Résultats élections professionnelles
Fonction publique
Conseil national UGICT du 14 décembre 2022

Les élections professionnelles du 1^er au 8 décembre 2022 se sont déroulées dans un contexte difficile mais aussi avec d’importantes luttes syndicales : sortie de crise du COVID, bataille sur les retraites, crise énergétique et environnementale, guerre en Ukraine, bataille salariale sans précédent.

Ce contexte loin de réduire l’action de la CGT, a permis de construire des dynamiques collectives dans les territoires. Les syndicats se sont emparés des enjeux revendicatifs (salaires, retraites, carrière, emplois publics pour ne citer que les principaux), ils ont construit des cahiers revendicatifs collectifs lors des rencontres des personnels dans les services et les assemblées générales.

L’UGICT-CGT et les Unions fédérales ont participé activement à cette campagne :

• Notamment les luttes pour la défense du Statut général, des salaires et contre la mise en place des 1607 heures à la Territoriale
• Les mobilisations pour le maintien des qualifications dans toutes les filières professionnelles (psychologues, médecins, infirmières, puéricultrices, enseignants artistiques…), la campagne des personnels de direction mais aussi contre les forfaits-jours à l’Hospitalière
• La défense d’une conception de l’encadrement supérieur au service de l’intérêt général et la liberté d’expression des fonctionnaires, du droit d’alerte notamment à l’État
• La négociation générale sur les salaires et des échelles de salaires face à l’inflation ont participé à ce que les militantes et militants puissent mener une campagne qui a porté ses fruits.

L’UGICT-CGT salue le formidable travail des militants CGT qui a permis d’atteindre ce résultat. C’est aussi l’occasion de remercier les agent.es fonctionnaires et contractuel.les pour leur confiance et se féliciter de leur choix car il atteste de leur combativité et de leur exigence de politiques de progrès en rupture avec celles menées aujourd’hui.

Voici les premiers éléments qui resteront à conforter dans les prochaines semaines. Il appartient au Conseil national de l’UGICT de les analyser pour envisager leurs impacts tant sur la représentativité et la vie syndicale, notre capacité à porter les revendications des cadres et professions intermédiaires mais aussi pour obtenir des luttes gagnantes dans une période à fort enjeux sociaux.

Un taux de participation en recul, mais…

Selon les données agrégées, 2 232 113 salariés (sur 5 111 121 inscrits) ont participé aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre soit une participation globale de 43,67 % .

Premier élément, les résultats en dates du 14 décembre confirment un recul significatif de la participation.

Dans la Fonction publique d’Etat, (2 216 962 inscrits/ 995 288 votants) avec une participation de 44,9%, c’est un recul de plus de 5,9 points par rapport aux dernières élections, en 2018 (50,8%), où la participation avait alors atteint 50,8 % après 52,3 % lors des élections de 2014. FO reste ainsi en tête dans ce versant avec 17,8 % des voix, +0,7 point de plus que lors des élections professionnelles de 2018. La FSU récolte 17,1 % des suffrages, un score en hausse de 0,8 point. Troisième : l’UNSA, avec 16,4 % des voix (+ 0,6 point). Suivent la CFDT avec 13,3 % et la CGT avec 11 %, des scores respectivement en baisse de 0,5 et 1,1 point par rapport à 2018. Vient ensuite la CFE-CGC, qui enregistre une hausse de 1 point avec 7,1 % des voix et qui dépasse cette année Solidaires, ce syndicat chutant de plus d’1 point avec 6,5 % des voix. La CFE-CGC dépasse ainsi par la même occasion Solidaires et la CFTC qui recueille 2,6%

La CGT progresse dans plusieurs ministères. Elle conforte largement sa place de tête au Ministère de la Culture avec une progression de 8 points soit 41,5% des suffrages contre 33,9% en 2018. Idem aux Services de la 1ere Ministre avec une progression de 8 points soit 22,8% des voix après 13% recueilli en 2018. La CGT reste en tête au Ministère du travail avec 27,7% des voix, un chiffre qu’elle avait déjà enregistré en 2018.

Dans la Fonction publique territoriale, (1 864 893inscrits/ 850 174 votants) 45,5% de participation soit une baisse de 6 points par rapport à 2018 (51%). La CGT reste la première organisation a la territoriale avec 27,8% des votes (- à,9%), suivie de la CFDT avec 22,1%, troisième FO avec 16%, UNSA avec 8,6%, FAFPT 7,6%, FSU 4,07%, Solidaires 3,8%, CFTC 3,1%, CGC 1,5%. Malgré le taux de participation en recul de 5,5 points par rapport à 2018 passant de 51% à 45,5%, il faut souligner une belle progression CGT dans plusieurs collectivités comme à Saint Etienne (+23 points), au Conseil départemental des Bouches du Rhône (+9 points), au Conseil régional Ile de France (+7 points), Marseille (+ 3 points) et dans les SDIS – Services Départementaux d’Incendie et de Secours. Notons aussi que dans 505 collectivités et établissements publics, le vote n’a pas pu se dérouler faute de candidat.es.

Dans la Fonction publique Hospitalière, (1 029 266 inscrits / 386 651 votants). Le taux de participation est également en recul de 6 points par rapport à 2018 passant de 44,2% à 38 %. La CGT perd 27000 voix (113 000), baisse à 30,5% (contre 31,4 en 2018) mai reste la première organisation syndicale. FO fait un bon à presque 27% (contre 24% en 2018). 50% des scrutins se sont faits en vote électronique avec de nombreux dysfonctionnements liés en particulier au prestataire Néovote. Il faut souligner des progressions significatives de participation notamment à l’AP-HP. La CGT est en tête et obtient 30,02%, suivi de FO avec 26,44%, la CFDT avec 23,87%, SUD avec 6,45%, la CFTC avec 2,21% et FA et autres avec 2,21%. Globalement, dans ce versant la CGT progresse en suffrages et en pourcentage.

Deuxième élément, ces élections sont marquées par une forte abstention (56,3%). 62,4% dans la Fonction publique ’hospitalière (+ 6points), 55% dans la Fonction publique d’Etat (+ 5 points) et la Fonction publique territoriale (+ 6 points).

Il nous en analyser les raisons à la fois pour nos syndiqués que pour l’ensemble du corps électoral. Est-ce un désintéressement lié à une remise en cause de la place du syndicalisme depuis les loi El Khomri (2016) et Dussopt (2019) ? La remise en cause des périmètres d’intervention des CAP et du CHSCT a-t-elle joué dans la participation au vote ? Dans tous les cas, « L’érosion » lente mais régulière au fil des scrutins doit nous interroger sur la stratégie syndicale à adopter pour que la CGT reste un syndicat de classe et de masse quand on sait qu’en France, un peu plus d’un employé sur cinq (21,2%) travaille dans la Fonction publique.

Il nous faut rester prudent quant à l’analyse de ces résultats quasi-définitifs sur les impacts dans l’ensemble de la Fonction publique. Cependant, au regard de ces résultats, la CGT reste la première organisation dans la Fonction publique avec un niveau global de 20, 8% en recul d’environ 1 point et première dans les versants de la Fonction publique hospitalière (30,5%) et de la Fonction publique territoriale (27,9%).

… Des cadres et professions intermédiaires plus nombreux qui votent CGT !

Troisième élément, si le taux de participation est globalement en baisse dans l’ensemble des administrations, services et établissements publics des trois versant de la Fonction publique, les agent.es ont été plus nombreux à voter CGT.

Dans plusieurs administrations, collectivités et ministères, la CGT a soit conforté sa place par exemple, à l’AP-HP la CGT obtient 36% des votes et maintient ses 6 sièges au Comité social d’établissement central ; soit la CGT a remporté des sièges supplémentaires aux CAP comme en Ile-de-France, au Centre de gestion de la petite couronne (CIG) – qui regroupe les collectivités des départements du 92,93 ,94 – avec un siège supplémentaire en CAP A, B et C.

Bien entendu, il nous partager et détailler la photographie en questionnant aussi les secteurs et les services, les territoires dans lesquels il y a des reculs pour les catégories A et B pour en analyser les raisons. Des reculs significatifs sont aussi à pointer dans certains établissements hospitaliers (Marseille) et collectivités territoriales (Toulouse, Nanterre) ou dans les ministères (Transition écologique et de la Cohésion des territoires).

S’agit-il de faiblesse de la CGT à mobiliser ses troupes lors de la campagne pour aller au-devant des salarié.es ? Dans la Fonction publique hospitalière par exemple, le ratio entre nombre de voix obtenues et nombre de syndiqués ne cesse de baisser. S’agit-il de difficultés d’organisation internes des syndicats liées à la qualité de vie syndicale ? s’agit-il de freins ou de résistances des administrations pour organiser les élections professionnelles ? Enfin, comment analysons-nous aussi l’impact de la généralisation du scrutin dématérialisé – le vote électronique – sur la participation au vote ?

Le vote électronique : une participation plus importante des catégories A et B ?

Quatrième élément, Le vote électronique a un certain impact sur la participation. Dans la Fonction publique territoriale, elle est de 48,6% dans les structures qui ont voté à l’urne, contre 39,8% dans celles qui ont choisir le vote électronique. Notons que dans les deux autres versants de la Fonction publique, où le vote électronique est maintenant obligatoire, la participation a été en baisse notable, de plus de 5 points.

Il est indéniable que de multiples dysfonctionnements ont été observé dès le premier jour du scrutin, carences dont les employeurs publics et le gouvernement portent la responsabilité puisqu’ils étaient chargés de l’organisation des conditions matérielles. De nombreux dysfonctionnements ont mis à mal la sincérité du vote, et parfois dans un certain nombre de scrutins remis en cause le droit de vote des agents :

• Inaccessibilité durant plusieurs heures de certains serveurs de vote (par exemple à Orange, aux ministères des Finances ou de la Culture)
• Dysfonctionnements dans l’envoi des identifiants de vote via la boite mail professionnelle pour récupérer les données (par exemple à la ville de Paris)
• Erreurs multiples dans des listes électorales

On peut aussi s’interroger si le risque de remise en cause de la confidentialité du vote n’a pas eu une incidence sur le niveau de participation dans certains secteurs professionnels.

Depuis plusieurs mois la CGT alerte sur les difficultés engendrées, à la fois par la mise en place du vote électronique mais également par le recours à des prestataires privés dans l’organisation des scrutins électroniques et par correspondance. Le cas le plus emblématique est sans doute celui du scrutin des Directions départementales interministérielles, dont l’organisation relève du ministère de l’Intérieur. En raison notamment d’un taux d’erreur de plus de 25% dans les listes électorales, le scrutin électronique a été annulé et organisé en catastrophe à l’urne le 8 décembre dans des conditions inacceptables. Tout un symbole et un scandale s’agissant du ministère chargé de veiller à la bonne tenue des élections politiques.

Le vote électronique à fortement impacté la participation pour l’ensemble des catégories professionnelles et plus particulièrement les ouvriers/employés (catégorie C). Pour autant, le taux de participation des cadres et professions techniciennes et intermédiaires (catégories A et B) semble avoir progressé entre 5 et 10 points pour les CAP/CCP dans la Fonction publique territoriale. Cette tendance se confirme-telle dans l’ensemble de la Fonction publique ? Et si oui, comment l’analysons-nous ? S’agit-il d’une expression significative des cadres à se sentir concerné.es par leurs conditions de travail et baisse de salaires ? Est-ce l’expression d’un attachement au service public face aux impératifs gestionnaires ? Est-ce une confiance accrue dans les représentants CGT pour porter leurs revendications dans un contexte de dégradation des conditions de travail ?

Perspectives 2023-2026

A partir des ces quelques éléments à débattre, il s’agit de présenter quelques perspectives pour 2023-2026.

1. Un besoin de formation syndicale à satisfaire

Malgré ces difficultés et parfois des entraves, de nombreux agents ont participé au scrutin et ils ont manifesté ainsi leur attachement à la démocratie sociale et à la représentation syndicale.

Dans les prochains mois, il nous faudra analyser plus précisément les situations locales notamment la représentativité dans les commissions administratives paritaires, les comités sociaux.

Il nous faudra également permettre à nos élu.es et mandaté.es d’exercer leur mandat dans de bonnes conditions.

Comme vous le savez, la formation syndicale constitue un enjeu fort pour la CGT. Comment les Unions fédérales s’en emparent pour que partout nous ayons de nouveaux élu.es et mandaté.es en capacité d’exercer leur mandat dans les nouvelles instances ?

Plus globalement, les situations individuelles liées à la discipline, à la santé au travail – les risques psychosociaux – ou la gestion de la carrière explosent pour les cadres et professions intermédiaires qu’ils soient fonctionnaires ou contractuel.les. Comment accompagnons-nous les syndicats UFICT sur ces problématiques ? Faut-il fédérer nos élu.es et mandaté.es autour des revendications spécifiques propres à nos catégories ? Faut-il proposer de réunir nationalement les élu.es et mandaté.es A et B via les Fédérations ?

Sur les perspectives d’action, il y a encore un déficit d’implantation dans certains secteurs. On ne peut combler ce manque que par une analyse fine des résultats car il y a de gros contrastes notamment dans l’hospitalière. Il y a aussi un travail d’analyse sur les ICT qui devra être fait malgré la difficulté d’accéder aux données brutes dans nombre de cas (les résultats CAP ne sont pas collectés dans tous les versants).

2. L’application réelle de la démocratie sociale à reconquérir

Ces élections doivent aussi nous interroger sur notre capacité à garantir des conditions d’organisations des prochaines élections dans lesquelles les agent.es et les militant.es restent acteurs/décideurs ; actrices/décideuses. Se sont nos élections pas celles des employeurs. Elles doivent être organisé.es par et pour les salarié.es. Comment luttons-nous confédéralement pour maintenir des scrutins à l’urne sur les lieux du travail afin que la participation reste un droit effectif d’exercice de la citoyenneté au travail ?

Enfin, une période de négociation va commencer visant à maintenir et à revaloriser les droits syndicaux dans les administrations et les services impactés par les résultats des élections professionnelles. Il faudra que nous y soyons attentifs à l’application de l’ordonnance négociation collective pour obtenir des protocoles d’accords les plus élevés possibles.

Alors que le gouvernement continue à attaquer notre République sociale et démocratique, l’UGICT entend mobiliser le plus grand nombre d’ingénieurs, cadres, technicien.nes et agent.es de maitrise contre l’allongement de l’âge de départ à la retraite et tout recul social. Pour préparer ce recul, une réforme des salaires de la Fonction publique est envisagée par le gouvernement début 2023.

Les bons résultats de ces élections professionnelles constituent indéniablement un point d’appui pour mobiliser au mois de janvier pour un droit à la retraite à 60 ans à taux plein et lutter pour l’augmentation générale des salaires