Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur… l’évaluation sans jamais oser le demander.

La CGT continue d’affirmer son opposition au dispositif d’évaluation individuel tel que pratiqué aujourd’hui.
L’agent ne reçoit souvent aucune réponse à des questions qui sont liées à son parcours professionnel.
D’où le rappel des questions à poser lors de l’entretien individuel.

Le contenu de la fiche de poste

• • Évolution des missions ou périmètres de missions.
  • Passage dans un groupe fonctionnel supérieur (ex groupe 2 vers groupe 1).
  • Missions accomplies correspondant à un corps ou grade supérieur (important pour défendre une promotion).
  • Pour les agents contractuels en CDI (dit 1978 ou 1984), discuter de votre classement dans un niveau d’emploi par rapport à l’évolution de vos missions.
    Voir la Circulaire DAGEMO/DAGPB no 2007-01 du 2 août 2007 relative au cadre de gestion des agents recrutés par contrat conclu en application de l’article 4 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État
  • Pour les agents contractuels rémunérés sur le référentiel de rémunérations, discuter de la rémunération si l’évolution des missions est important.
  • Pour les agents contractuels de la filière numérique, prendre connaissance de la Circulaire n6434-SG du 3 janvier 2024 – référentiel numérique

Pas d’objectifs sans moyens pour les atteindre :

• • Pour les collègues en situation de handicap, vérifier si l’administration met réellement en œuvre un aménagement raisonnable de votre environnement de travail. Voir le site du Défenseur des droits.
  • Pour les collègues en cours de titularisation, vérifier les conditions réglementaires de la réalisation de votre stage.
  • Pour les élus dans les instances représentatives et les porteurs de mandats syndicaux, faites reconnaitre « le temps syndical » nécessaire.

L’évaluation est le moment d’évoquer une éventuelle promotion

• • Ne vous laissez pas amusé par la mention « mérite d’être promu », expression de l’évaluateur destinée à évacuer la question.
  • Demander votre position sur « la liste interne de proposables ».
  • Interroger votre supérieur hiérarchique sur sa volonté de porter votre candidature.

L’évaluation est bien le moment de parler rémunération.

• • Pour les fonctionnaires, il faut évoquer son montant d’IFSE au regard de ses missions et responsabilités en prenant comme référence le socle plancher et plafond mais aussi sa situation au regard de la médiane (montant 50% des agents en dessous/agents au-dessus).
  • Vérifier si « les évènements de carrière » sont bien pris en compte dans l’IFSE (changement de grade, changement de fonctions, revalorisation de l’IFSE au moins tous les 3 ans dehors des deux premiers évènements.
  • Il faut aussi évoquer l’évolution du CIA. Attention aux termes du compte rendu d’évaluation, car c’est sur cette base que le juge administratif apprécie le montant du CIA et sanctionne l’administration au regard d’une erreur manifeste d’appréciation.

Pour les agents contractuels sur contrat à durée déterminée, il faut rappeler que votre rémunération fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, sous réserve que cette durée ait été effectuée de manière continue, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l’article 1-4 ou de l’évolution des fonctions.

Les agents contractuels bénéficie d’un régime indemnitaire et d’un complément indemnitaire

Il est conseillé de relire son contrat avant de se rendre à une évaluation. Voir la Circulaire DAGEMO/DAGPB no 2007-01 du 2 août 2007 relative au cadre de gestion des agents recrutés par contrat conclu en application de l’article 4 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État

Le contenu du CREP peut faire l’objet d’une demande d’avis devant la CAP ou la CCP ou d’un recours administratif et juridique.
C’est pourquoi, il faut rendre explicite les points de désaccords avec votre hiérarchie lors de vos observations.  

La CGT a une pensée pour les évaluateurs chargés « d’annoncer les mauvaises nouvelles aux agents placés sous leur responsabilité ».

Ce sera dur d’expliquer à l’agent :

• • Qu’en dépit de l’augmentation de ses responsabilités, de ses charges de travail, l’agent ne changera ni de groupe RIFSEEP, ni ne sera promu « pas de droits de tirage pour la direction » ou « modification soudaine de la liste des proposables ».
  • D’annoncer à un agent contractuel de presque vingt d’expérience, qu’il restera en niveau 2 parce qu’il a tort d’être un expert et pas un manager.
  • De répéter aux fonctionnaires qu’un réexamen tous les 3 ans (au 1^er janvier, tous les 4 ans) ne veut pas dire réévaluation automatique et qu’il faut patienter encore une année.
  • D’user de toute les arguties pour ne pas réévaluer automatiquement la rémunération d’un agent contractuel tous les 3 ans.
  • D’annoncer à un CDD qui désire s’investir dans les ministères sociaux que son contrat ne sera pas renouvelé dans deux mois.
  • Que les agents en CDD n’ont pas le droit à des primes parce que sur ce point personne ne connait exactement les règles appliquées par la DRH, et que certains en ont et d’autres pas.
  • A un agent stagiaire qu’il ne sera pas titularisé, alors que le maitre de stage aura été fantomatique.

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