Paris le 12 septembre 2023
Monsieur Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion,
Monsieur Le ministre de la Santé et de la Prévention,
Madame La ministre des Solidarités et des Familles,
Le Secrétaire général des ministères sociaux reçoit les organisations syndicales. Le SMAST-CGT ne peut, cependant, que dénoncer et déplorer l’absence totale de dialogue social depuis deux ans.
Le message du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 3 septembre 2023 – le seul qui soit en notre possession à ce jour – ne comporte d’ailleurs aucune évocation sur ce sujet.
Le SMAST-CGT a été signataire d’un protocole sur la négociation collective. Y sont inscrits deux sujets prioritaires, la politique indemnitaire et le cadre d’emploi des agents contractuels.
Sur le premier sujet, la CGT a exprimé ses plus vives inquiétudes sur la dégradation du pouvoir d’achat des agents publics de l’Etat, surtout celle des catégories C, non concernés par le processus de convergence indemnitaire.
Nous soutenons, par ailleurs, les revendications des membres du corps de l’inspection du travail dont le niveau des primes est inacceptable au vu des responsabilités exercées.
Le processus de convergence indemnitaire de la filière administrative doit se poursuivre. Nous sommes prêts à ouvrir des négociations sur l’étagement de ce processus.
Au vu des arbitrages budgétaires désormais fixés, le Secrétaire général doit être en mesure de nous annoncer le niveau des mesures nouvelles 2023 concernant le régime indemnitaire.
Confrontés à une réforme des retraites particulièrement injuste, et un niveau d’inflation dont les conséquences sur leur pouvoir d’achat commencent déjà à se faire sentir, les agents des ministères sociaux et leurs représentants attendent des mesures indemnitaires qui sont à la main des ministres.
Sur le second sujet, la précarité, les inégalités de rémunération, l’illégalité des grilles salariales, qui caractérisent le parcours professionnel des agents contractuels, amènent notre organisation syndicale à revendiquer des règles de gestion communes.
Sur tous ces deux sujets, indemnitaire et contractuels, nous attendons la définition du mandat défini par le Secrétaire général des ministères sociaux pour entrer en négociation dès maintenant.
Monsieur le ministre du Travail est parfaitement conscient de l’impact qu’aura le niveau du dernier salaire sur le calcul de la retraite des agents fonctionnaires. La promotion dans un grade, dans un corps ou dans un niveau supérieur est par conséquent très important pour les agents de nos ministères arrivés en fin de carrière.
Vos prédécesseurs avaient promis, à partir des annonces de la ministre MONTCHALIN en juin 2021, un taux de passage significatif de C en B. Les résultats sont loin d’être à la hauteur des ambitions affichées : 5% des agents promouvables en C l’ont été en B en 2023 ; Le niveau des promotions sur l’ensemble des corps est indigent à quelques exceptions près. Nous attendons sur ces questions, un posture plus combative de nos ministres.
Aucun plan stratégique de gestion des ressources humaines n’a pas été présenté devant les institutions représentatives des personnels. On ne connait pas la doctrine des ministères sociaux sur le niveau de recrutement de contractuels à durée déterminée sur des emplois permanents. L’inscription de ce point lors des prochains comités sociaux ministériels serait de nature à clarifier des interrogations qui commencent à sourdre dans les directions d’administration centrale.
Mon organisation ne saurait oublier la négociation en cours sur la protection sociale complémentaire. L’administration nous dit ne pas avoir de mandat politique pour améliorer « la couverture de base » portée dans l’Accord interministériel de 2022. La volonté de ne pas augmenter la participation de l’employeur public aboutira par conséquent, à ce que nos collègues les moins bien rémunérés ou les retraités soient financièrement obligés d’adhérer à ce niveau de base.
Nous demandons donc officiellement l’ouverture d’une négociation sur les garanties de base.
En attendant, ce qui sera négocié nationalement sur le volet Prévoyance, nous nous voulons marquer notre opposition à l’entrée d’un compagnie d’assurance privée sur le champ de la protection sociale de nos collègues.
Si nous n’aboutissions pas sur nos deux propositions, il serait difficile d’accorder du crédit à toutes déclarations sur la prévention, la santé ou l’autonomie.
Le dialogue social, la négociation avec les organisations syndicales ne sauraient se limiter à des exercices d’information à partir d’éléments de langage ou d’ordres du jour long comme un jour sans pain.
Mon organisation syndicale souhaite que « les bilatérales » en cours soient donc l’occasion d’annoncer aux organisations syndicales des mesures concrètes d’amélioration des rémunérations et conditions d’emploi des agents des ministères sociaux et cela dès 2023.
Dans le cas contraire, nous pourrions nous poser des questions sur notre utilité et donc notre présence dans les instances.
Je vous prie d’agréer, Madame et Messieurs les ministres, l’expression de ma considération syndicale.
Hervé DROAL
Secrétaire général du SMAST-CGT
14, avenue DUQUESNE – 75007 PARIS
07 62 03 99 23