Compte rendu du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de l’Administration Centrale (CHSCT) du 6 septembre. Stratégie WIFI à TODS, point d’étape déménagement, rapport d’enquête DGCS et DICOM, Fiche registre santé sécurité au travail…
Le CHSCT qui a eu lieu en présentiel était présidé par Madame Nicole DA COSTA, secrétaire générale adjointe (SGMCAS), assistée de Madame Caroline GARDETTE-HUMEZ Directrice des ressources humaines, de Monsieur Francis LE GALLOU, Directeur des finances des achats et des services (DFAS) de Madame Géraldine BOFILL (DRH) et de Madame FAVAREL-GARRIGUES Sous-Directrice (DFAS). Intervention de Madame Nathalie CUVILLIER Cheffe de Service (DNUM) sur le point « WIFI ».
1) Approbations des procès-verbaux du 23 septembre, 18 novembre et 8 décembre 2021, du 20 janvier et 17 février 2022 (pour avis) : Ils ont tous été adoptés par vote à l’unanimité.
2) Présentation de la stratégie d’implantation WIFI sur les sites de Duquesne et de la tour Olivier de Serres (TODS) (pour avis) :
Il est prévu la mise en place d’une infrastructure Wifi sur les deux sites afin de faciliter l’accès aux ordinateurs portables très largement déployés notamment pendant la crise sanitaire. Un wifi interne pour les agents et un wifi invité pour les personnes externes (accès internet) sont prévus. Le projet devra respecter les normes liées à la santé au travail et celles de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI). L’installation des antennes se fera en hauteur, au plafond dans les couloirs. Deux modèles sont prévus, avec antennes internes et avec antennes externes à orientation réglable. Le modèle externe ne devra pas être orienté près de la zone de la crèche. Pour la tour Olivier de Serres 8 bornes par étage sont prévues. Les parkings du 3ème et 4ème sous-sol ne seront pas couverts par le Wifi. Pour Duquesne tous les niveaux (du 1er sous-sol au 7ème étage) seront couverts à l’exception de la crèche.
Selon les dispositions de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) les effets liés aux radiofréquences sont de type thermique, les puissances pour le Wifi sont faibles. Il est tout de même conseillé d’installer les bornes de façon à éviter les expositions rapprochées. Dans un bureau la borne devra être installée à au moins 2,1 mètres de hauteur.
Avis de la CGT :
Il est difficile de comprendre pourquoi il est nécessaire d’installer autant de bornes notamment à TODS (8 par étage). On nous fait savoir qu’il n’y a aucun risque pour la santé de chacun, malgré tout, par mesure de précaution, la zone crèche sera épargnée. On veut nous rassurer sans le faire vraiment. Nous demandons que les risques qui pourraient être encourus pas les installateurs (parce qu’il faut aussi penser à eux) soient inscrits dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Les DUERP modifiés nous seront communiqués lors du prochain CHSCT prévu en octobre. Il nous a été précisé qu’une borne pourra être déplacée si nécessaire à la demande d’un agent possesseur d’un avis médical.
La CGT a demandé avec la CFDT un report du vote au prochain CHSCT. Les organisations syndicales sans dramatiser souhaitaient avoir connaissance des mesures concrètes prises dans le cadre des plans d’action des mesures à partir des DUERP. C’est la seule manière de juger si toutes les mesures de précautions sont prises. L’administration n’a pas accepté cette solution.
En l’absence de garanties tangibles pour la santé des agents, Il nous semble difficile de donner un accord sur un tel projet.
Le projet d’installation a été mis aux votes :
CFDT : contre
CGT : contre
UNSA : abstention
3) Point d’étape déménagements (pour information) :
L’administration assume clairement le fait d’être équitable dans la répartition de la pénurie. À terme tous les agents seront concernés, sauf l’encadrement qui conserve leur bureau personnel. Le tour de DUQUESNE viendra avec l’arrivée progressive des directions venant de Mirabeau et il faudra se serrer…
Répartition des directions par site :
| Tour Olivier de Serres | Duquesne | 3ème site |
| IGAS DARES DREES DAEI DRH DGCS DFAS SCBCM HC FIPS HC AAM HC FEA |
DSS DGS DGOS SG DICOM DAJ DFAS SGI DRH (médecine de prévention) DGEFP DGT DNS, Miprof, DMSMP DDC Disna, SG CIH, HCSP, CNS, CHATEFP, CHSS |
DNUM Le site n’est pas encore trouvé, il devra se situer au maximum à 30 minutes des deux autres sites |
Les surfaces seront réduites pour tout le monde. Les bureaux individuels seront destinés uniquement à la direction et aux chef(fes)s de bureau. Les bureaux pourront être partagés par 4 agents maximum. Les cloisons existantes seront utilisées au maximum pour l’arrivée en avril sur Duquesne, des travaux supplémentaires pourront être prévus (rajout de cloisons) après installation. Dans une pièce en bureau partagé une surface minimale de 6m2 de travail sera assurée (5m2 pour un prestataire).
Le premier macro zoning (définition des emplacements des agents par pièce) du site de Duquesne, pour toutes les directions, débutera en septembre 2022 pour une installation en avril 2023. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de vos représentants CGT des CLC, des réunions seront programmées pour les informer.
Les agents de la DNUM sont toujours en attente du choix d’un nouveau site, suite au désistement du bailleur du site « Magnétik-Montrouge ».
Position de la CGT :
La CGT est contre les modalités actuelles des déménagements. Elle continue de proposer de se servir du 3ème site pour desserrer la contrainte et obtenir de la surface supplémentaire. Les cabinets ministériels n’ont jamais répondu à notre proposition. Nous sommes intervenus à de multiples reprises pendant la présentation qui a été faite pour rappeler notre opposition initiale à ce projet. Il n’y a tout simplement pas assez de place depuis l’annonce qui nous a été faite en les bureaux à 4 (et même à 3) correspondent à une détérioration des conditions de travail qui est inacceptable. La CGT est définitivement contre les modalités actuelles du déménagement qui consiste, pour l’administration à accepter les diktats de la direction de l’immobilier de l’État, et à dégrader les conditions de travail des agents.
La CGT demande la nomination d’un expert indépendant permettant d’aider les organisations syndicales à analyser les conditions de travail.
La CGT demande que le médecin de prévention puisse donner son avis sur les futurs risques comme cela est réglementairement prévue dans le cas où il s’agit d’un changement de grand ampleur pour les agents.
Lors du prochain CHSCT du 11 octobre 2022, un second vote aura lieu pour valider seulement les conditions du déménagement. La CGT ne veut pas se contenter de donner un avis sur le projet mais sur ce qu’il implique.
4) Présentation des rapports d’enquêtes de la DGCS et de la DICOM (pour information) :
Les rapports de préconisation qui nous sont présentés ne sont pas communicables. Un plan d’action sera rédigé par les directions et diffusé et aux agents concernés.
Enquête de la DGCS :
En avril 2021 le service de médecine a été destinataire de signalements de mal-être émanant d’agents de la DGCS, générés par des méthodes de management. Lors du CHSCT du 29 juin, les représentants du personnel ont demandé la mise en place d’une délégation d’enquête, dans le but d’analyser les conditions de travail au sein de la direction et de proposer des mesures de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Une réunion a eu lieu le 2 juillet 2021 afin de fixer les différentes étapes. Le 21 juillet 2021 un message a été adressé à tous les agents de la DGCS pour les informer de la constitution de la délégation. La première réunion a eu lieu le 26 juillet 2021. 16 agents ont fait part de leur souhait d’être auditionnés par la délégation. Les entretiens ont été réalisés uniquement individuellement en visioconférence et au volontariat. Avant chaque entretien il a été rappelé que les membres de la délégation étaient tenus à une obligation de discrétion et de confidentialité, avec garantie d’anonymat des agents auditionnés. Les agents ont pu parler librement sans contrainte. Au terme des entretiens la délégation a formulé des préconisations. Un tableau récapitulatif a été rédigé et présenté pour information au CHSCT du 6 septembre 2022. Un plan d’action sera rédigé par la DGCS et diffusé et aux agents concernés.
Enquête de la DICOM :
Suite aux alertes des agents de la DICOM sur leurs mauvaises conditions de travail les représentants du personnel du CHSCT d’administration centrale ont demandé la mise en place d’une délégation d’enquête en avril 2021. L’historique de cette direction met en avant les problèmes de dysfonctionnement dû à l’encadrant supérieur depuis plusieurs années. La mission de la délégation portait sur l’analyse de la situation pour apporter des mesures de préconisation en mesure de prévention des risques professionnels. La première réunion s’est tenue le 20 avril 2021.
Les agents de la DICOM ont été informés de la constitution de la délégation, ils ont été invités à se faire connaître s’ils souhaitaient être auditionnés. 7 agents ont été reçus en entretien en juin 2021 par visioconférence. Chacun a pu s’exprimer librement, la délégation a pu analyser les témoignages. Il ressort de ces entrevus que l’activité de la DICOM dépend énormément des cabinets ministériels. Les charges de travail sont très inégales et souvent dans l’urgence. Cette inadaptation ne permet pas de produire un travail de qualité. Il est nécessaire de bien dissocier les demandes des cabinets et de celles des autres directions.
Les demandes des Ministres ne devraient pas être adressées directement aux agents, la direction de la DICOM doit redistribuer elle-même les demandes. Les remaniements ministériels nécessitent une communication importante qui doivent être évoqués en amont en CODIR (comité de direction). De nombreux départs n’ont pas été remplacés, les missions sont de ce fait redistribuées auprès des autres agents ce qui apportent un surcroit de travail difficile à gérer. Des instructions contradictoires provoquent des conflits et de l’incompréhension. Les agents sont en stress permanent ce qui entraîne de nombreux changements d’affectation. Au terme des entretiens la délégation a formulé des préconisations. Un tableau récapitulatif a été rédigé et présenté pour information au CHSCT du 6 septembre 2022. Un plan d’action sera rédigé par la DICOM et diffusé et aux agents concernés.
La CGT et la CFDT ont imposé ce point à l’ordre du jour du CHSCT.
Les enquêtes ont mis beaucoup de temps à se réaliser et les protagonistes ont disparu. La CGT ne lâchera pas sur l’obligation de produire des plans d’action.
Un audit de L’IGAS sur les RPS (risques psychosociaux) est prévu prochainement, c’est aussi la raison pour laquelle nous désirions les résultats d’enquête au plus vite. Notre organisation syndicale considère que ce sont des cas d’école.
5) Les fiches des registres santé et sécurité au travail :
A la demande de la CGT le 1er septembre 2022 les fiches SST des registres santé et sécurité au travail nous ont été communiquées en séance. Étant donné le nombre important de fiches, elles seront examinées lors du prochain CHSCT prévu en octobre.
6) Questions diverses :
Demandes de la CGT :
– Nous demandons que soit programmée une visite du CRDM. La DRH donne son accord pour l’organisation d’une visite en début d’année 2023.
– La CGT a demandé pour le CHSCT du 11 octobre qu’un point soit prévu sur l’état de la médecine de prévention dans les centrales des ministères sociaux à partir du rapport réglementaire émis par le docteur LECOMTE. Au vue de l’urgence, nous demandons le remplacement de la gynécologue et de l’ophtalmologue, et demandons si nous avons toujours la possibilité d’obtenir l’intervention d’un ergonome.
L’ophtalmologue ne sera pas remplacé dans la mesure où il n’est pas habilité à rédiger des ordonnances, et qu’au mieux les agents pourront faire un examen de dioptrie avec une infirmière spécialisée…
La gynécologue devrait arriver depuis six mois, on nous dit qu’elle arrive enfin ???
L’ergonome peut être mobilisé ??? mais comment ?
Madame BERICHI, psychologue clinicienne, présente à ce CHSCT, a répondu à l’ensemble de nos questions avec précision. Nous déplorons une fois encore l’absence du médecin de prévention à ce CHSCT.