Compte-rendu de la formation spécialisée d’administration centrale du 5 décembre 2023.
La formation spécialisée du 5 décembre 2023 a eu lieu en présentiel et en visioconférence.
Elle était présidée par Madame Géraldine BOFILL – cheffe de service, adjointe à la directrice des ressources humaines, assistée de Monsieur Benoît GERMAIN – DRH, Monsieur Jérôme SCHIAVONE – DRH, Monsieur Laurent ROSSI – DRH, Madame Cécile FAVAREL-GARRIGUES – Sous-directrice DFAS, Monsieur Gilles PEREIRA – DRH et Madame Stéphanie HERRIG – Inspectrice santé et sécurité au travail (ISST) – IGAS. Également présents Madame Isabelle MENANT et Monsieur Thierry DIEULEVEUX – IGAS, Monsieur Fabrice MOREAU – Délégué de la DICOM, Madame Jenny KOHLER – SG-DICOM et Monsieur Fabio IANNUZELLA directeur de cabinet à la DGCS.
En début de séance, la CGT a lu la déclaration suivante :
« Madame la Présidente,
Conformément à l’article 4 de notre règlement intérieur, les convocations, accompagnées de l’ordre du jour et des documents pertinents, doivent nous parvenir au moins quinze jours avant la date de la réunion. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à huit jours.
Nous souhaitons attirer votre attention sur les points 8 et 10 de l’ordre du jour pour lesquels nous n’avons pas reçu les documents requis dans les délais prescrits. Nous demandons instamment que ces points soient retirés de l’ordre du jour. De plus, nous sollicitons des explications quant aux raisons urgentes ayant conduit au non-respect des délais de quinze jours pour les autres documents.
Nous regrettons de constater que le procès-verbal de la dernière réunion du CAS FSS du 17 octobre ne nous a pas été transmis dans le délai d’un mois, comme stipulé. Nous vous rappelons que veiller à ces délais fait partie de vos responsabilités.
Ces observations ne sont pas simplement des préoccupations formelles. Le fait de ne pas disposer de ces documents entrave notre capacité à exercer correctement nos fonctions. Bien que nous disposions du temps nécessaire pour assurer la préparation des CSA Formations spécialisées, l’absence de ces documents compromet cette préparation.
En tant que présidente, vous êtes investie de la responsabilité de garantir l’application stricte du règlement intérieur de notre formation. Nous vous prions donc instamment de prendre les mesures nécessaires pour que nous puissions disposer des documents requis dans les délais stipulés.
Nous sommes convaincus que votre engagement envers le respect des procédures contribuera à maintenir un environnement de travail efficace et respectueux au sein du CAS Formation spécialisée.
Nous souhaitons vous informer que la CGT ne pratique pas le boycott des instances FSS, car nous considérons qu’elles revêtent une importance cruciale dans la défense des conditions de travail des agents.»
En réponse, Madame Géraldine BOFILL accepte le report du point 8 (projet PAPRIPACT). Quant au point 10 (Programmation des travaux 2024), il ne comporte pas de documents, il est demandé aux organisations syndicales de faire des propositions. Le point 10 est donc maintenu.
1) Désignation du secrétaire au titre de l’année 2024 (pour avis) :
Après concertation, les organisations syndicales ont voté pour la désignation de Madame Anne IRIUS-LESTIN – CFDT et Monsieur Christophe BIZET – CFDT, en tant que suppléant.
2) Approbation des procès-verbaux :
En, l’absence de documents, ce point est reporté pour la prochaine séance.
3) Présentation des accidents du travail et maladies professionnelles (pour information) :
5 accidents de trajet déclarés, ont eu lieu sur la période du 3 octobre au 20 novembre 2023. Il est proposé de réfléchir à un plan de prévention des accidents de trajets.
4) Présentation des nouvelles inscriptions aux registres santé et sécurité au travail et danger grave et imminent (pour information) :
La CGT fait la déclaration suivante à la Présidente de la DRH :
« Compte tenu de l’absence du rapport, conséquence de l’inscription effectuée par le secrétaire général de la CGT sur le registre de la DGI, une saisine de l’inspection du travail est en cours.
Vous n’avez pas porté à la connaissance des membres de la formation spécialisée la totalité des inscriptions au registre SST. Un représentant de la CGT a réalisé deux inscriptions au registre SST de la DNum qui ne sont pas dans les documents mis à notre disposition.
Il est indispensable que nous puissions avoir toutes les inscriptions pour nous permettre d’exercer correctement nos fonctions ».
Le 17 novembre 2023 a été envoyé par mail pour inscription au registre SST :
« Bonjour Madame la Directrice,
Nous souhaitons attirer votre attention sur un dysfonctionnement grave. La DNum s’était engagée à mettre en place un numéro long pour permettre aux agents de signaler les urgences au numéro 88, après avoir supprimé les téléphones fixes. Cependant, les téléphones fixes ont été supprimés sans qu’aucune action n’ait été entreprise pour permettre aux agents de la DNum d’appeler le numéro de secours de la tour via leur téléphone portable. Nous vous demandons de bien vouloir faire le nécessaire pour remédier à cette situation. Des minutes perdues pour pouvoir alerter les secours peuvent avoir un impact très grave. Nous vous remercions par avance pour votre réactivité face à ce dysfonctionnement ».
Lors de la réunion du 13 février 2023 de la formation spécialisée, la question a été soulevée concernant les autres sites de l’administration. Nous avions reçu l’assurance que la téléphonie fixe ne serait pas supprimée sans la mise en place préalable de la possibilité d’appel du service de sécurité. Malheureusement, ces engagements pris au cours de la séance du CSA Formation spécialisée n’ont pas été respectés.
Les représentants du personnel de la commission spécialisée demandent qu’une formation obligatoire soit mise en place pour tous les agents afin d’utiliser l’application d’aide sur Smartphone.
Les organisations syndicales ont proposé d’indiquer le numéro d’urgence, par une étiquette, sur les portes de tous les bureaux et toutes les salles de réunion.
5) Présentation du retex relatif aux jours de fermeture du site de TODS (pour information) :
La CGT s’interroge sur les économies financières réalisées par l’administration lors de ces jours de fermeture de TODS, à travers la réduction des coûts liés au chauffage, à l’électricité, et à l’absence de subvention pour les repas et autres dépenses accessoires telles que l’entretien des locaux, la sécurité, l’accueil, le papier toilette, etc… Cette situation entraîne également des conséquences pour les agents qui perdent non seulement la subvention du repas mais les surcouts qu’ils doivent supporter pour le chauffage et l’électricité à domicile, mais qui ne bénéficient pas de compensations suffisantes dans le cadre du télétravail. Ces charges supplémentaires ne sont pas couvertes par les aides accordées dans le contexte du télétravail, ce qui soulève des préoccupations quant à l’équité financière et au bien-être des agents.
Madame Géraldine BOFILL répond, que le but de cette expérience n’était pas de faire des économies, ce n’était qu’une étude énergétique.
Lors de ces deux jours de fermetures les agents étaient placés en télétravail. Les agents qui ne désiraient pas télétravailler avaient la possibilité de venir s’installer sur le site de Duquesne. Des places en libre-service, sans réservation, étaient à leur disposition au CRDM, la bibliothèque culturelle, et à l’espace atelier. Il y a eu 38 passages sur ces deux jours.
6) Point relatif aux travaux de la cour de Duquesne (pour information) :
Une fiche a été rédigée sur le registre santé, sécurité au travail par des agents de la DGEFP. Ils évoquent du bruit extrême, des vibrations et des poussières,
compte tenu de l’utilisation en continu la journée d’un marteau piqueur. Ils évoquent également une gêne olfactive, due aux travaux de désamiantage et d’étanchéité effectués dans la cour principale intérieure du site de Duquesne. Aucune information n’a été faite auprès de ces agents concernant la durée de ces nuisances. Ils ont dû prendre l’initiative de s’installer dans les bureaux libérés par des agents en télétravail, situés de l’autre côté de la cour. Ce n’était que provisoire.
La CGT propose de prévoir des lieux de replis et isolés, en anticipation de futurs travaux.
La date de fin des travaux sera prolongée, elle est prévue pour juin 2024 (au lieu de fin décembre 2023).
7) Présentation du rapport AEPACT du cabinet d’expertise (pour information) :
Le rapport d’expertise a été rédigé par le cabinet AEPACT SAS. L’expertise est relative à l’analyse du projet de déménagement et de ses impacts en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour l’ensemble des personnels concernés.
Nous pouvons lire sur le rapport, que les agents qui ont aménagé sur le site de TODS, travaillent dans des conditions globalement dégradées par rapport à leur précédent environnement de travail, compte-tenu de la densification des espaces de travail. De nombreuses nuisances sonores sont générées par la mauvaise qualité de l’insonorisation des locaux. Les consignes de sécurité ne sont pas à jour. Il sera nécessaire d’améliorer la liste des numéros d’urgence dans le livret d’accueil. L’experte précise qu’il serait utile d’avoir un DUERP par site, actuellement il n’existe que par direction.
8) Présentation du projet PAPRIPACT 2024
Point reporté.
9) Présentation du rapport IGAS de l’audit des processus de prévention, de signalement et de traitement des risques psycho-sociaux en administration centrale (pour information) :
Ces analyses ont pour objectif de renforcer les leviers de maitrise des processus de prévention, de signalement et de traitement des risques psycho-sociaux en administration centrale. Les périodes ont spécifiquement pris en compte la période COVID allant du premier confinement à la date de levée du protocole sanitaire en entreprise afin d’identifier d’éventuelles problématiques spécifiques en matière de gestion des risques psycho-sociaux (RPS).
L’organisation de la DRH a pu varier durant les deux dernières années mais l’organigramme, tel qu’il est aujourd’hui, apparait davantage stabilisé et mieux compris par les agents, comme par l’encadrement au sein des directions de l’administration centrale. Dans ce contexte, dans le champ des RPS, la direction des ressources humaines des ministères sociaux définit et pilote la stratégie et la politique RH en matière de RPS.
10) Programmation des travaux 2024 – pour échanges et débats :
Un tableau sera adressé aux organisations syndicales. Chaque syndicat devra le compléter avec des propositions et des sujets spécifiques qui seront analysés lors des prochaines formations spécialisées.
11) Présentation des plans d’action pour donner suite aux enquêtes DICOM et DGCS (pour information) :
DICOM :
Monsieur Fabrice MOREAU, Délégué à l’information et la communication (DICOM) affirme qu’il a la chance de travailler avec des agents compétents, et qu’il sera à l’écoute de chacun. Il précise qu’il lui arrive de prendre certains dossiers en charge afin de soulager ses collaborateurs.
Il nous explique que le rapport d’enquête a été diffusé à tous les agents de la DICOM. Les préconisations ont été présentées lors de plusieurs CLC afin de déterminer les priorités à mettre en place. Depuis juin 2023 un poste de secrétaire général a été créé, avec pour mission le pilotage d’amélioration de qualité de vie au travail. Un plan d’action sera mis en place pour 2025.
DGCS :
Monsieur Fabio IANNUZELLA, directeur de cabinet reconnait que l’organisation du travail et le management ont encore besoin d’être améliorés.
Les fiches de poste devront être actualisées. À chaque vacance de poste, il est demandé aux chefs de bureau et aux sous-directeurs de s’interroger sur les portefeuilles. Les fiches de poste doivent être actualisées au moment des entretiens annuels également. L’ensemble des agents du SDFE ont été formés au process communication, il a été proposé en réunion bilatérale en début de l’année 2023, à certaines sous-directions (SD1, SD2), de former leurs managers à cet outil de communication qui permet d’adapter son management en fonction du type de personnalité de ses agents. Il sera nécessaire de pérenniser les contrats de travail pour éviter les turn-over.
Les préconisations du rapport d’enquête sont mises en place progressivement.
La CGT précise que ces suivis d’enquête nous parviennent bien trop tard. Les enquêtes ont été réalisées en 2021. Il aurait été important d’avoir un suivi proche de la date d’enquête afin de pouvoir constater l’effet immédiat et urgent des préconisations dans l’intérêt des agents concernés.
QUESTIONS DIVERSES DE LA CGT :
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- Nous réitérons notre demande concernant la signalisation de nos locaux syndicaux à TODS. Il est indispensable que les agents puissent y accéder facilement.
- Nous demandons que soit intégrée l’indication d’accès aux registres, lors des formations des nouveaux arrivants.
- Nous informons que lors de notre formation CSA, un rapport de visite des locaux de la DREES a été rédigé et adressé à la direction de la DREES, de la DFAS et de la DRH.
Vos élus CGT à la formation spécialisée :
Annie BATREL – permanence CGT
Christophe CHALVET – DNUM
Hervé DROAL – permanence CGT
Olivier GALLIGARI – DGT
Manuella LENORMAND- MNC
Béatrice LEROY – permanence CGT
Selma PEREZ – DGT
Jérôme ROY – DGOS