Communiqué des élus CGT au comité social d’administration unique.

Madame la directrice des ressources humaines, Madame la présidente du comité social d’administration unique,

Les élus CGT du comité d’administration social unique vous présentent leurs vœux 2023 en souhaitant que les nouvelles institutions donnent lieu à plus de transparence que cela ne fut le cas.

Les élus de la CGT au comité social d’administration unique vous demandent solennellement, et dès à présent d’inscrire, « un débat sur la politique indemnitaire » à l’ordre du jour du premier CSA de l’année 2023 (articles 50 et 88 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat).

Nous voudrions en effet connaitre la concrétisation des mesures annoncées dans le document joint qui fait partie de notre communiqué.

Les autres organisations syndicales sont en copie de ce message, en espérant qu’une intersyndicale permette de vous y obliger au titre de l’article 88 dudit décret en cas de refus.

Vous n’êtes pas sans savoir que des recours individuels ont été déposés par des agents des établissements publics pour se voir appliquer la convergence tarifaire et le relèvement des socles planchers.

Vous n’êtes pas sans savoir que les augmentations accordées fort justement aux agents de catégorie A et B des administrations centrales l’ont été sans la moindre transparence.

Vous n’êtes pas sans savoir que la CGT demande que les agents de catégorie C et que les agents contractuels de l’État soient eux aussi bénéficiaires d’une augmentation sensible de leurs primes..

Vous n’êtes pas sans savoir, que l’instruction du 15 mai 2018 modifiant celle de 2016 relative aux modalités d’application de l’IFSE, doit être réactualisée. Nous réclamons sur ce point la négociation d’un accord-cadre sur la politique indemnitaire.

En attendant une réponse précise de votre part et des éléments concourant à la qualité de ce débat.

Les élus de la CGT.