Spécial Jeux Olympiques : organisation et amménagement du temps de travail
Le SMAST-CGT et les autres organisations syndicales ont dû solliciter la procédure permettant la réunion exceptionnelle des instances représentatives du personnel, pour connaître finalement les aménagements relatifs à l’organisation du travail et à la gestion du temps de travail pendant la durée des jeux olympiques et paralympiques 2024. La note de la DGAFP du 18 mars 2024 qui précise les termes de la circulaire publiée le 23 novembre 2023 constituent les documents de référence.
La DRH a prévu jusqu’à la fin des JOP un suivi régulier du dialogue social sur ce sujet.
A l’instar de sa doctrine ordinaire, la DRH souhaite que l’organisation concrète soit à la main des BRHAG des directions d’administration centrale. Elle évoque une organisation « au jour le jour », souple et « adaptable ».
Le SMAST-CGT a demandé qu’une instruction soit publiée pour définir les règles générales s’appliquant à tous les agent∙es des ministères sociaux. La pratique du secrétaire général des ministères sociaux est d’envoyer des instructions qui concernent les agent∙es sans que ni les instances représentatives du personnel, ni les agent∙es ne soient informé∙es.
Le SMAST-CGT a demandé que la programmation des congés d’été soient définitivement fixés au 30 avril 2024 pour que les agent∙es soient fixé∙es définitivement.
Notre organisation syndicale a demandé que l’application de la règle des 50% des effectifs soit appliquée à l’échelle de la direction pour assouplir les contraintes qu’elle pourrait faire porter sur les bureaux ou secrétariats de faibles effectifs.
La DRH attend les réponses des directions à 3 mois du début des Jeux. Deux instructions ont été envoyées aux directeurs et directrices leur demandant les mesures mises en place pour établir la continuité des services et faire face aux circonstances exceptionnelles.
Le SMAST-CGT a demandé qu’un bilan du nombre d’agent∙es ayant dû modifier leur projet de vacances soit réalisé.
La DRH n’a rien contre…
1 – Adapter l’accès des sites administratifs pour tous les agent∙es.
Le SMAST-CGT a demandé que soit fourni aux services et agent∙es un calendrier discriminant par couleur rouge – orange – vert les jours « à fortes contraintes ». Ce document a été déjà finalisé de manière claire par le bureau de l’accueil et de la sécurité de la DFAS. Le SMAST-CGT a suggéré que ce document permette de planifier le télétravail. Notre organisation syndicale défend la position suivante : permettre aux agent∙es dans la période des JOP de faire valoir le droit ouvert par la circulaire du 23 novembre 2023 de demander à bénéficier de plus de 3 jours de télétravail pour ce qui le veulent.
Dans la période des JOP, les agent∙es ayant des difficultés à se rendre sur site à cause d’une affluence importante dans les transports, préviendront leur supérieur hiérarchique dans des délais raisonnables de leur mise en télétravail. A cet effet, le plafond de jours de télétravail indemnisés est rehaussé en 2024, à titre exceptionnel de 10 jours.
Lorsque les fonctions ne sont pas éligibles au télétravail :
Le SMAST-CGT a demandé des aménagements de cycles de travail pour limiter les déplacements dans les plages les plus chargées et d’appliquer à ces agent∙es la possibilité de report de congés applicable uniquement « aux agent∙es mobilisé∙es ».
Pour les agent∙es dont la présence sur les sites sera requise pour la préparation et l’organisation des Jeux, le SMAST-CGT a demandé que des modifications des cycles et des horaires puissent aussi se faire en vertu de la circulaire du 22 novembre 2023. A ce stade, nous ne pouvons pas dire que la DRH, à part répéter le contenu de la circulaire de la DGAFP, ait les idées claires sur ces sujets. Là encore, elle réitère sa doctrine…
Le SMAST-CGT a insisté sur la méconnaissance des agent∙es de l’ensemble des mesures qui peuvent être mises en œuvre. La note DAGEMO/DAGPB du 19 décembre 2002 relative relatif au recueil des règles de gestion de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et le règlement intérieur des ministères sociaux sont difficilement accessibles. Le SMAST-CGT a demandé que la DRH rappelle aux chef∙fes de service et aux agent∙es le droit commun relatif à la « durée de travail et organisation de la durée de travail » du règlement intérieur.
2 – Préparer l’impact sur les organisations de travail
La catégorie « des agent∙es mobilisé∙es » peut se définir à partir des critères non exhaustifs figurant dans la note du 18 mars 2024 de la DGAFP. Celle-ci ouvre un régime dérogatoire :
- Un régime indemnitaire exceptionnel,
- La possibilité de report exceptionnel de 10 jours de congés sur 2025,
- La possibilité de dépôts sur le CET de 10 jours supplémentaires pour l’exercice 2024. (Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature en raison de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques)
- Un déplafonnement du montant annuel du forfait télétravail jusqu’à 10 jours supplémentaires
Le SMAST-CGT a rappelé que ces agent∙es continuaient de bénéficier des mesures de droit commun en matière de compensation de l’augmentation de la durée du travail. Le régime indemnitaire exceptionnel ne devant pas être considéré comme le solde de tout compte.
La DRH répond favorablement sur ce point.
Le SMAST-CGT a demandé que les « agent∙es mobilisé∙es » reçoivent une notification écrite préalable leur indiquant notamment leur classement dans le régime indemnitaire (500 €, 1 000 €, 1 500 €). La DRH a exprimé sa préférence pour un système plus souple d’échanges informels avec le supérieur hiérarchique. Le SMAST- CGT conseille aux agent∙es d’utiliser la culture de l’écrit dans ce domaine.
Pour les agent∙es situé es au plafond indemnitaire des mesures pourront être prises pour leur permettre d’accéder à ce régime indemnitaire exceptionnel.
Selon les estimations de la DRH, seule une minorité d’agents seront considéré∙es comme entrant dans la catégorie des « agent∙es mobilisé∙es ». A ce titre, ils seront tenus d’exercer les missions contenues dans leur fiche de poste dans le cadre de l’horaire règlementaire. C’est ce que la DRH prétend mais notre organisation syndicale sait par expérience qu’en cas de coup dur, la frontière entre agent∙es mobilisé∙es et mobilisation des autres agent∙es sera ténue.
Dans ce cadre, le SMAST-CGT s’est fait confirmer par la DRH que les agent es pourront bénéficier dans ce cas de mesures de compensations prévues à cet effet.
La DRH semble d’accord sur ce point.
Le SMAST-CGT a voulu voir préciser si le déplafonnement annuel des jours de télétravail s’appliquait aux agent∙es n’entrant pas dans la catégorie des agent∙es mobilisé∙es. La raison de notre demande vient du fait que soit le télétravail est prescrit ou que l’agent∙e demande, en raisons des contraintes qui lui sont imposées par l’organisation des JO, d’accomplir plus de jours de télétravail que « son quota habituel ».
La DRH semble d’accord sur le principe d’étendre cette mesure à tous les agent∙es.
Ainsi, le SMAST-CGT conseille à tou∙tes les agent∙es d’être vigilant∙es sur les demandes adressées à leur direction pour augmenter le nombre de jour de télétravail. Là aussi nous vous conseillons de passer par des courriels pour officialiser les demandes de modification temporaire de l’autorisation individuelle de télétravail.
Le SMAST-CGT a demandé que les subventions forfaitaires de restauration complètent le forfait télétravail pendant la période au motif que des agent∙es ne pourrait pas se rendre sur les sites pour se restaurer.
Refus de la DRH.
Le SMAST-CGT a demandé qu’un dispositif de remboursement de frais pour nuitées soit mobilisé pour des agent∙es obligés de séjourner sur leur résidence administrative.
La DRH ne semble pas envisager ce cas de figure.
3 – Faciliter l’accès à une offre de garde et d’activités pour les enfants des agent∙es mobilisé∙es.
La circulaire du 18 mars 2024 de la DGAFP donne le panel d’aides mobilisables. Interrogée, la DRH dit n’avoir reçu aucune demande dans ce domaine. Le SMAST-CGT ne saurait conseiller aux « agent∙es mobilisé∙es » de faire valoir leur droit.
4 – Le cas particulier de l’organisation de la DGS.
Les représentants du personnel n’ont pas été destinataires du document commenté et visualisé en instance. Le SMAST-CGT a demandé à ce que le document présenté par la DGS soit transmis aux membres de la CLC de la DGS.
Vos représentant.es présent.es
Christophe Chalvet
Jaspal De Oliveira Gill
Hervé Droal
Jérôme Roy
Béatrice Leroy