Deux points à l’ordre du jour : Projet de décret relatif à l’organisation des missions de l’IGAS, nouvelles modalités de gestion de la semaine d’hiver.
Compte rendu du Comité Technique d’Administration Centrale – CTAC – du mardi 27 septembre 2022.
Le CTAC a eu lieu en présentiel et en visioconférence. Il était présidé par Madame Caroline GARDETTE-HUMEZ – Directrice des ressources humaines assistée de : Madame Fabienne BOUSSIN Cheffe de service – DRH, Madame Marine POURNOT – DRH, Monsieur Cédric PUYDEBOIS – IGAS, et Madame Céline PEREIRA – IGAS.
En début de séance la CGT a fait une déclaration :
« La CGT s’oppose à l’absence de dialogue social, elle s’oppose à la mise à l’écart des institutions représentatives notamment celles qui représentent les agents de l’administration centrale.
Les ordres du jour témoignent de la volonté de l’administration de tout discuter au niveau des CTM et des futurs CSA ministériels et non pas en CTAC (comme pour l’IFSE, les taux de promotions…) malgré la règlementation.
Le CTAC devrait aborder les orientations de la politique indemnitaire, les promotions, les réductions d’effectifs, les réorganisations en cours, le bilan du télétravail un an après, les nouveaux barèmes de la restauration… Nous ne voulons pas être une institution représentative « au rabais », le CTAC ou le CSA doivent être une instance de proximité. »
1) Projet de décret relatif à l’organisation et aux missions de l’inspection générale des affaires sociales (pour avis) :
Monsieur Cédric PUYDEBOIS (IGAS) nous fait savoir que le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 précise que les missions doivent être revues.
Pour la CGT il est indispensable que l’IGAS conserve son indépendance, Il est important de disposer d’un corps d’IGAS dont les modalités de nomination et le statut leur garantissent l’autonomie de jugement. L’article 16 prévoit de faire appel aux cabinets conseil, on peut s’en inquiéter, les inspecteurs seront-ils totalement autonomes à l’heure où les cabinets conseils déterminent la politique de l’État et risquent de les rendre plus malléables par rapport au Gouvernement ?
Les inspecteurs recrutés avant le 1er janvier 2023 seront nommés sur un poste de détachement pour une durée de 5 ans ou mis à disposition. La DRH se veut rassurante, mais nous ne sommes pas convaincus. Dans le doute la CGT a décidé de voter contre ce projet ainsi que la CFDT. L’UNSA s’est abstenue et donne donc toute latitude à la DRH sur ce projet.
2) Présentation des modalités de gestion de la semaine d’hiver dans le cadre du projet de déploiement de RenoiRH-GTA (pour information) :
À compter du 1er janvier 2023, par mesure de simplification, la semaine d’hiver sera transformée en jours de RTT. Les 5 jours seront donc comptabilisés en plus des 14 jours de RTT actuels (soit 19 jours). De ce fait les 5 jours pourront être pris de façon plus souple au choix de chacun. Par contre ils devront être pris au plus tard au 31 décembre et non plus reportés en mai de l’année suivante.
Étant donné le délai très court de la mise en application, la DRH accepte, à notre demande, qu’une année de transition soit éventuellement appliquée pour 2024. Nous attendons tout de même une confirmation.
En questions diverses, la DRH nous informe que l’application de la convergence indemnitaire sera effective sur la paye du mois d’octobre.
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Vos représentants CGT au CTAC :
Annie Batrel – permanence CGT
Jacky Frenoy – DFAS
Catherine Haetty – DRH
Béatrice Leroy – DFAS
Isabelle Mathurin – DGOS
Jérôme Roy – DGOS