La formation spécialisée du 30 janvier 2024 s’est déroulée en mode mixte, en présentiel et en visioconférence.
Le matin, sous la présidence de Madame Géraldine BOFILL, cheffe de service et adjointe à la directrice des ressources humaines, la séance a été assistée par Messieurs Gilles PEREIRA (chef de la mission QVT/DRH, Christophe BEAUVAIS (Conseiller national de prévention/DRH, Laurent ROSSI (QVT/DRH, ainsi que par Madame Dayan CISERANE (Dialogue social/DRH).
Pour le point sur « les conditions de déménagement et d’installation – 2nde phase Duquesne », la présidence a été assurée par le secrétaire général des ministères sociaux, Monsieur Pierre PRIBILE.
En ouverture de la séance, la CGT a souligné que malgré les engagements pris par l’administration, les délais de mise à disposition des documents relatifs à l’ordre du jour ne sont pas respectés. De plus, l’administration a refusé d’ajouter les points demandés par la CGT, à savoir :
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- La question concernant le service de prévention
- Le programme des visites de site pour l’année 2024
- La participation à la visite commune préalable à la DNum
- La problématique thermique générale dans les locaux des ministères.
La CGT sollicite le respect strict des règles liées à l’ordre du jour, car cela concerne la reconnaissance du travail des membres de cette instance et, par conséquent, s’aligne sur l’unique objectif qui devrait guider notre démarche au sein de cette instance : l’amélioration des conditions de travail des agents de l’administration centrale des ministères sociaux.
1) Approbation des procès-verbaux (pour avis)
Les deux derniers procès-verbaux ont été approuvés à l’unanimité.
2) Présentation du PAPRIPACT 2024 (pour avis)
La CGT exprime un vif mécontentement à l’égard du document présenté lors de cette séance, soulignant son insatisfaction tant sur la forme que sur la conception. Elle critique le non-respect des étapes définies par l’article L.4121-3 du Code du travail pour le PAPRIPACT, soulignant le manque de consultation de l’instance. La CGT estime que le projet actuel ne répond pas aux attentes du législateur et invite à revoir la démarche. De plus, elle critique la complexité du document, soulignant que le PAPRIPACT devrait être accessible et intelligible à tous les agents. La CGT s’étonne que le document ne s’inspire pas des DUERP, que le document ne se livre aucune à une analyse exhaustive des risques relevant du Code de la fonction publique (Code du travail). La CGT fournira à l’administration un document d’analyse des risques du tertiaire. Pour les agents les plus intéressés, voici une analyse des principaux risques auxquels ils peuvent être confrontés.
Vote : contre à l’unanimité
3) Présentation du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 juin 2017
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d’administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l’éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (pour avis).
Cette modification vise la mise en conformité de l’arrêté du 26 juin 2017 à la réglementation en vigueur relative aux modalités de télétravail des agents soumis au pointage-horaire. Ainsi, excepté pour les agents soumis à un forfait jours en application de l’article 10 du décret du 25 août 2000, chaque journée de télétravail fera désormais l’objet d’un décompte horaire dans l’application informatique mise à disposition. De cette manière les heures supplémentaires effectuées en télétravail sont officiellement reconnues. Suite aux échanges, la DRH s’est engagée à rédiger une note explicative afin de clarifier la situation concernant les temps de travail et par conséquent la CGT se met en état de veille pour voir comment sera mis en place le régime de compensation ou de rémunération des heures supplémentaires.
Vote : 1 abstention – (FO) – 10 pour ( 4 CGT, 4 CFDT, 2 UNSA)
4) Présentation des accidents du travail et maladies professionnelles
La CGT insiste sur la nécessité que les membres de la formation spécialisée soient informés en temps réel des accidents, afin de faciliter leur participation active au suivi des accidents. Cette implication inclut l’analyse des causes, l’identification des actions correctives, et la proposition de mesures préventives visant à éviter de futurs accidents.
L’administration s’engage à mettre à disposition des membres de la formation spécialisée les informations nécessaires via l’espace ECHO.
5) Conditions de déménagement et d’installation – 2nde phase Duquesne – Consultation
Le point a été exposé par M. LE-GALLOU Francis, directeur des finances, des achats, et des services, avec l’assistance de Mme FAVAREL-GARRIGUES Cécile, sous-directrice du Service des patrimoines SPAT.
La CGT souligne le mécontentement des agents, soulignant le manque d’écoute à leur égard et la prédominance de la seule logique financière dans les décisions liées à la densification, entraînant une détérioration des conditions de travail et un impact sur les risques psychosociaux.
Nous avons sollicité de l’administration la communication des règles spécifiques instaurées dans le cadre des « espaces partagés dynamiques » en ce qui concerne l’organisation du travail au SGMAS et à la DNS. Cela nous permettra d’évaluer les conditions de travail des agents.
Vote : contre à l’unanimité
6) Présentation des nouvelles inscriptions aux registres santé et sécurité au travail et danger grave et imminent
Les engagements pris par l’administration de nous fournir les informations au fur et à mesure, afin de permettre aux membres de la formation spécialisée de remplir leurs missions, n’ont pas été respectés.
La CGT a sollicité de l’administration la communication du circuit relatif aux fiches des registres santé et sécurité au travail, ainsi que des fiches concernant les dangers graves et imminents, que ces saisies se fassent de manière dématérialisée via PACO ou sur les registres papier.
7) Présentation du rapport de visite du service Archives et du CRDM – Information
La CGT a mis en évidence les difficultés rencontrées par les directions pour élaborer et actualiser leur DUERP. Il a critiqué le manque de densité, de rigueur et de précision dans le compte rendu, relevant des confusions entre constats et risques, observations et préconisations. Des lacunes ont été soulignées dans la gestion des constats et des risques, pointant également l’inefficacité de certaines actions antérieures. La CGT, tout en évitant de chercher des coupables, a présenté un rapport d’étonnement sur la faiblesse de la culture, de la connaissance des processus et de la maîtrise des outils de prévention. En tant que force de propositions, la CGT a annoncé son intention de soumettre un protocole de visite de site aux membres de la formation spécialisée. Ce protocole fera l’objet d’une demande à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la F3SCT-AC.
8) Présentation du rapport de visite de l’IGAS et la DARES – Information
Contrairement à ce qui a été déclaré par l’un des membres de la délégation lors de la visite de l’IGAS, et tel que rapporté dans ce compte rendu, les housses de clavier ne peuvent être considérées comme une mesure de prévention du risque acoustique. Leur utilité réside dans la protection des claviers contre les projections et la poussière, sans impact acoustique avéré. Il est proposé d’ajouter cette information à la colonne « observation » du compte rendu, observation qui a été omise dans la version modifiée par les représentants du personnel.
9) Programmation des travaux 2024 – Echange et débat
La planification des travaux pour l’année 2024 a été approuvée.
10) Suite du signalement crèche – Echange et débat.
Un élu CGT à la commission sociale d’administration a déposé un signalement « danger grave et imminent » sur le registre santé et sécurité réservé aux membres du F3SCT (CHSCT). Ce signalement concernait les conditions de travail des agentes de la crèche. Ces agentes sont revenues sur poste le 30 août 2023. Les locaux étaient encore en travaux, des entreprises étaient présentes dans les locaux (peinture), des fils électriques sortant des murs (section des grands), les entreprises précédentes ayant laissé des détritus, les équipements destinés aux enfants en désordre, les plaques du plafond démontées, une poussière importante sur le sol, plafond. De la poussière provenant du site Lowendal en travaux. Les agents de la crèche nous ont annoncé que les enfants devraient être accueillis le lendemain. La CGT a déclenché ce signalement « danger grave et imminent » parce que :
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- Les conditions d’accueil des agents ne leur permettaient pas d’exercer leur mission
- Les conditions d’accueil des enfants n’étaient pas réunies.
Dans les deux cas, l’état des locaux ne permettaient pas le 30 août au matin d’accueillir les agents et le lendemain les enfants.
La CGT a estimé que même si le danger n’était pas imminent, l’état des locaux ne permettaient pas d’accueillir ni les agents, ni les enfants (la preuve, la section des grands fut neutralisée pendant plusieurs jours.
La CGT avait demandé à l’ISST de rappeler les règles de procédure sans réponse depuis le signalement.
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- Parce que les agents sont rentrés sans que la réception des travaux n’ait été effectuée
- Aucun membre de l’administration ne s’est rendu immédiatement sur les lieux afin de constater de manière contradictoire l’état des locaux.
La qualification de danger grave et imminent n’a pas été retenue (ce qui est logique au vu de la définition juridique).
L’ISST présent lors du CSA a rappelé le droit à l’administration.
11) Questions diverses
aucune.
Vos élus CGT à la formation spécialisée :
Christophe CHALVET – DNUM
Hervé DROAL – permanence CGT
Olivier GALLIGARI – DGT
Béatrice LEROY – Permanence CGT
Jérôme ROY – DGOS