Compte rendu du comité technique d’administration centrale (CTAC) du 8 février 2022.

Le CTAC a eu lieu en visioconférence le mardi 8 février 2022. Il était présidé par Monsieur Etienne Champion secrétaire général des ministères sociaux, assisté de Monsieur Pascal Bernard Directeur des ressources humaines , de Madame Marie-Françoise Lemaître adjointe au DRH, Monsieur Francis Le-Gallou Directeur des finances, des achats et des services (DFAS), de Madame Cécile Favarel-Garrigues Sous-directrice (DFAS), de Monsieur Olivier Moriette, Chef de département du bureau de la formation (DRH) et Monsieur Antoine Carabes, bureau de la formation (DRH).

En début de séance la CGT a fait une déclaration concernant les déménagements (voir pièce jointe)

Monsieur Etienne Champion, secrétaire général des ministères sociaux a décidé de présider ce CTAC, c’est une première tout est fait pour nous « vendre le produit ».

Présentation du projet immobilier situation locative administration centrale (déménagement tour Olivier De Serres) (pour avis) :

En avril 2023 les premiers déménagements auront lieu pour les agents actuellement sur le site Montparnasse ainsi que pour les directions du secrétariat général dont la DRH, et en 2024 pour les agents du site de Mirabeau. Lundi 7 février 2022 une visite a été organisée pour les organisations syndicales. La tour fait 17 étages elle est située parmi des beaux immeubles de la ville de Paris, elle est impressionnante du fait de sa hauteur et défigure un peu le paysage. Voir les photos dans le compte rendu téléchargeable.

Pour les futurs bureaux des cloisons devront être installées selon les besoins. Beaucoup de cloisons vitrées y sont pour séparer les pièces, ça ne sera pas la solution idéale. Tout est encore à étudier. Des visites sont proposées tous les jeudis, vous pourrez donc aller voir pour vous faire votre propre idée. Il sera de toute façon indispensable que vous ayez aussi la possibilité de faire des visites dès lors que toutes les cloisons seront posées et de voir votre propre bureau. Au niveau des transports, le métro Convention est à un peu plus de 10 minutes à pied, ainsi que par le tramway. Il est convenu que des navettes seraient prévues. Le tout est de savoir d’où les agents pourront les utiliser, est-ce que ça sera uniquement de Duquesne à la tour Olivier De Serres ou bien aussi à partir de Montparnasse. Rien n’est encore déterminé. De beaux locaux mais attendons les installations définitives pour s’assurer du bien-être au travail de chacun.

Le secrétaire général des ministères sociaux nous précise que ce déménagement a été imposé, le montant du bail de Montparnasse devient trop élevé. Quant à Mirabeau les relations avec le propriétaire sont extrêmement difficiles, aucune négociation n’est possible. Bien qu’il nous précise que la plupart des sujets évoqués dans notre déclaration liminaire peuvent être discutés, à la question de la CGT sur la marge de négociation concernant le choix des directions qui doivent rejoindre TODS (tour olivier de Serres) ou Duquesne il nous a été répondu que le choix des directions est arbitré. Autrement dit nous n’avons rien à dire, rien à discuter c’est comme ça et pas autrement. Dans ce cas, pourquoi nous demander de voter pour ou contre ce projet, comment comprendre cette façon de faire. Où est le dialogue social ? Pourquoi les agents concernés ne peuvent-t-ils pas donner leur avis en amont ?

On veut nous vendre du rêve avec de beaux locaux, mais ça ne sera que de courte durée, le rêve ne durera pas puisqu’il faudra redéménager trois ans après à Malakoff. Alors que chacun sera parfaitement installé on leur dira « maintenant il faut repartir ».

Un nouveau site reste à trouver pour installer la DNUM, les recherches ne sont pas encore lancées. Le service local des domaines est chargé des recherches avec l’aide d’un prestataire qui sera choisi par lui-même. Un lieu de replis pour le centre de crise sanitaire est prévu sur le site de la tour Olivier De Serres.

Concernant l’interrogation de la CGT sur le choix du départ de la DRH, Monsieur Pascal Bernard nous précise que la répartition de la DRH est faite sur plusieurs étages à Duquesne, le déménagement apportera une amélioration d’installation où tous les bureaux de la DRH pourront être regroupés. La médecine de prévention pourra aussi bénéficier de davantage de surface.

Pourquoi dans ce cas ne pas prévoir de réinstaller au mieux la DRH à Duquesne aussi bien pour les bureaux que pour la médecine de prévention ?

La CGT s’inquiète sur le devenir du CRDM de Duquesne et des services de documentation de Mirabeau et Montparnasse, une mutualisation est-elle prévue à la suite des déménagements.

Monsieur Le Gallou, directeur de la DFAS précise que la fonction documentaire ne sera pas abandonnée, un service de documentation existera sur le site de la tour Olivier De Serres et à Duquesne, il n’est pas prévu de les mutualiser.

Ce projet a été mis au vote :

CGT : vote contre
CFDT : vote contre
UNSA : abstention.

L’abstention ouvre la voie à l’administration pour ne pas entrer dans les négociations avec les organisations syndicales. Un « chèque en blanc ». Quoiqu’il en soit la CGT agira toujours dans l’intérêt des agents et restera très vigilante pour les installations et l’organisation du déménagement. Cette façon brutale de nous soumettre ce projet sans aucune négociation ne pouvait, pour la CGT, qu’aboutir à un vote de refus.

Présentation de l’expérimentation du centre de gestion financière dans les ministères sociaux (pour avis) :

Dans le cadre d’une expérimentation, il est proposé la création d’un centre de gestion financière, placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel. Le centre de gestion se fera par le rapprochement du centre de service partagé (CSP) et du service facturier (SFACT) pour aboutir à une simplification de la chaine de dépenses.

Cinq directions ont été choisies pour cette expérimentation : la DGT, la DAJ, la DARES, la DREES et la DGCS.

Rien n’est encore décidé, un bilan en fin d’année sera réalisé pour analyser les résultats de ce nouveau processus et prendre une décision finale sur la création ou non du nouveau centre de gestion financière.

Ce projet a été mis au vote :

CGT : abstention
CFDT : abstention
UNSA : pour

Présentation du décret d’organisation du secrétariat général et création de la délégation à l’encadrement supérieur et dirigeant (pour avis) :

Il est proposé la modification du décret d’organisation et attributions du secrétariat général, par la création d’un troisième poste supplémentaire de chef de service, chargé de la mise en œuvre de la politique de l’encadrement supérieur. Cette nouvelle attribution appartenait au champ de compétence de la DRH ce qui est un progrès sensible au vu de l’incapacité et de la volonté du DRH à ne pouvoir imposer quoi que ce soit aux autres directions d’administration centrale, Le secrétariat général en aura peut-être la volonté, notamment en ce qui concerne les agents sans affections. Malgré tout ce poste supplémentaire apparait comme du luxe dans le contexte actuel de réduction des effectifs.

La CGT demande à nouveau qu’un groupe de travail soit mis en place pour étudier la situation des agents sans affectation. Le DRH donne son accord.

Le décret d’organisation est mis au vote :

CGT : abstention
CFDT : abstention
UNSA : abstention

Présentation de l’offre de formation de l’administration centrale (pour avis) :

Une présentation de l’offre de formation nous est présentée. Des nouvelles formations en ligne et hybride (en alternant présentiel et distanciel) et sur site sont proposées (politique sociale de santé, audit inspection contrôle, santé au travail…). Des formations obligatoires sur la laïcité sont imposées, conformément à la loi du 24 août 2021 (n° 2021-1109), dite loi contre le séparatisme, qui prévoit pour les agents de la fonction publique, une formation obligatoire à la laïcité et aux valeurs de la République.

La CGT demande de pouvoir bénéficier des évaluations des formations en ligne de 2021. Le chef de département du bureau de la formation prend acte pour nous communiquer les évaluations lors du prochain CTAC.

L’offre de formation est mise au vote :

CGT : pour
CFDT : abstention
UNSA : pour

Questions diverses :

La CGT demande que le décret créant un CSA (comité social d’administration) soit présenté au prochain CTAC, ainsi que le plan de transformation de C en B.

Monsieur Pascal Bernard donne son accord pour que ces deux points soient présentés aux organisations syndicales lors du prochain CTAC.

La CGT informe le DRH qu’un grand nombre d’agents contractuels et des apprentis qui n’ont pas été rémunérés pendant plusieurs mois par l’administration ont dû recourir à une aide financière auprès du ministère. Cette situation est récurrente il y a lieu de vraiment s’en inquiéter et d’y remédier.

Monsieur Pascal Bernard prend acte et assure qu’il va s’en inquiéter et trouver une solution.

Téléchargez le compte rendu du CTAC du 8 février 2022

Vos représentants CGT au CHSCT :

Annie Batrel – permanence CGT
Jacky Frenoy – DFAS
Catherine Haetty – DRH
Béatrice Leroy – DFAS
Isabelle Mathurin – DGOS
Jérôme Roy – DGOS
Hervé Droal – permanence CGT– désigné expert pour le point 3 de cette commission