La CGT est arrivée en première position, lors de l’élection des représentants des agent(e)s contractuels de l’Etat à la CCP. Nos 8 représentants sont là pour défendre les 4000 agent(e)s contractuels publics des ministères sociaux lors de l’examen de chaque situation individuelle soumise à la CCP, quel que soit leur lieu d’exercice, administrations centrales, services déconcentrés ou ARS.
Mais la CGT veut aussi y défendre les positions exprimées lors de la campagne pour les élections professionnelles de 2022.
La CGT refuse l’embauche systématique des agents sur des CDD de 1, 2, 3 ans pour les jeter au bout d’un à deux contrats avant d’atteindre les 6 ans fatidiques. La CGT revendique l’embauche des agent(e)s sur des CDI lorsque ces agent(e)s occupent « des emplois permanents de l’Etat ».
Attachée au statut du fonctionnaire, comme modalité d’emploi principale dans la fonction publique, la CGT demande un grand plan d’accès à la fonction publique, pour les agents contractuels volontaires.
Les collègues en CDI « 78 » ou « 84 » ne sont pas mieux lotis. La circulaire de 2007 qu’on leur oppose, pour les bloquer dans « un niveau », ne tient pas compte la réalité des métiers exercés aujourd’hui. De nombreux agent(e)s voient leur rémunération bloquée pendant + de 15 ans sous prétexte que ce sont seulement… des experts de haut niveau et pas des managers ! Que dire des inégalités de rémunérations entre agent(e)s exerçant une mission similaire. L’administration oublie aussi que tous les 3 ans, une réactualisation de la rémunération est un sujet de négociation obligatoire avec l’employeur. Tout cela doit cesser !
Dans les centrales des ministères sociaux, l’administration est passée à la vitesse supérieure. En juin 2021, un nouveau référentiel de rémunérations- secret d’Etat qui a valu une intervention de la CADA déclenchée par la CGT pour en connaitre- introduit le contrat de gré à gré comme dans le privé. Le mécanisme aboutit à des montants de rémunérations différentes selon les directions.
Le tableau ne serait pas complet, si nous n’évoquions pas aussi le traitement des apprentis et des stagiaires qui expérimentent dans les ministères sociaux, la première marche de la précarité en attendant sans doute un CDD de prestation de service…
La CGT appelle à négocier immédiatement un cadre d’emploi des agent(e)s contractuels publics dans les ministères sociaux pour lutter contre la précarité, les inégalités de rémunérations, le blocage des parcours professionnels. Nous attendons de l’administration une réponse précise sur ce point.
Que ce soit dans les centrales, les services déconcentrés et dans les ARS, les agents se plaignent de l’opacité du système de rémunérations. La CGT dénonce l’arbitraire qui règne dans les attributions de primes ou pas, et réclame un cadre commun – tous secteurs confondus – qui permette transparence, égalité de traitement et perspectives d’évolution.
Les élus CCP sont à la disposition des contractuels, les représentent pour identifier les inégalités et les dysfonctionnements collectifs. Ces dysfonctionnements sont aujourd’hui trop massifs pour limiter la CCP au seul examen des situations individuelles.
La commission doit être le lieu de travail et d’action pour harmoniser et garantir un système égalitaire et juste pour tous.
Les élus CGT à la Commission Consultative Paritaire des agents contractuels publics.