles sont apparents et peuvent entraîner des chutes. Une intervention dans cette pièce est urgente.
Examen des nouvelles inscriptions aux registres santé et sécurité au travail (SST) (pour information) :
Un collectif d’agents du bureau de la politique documentaire (DOC –CRDM/DFAS) à Duquesne témoigne de la souffrance au travail vécue par les agents de ce bureau. Dévalorisation des compétences qui se traduit par un manque d’autonomie et de mauvais rapports sociaux avec la hiérarchie. Sentiment d’inexistence, conflits, nombreux arrêts de travail, recours à la médecine de prévention et notamment à la psychologue. Il y a lieu de s’en inquiéter. La DFAS a réagi suite à cette alerte. Compte tenu de la gravité des termes utilisés dans le registre, la sous-directrice des services sociaux a rencontré individuellement chacun des signataires ainsi que d’autres agents du bureau de la DOC. Les agents sont suivis par la cellule locale de veille.
La CGT soutient les agents de ce bureau et s’assurera que les préconisations de la DFAS seront réellement suivies des faits dans l’intérêt des agents.
Départs et remplacements de l’ophtalmologue et de la gynécologue:
Ce point a été rajouté à la demande des organisations syndicales. Monsieur Pascal Bernard nous informe que l’ophtalmologue et la gynécologue seront remplacées. Une candidate a postulé pour le remplacement de Madame Leïla BOUMENDJEL, gynécologue.
Le prochain CHSCT aura lieu le jeudi 17 février 2022.
Téléchargez le compte rendu du CHSCT du 20 janvier 2022
Vos représentants CGT au CHSCT :
Annie Batrel – permanence CGT
Christophe Chalvet – DNUM
Hervé Droal – permanence CGT
Julie Nardin – DGT