Désormais cumulable avec un remboursement de transport en commun.
Le dispositif du « forfait mobilités durables » vient d’être modifié au JO du 14 décembre. Dans la Fonction publique, il est désormais cumulable avec un remboursement de transport en commun.
Concrètement, les collègues (fonctionnaires et contractuel(les), apprentis, stagiaires) qui prennent leur vélo ou un autre engin de type trottinettes, hoverboard… ou qui pratiquent du covoiturage ou de l’autopartage peuvent obtenir le « forfait mobilités durables » en complément de leur éventuel remboursement Navigo.
Le forfait est fonction du nombre de jours d’utilisation et va de 100 à 300 euros par an. Il est rétroactif sur l’année 2022 (de septembre à décembre 2022), on peut faire une demande maintenant et être remboursé au titre de 2022. D’un point de vue pratique c’est très simple : il suffit de faire une déclaration sur l’honneur précisant la demande, le mode de transport et le nombre de jours auprès de son employeur avant le 31 décembre.
Un petit pas… qui ne compense pas la hausse globale du coût des transports et en particulier celle du Pass Navigo.
La CGT dénonce les atteintes au pouvoir d’achat
et demande le remboursement intégral du trajet domicile-travail.
Pour en savoir plus :
Évolution du forfait mobilités durables pour les agents de la fonction publique
Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État
Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du «forfait mobilités durables» dans la fonction publique de l’État
Faire une demande de remboursement : Le bénéfice du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l’honneur établie par l’agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé.