Un constat récurent : un dialogue social digne de ce nom est impossible à mettre en œuvre au sein de notre ministère !

Cette instance s’est tenue après la levée du boycott décidée par la CGT, la CFDT et l’UNSA. Nous pensions que l’administration avait entendu le message et que le travail pour défendre les droits des agents pouvaient reprendre en instance. Une interruption de séance a été décidée et les organisations syndicales ont quitté la salle devant le mépris manifesté par la DRH et ce dialogue de sourds !

Quelques points ont toutefois pu être traités avant la décision de lever la séance dont nous vous rendons compte :

Revalorisation des traitements indiciaires des agents publics au 1^er janvier 2024 (mesures dites « GUERINI »).

La moitié des agent.es n’ont pas bénéficié de la revalorisation des 5 points d’indice prévue en janvier à cause d’un bug du logiciel RENOIRH. Ils seront régularisés en février 2024.

Points à l’ordre du jour

Projet d’arrêté concernant le Dossier Individuel de l’Agent (DIA) sur support électronique

Une procédure de numérisation des pièces du dossier individuel, conservée sous format papier au sein de la classothèque de l’administration centrale. Le pendant est la faculté pour chaque agent de consulter son dossier individuel. L’arrêté présenté pour avis au CSA-AC présentait les grandes lignes de cette opération. Pour cela, un progiciel GAUDI sera intégré dans RENOIRH. Les données devant figurer dans les dossiers sont définies par le décret de 2015. Pour l’ensemble des organisations présentes, les questions sont les suivantes :

Quel degré de protection des données personnelles ?
Quel est la profondeur d’archivage ?
Quelle garantie pour l’hébergement de ces données et leur restitution en matière de piratage ?

La CGT a voté contre pour deux raisons :

Les garanties de protection et de fiabilité des données ne sont pas suffisantes.
Nous n’avons obtenu aucune garantie sur le reclassement à terme des agents de la classothèque.

Moyens et effectifs pour l’année 2024 (programme 124)

Après avoir revendiqué, pendant 3 mois, un point sur les effectifs et les moyens pour 2024, le secrétaire général a choisi de donner suite en déléguant cette tâche au directeur de la DFAS.

Effectifs

Rappel ! Entre 2011 à 2021, + de 2000 emplois ont été supprimés dans les ministère sociaux…
Une vraie saignée !
Le tableau-ci-dessous détaille la perte d’emploi dans chaque direction :

Direction	ETP 2017	ETP 2022	Évolution 2022/2017
DGS	283,4	280	-1,2%
DGOS	262,1	251,6	-4%
DGCS	246,3	222,7	-9,5%
DSS	225,2	212,9	-5,4%
DSS-MNC	89,2	77	-13,4%
DRESS	189,2	172,2	-8,9%
Total DAC santé-solidarités	1295,4	1216,4	-6%

 

Une trentaine d’emplois supplémentaires pour les services de l’administration centrale. Le compte n’y est pas quand on renforce la DGS (création d’un nouveau service) de 38 emplois, quand la réorganisation de la DRH, de la DFAS, de la DGS, de la DGOS, de la DGCS se réalise sans augmentation de postes.

La CGT revendique que le schéma d’emploi de toutes les directions soient présentés EN CLC.
Le secrétaire général s’est engagé positivement sur ce point, la vigilance des CLC reste importante.

Indemnitaires (vos primes).

Catégorie ou intitulé de la mesure	Catégories	Corps	Date d’entrée en vigueur de la mesure	Nombre de mois d’incidence sur 2024	Coût	Coût en année pleine
Mesure statutaire					2 240 227	2 240 227
Attribution de 5 points d’indice	Toutes		01/2024	12	1 550 227	1 550 227
Revalorisation de l’encadrement supérieur	A	Administrateurs de l’État	01/2024	12	690 000	690 000
Mesures indemnitaires					2 515 000	2 515 000
Mesure de revalorisation de l’IFSE			01/2024	12	2 000 000	2 000 000
Revalorisation de l’encadrement supérieur	A	Administrateurs de l’État	01/2024	12	515 000	515 000
Total					4 755 227	4 755 227

 

Le décryptage de la CGT : un peu pour les catégories C et une provision pour la revalorisation des contractuels dont le contrat à 3 ans. La CGT attend de voir ce que cela veut dire !

Pour les autres rien du tout ! La CGT a rappelé sa préoccupation devant l’écrasement des grilles depuis l’augmentation des planchers pour les catégories A et B. Mais que dire des agents qui sont là depuis plus de 10 ans et qui se retrouvent juste au-dessus du plancher de l’IFSE ? RIEN !

Examen de l’instruction RIFSSEP.

Les organisations syndicales ont connaissance du projet d’instruction RIFSSEP qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2024, le SMAST-CGT peut vous annoncer les principales mesures qui sont des régressions sociales :

• Les établissements publics ne sont pas concernés par l’instruction, chaque établissement public aura son propre régime IFSE.
• Les agents contractuels ne sont plus inclus dans l’instruction, la CGT demande une instruction propre aux agents contractuels au vu des inégalités de traitements.
• En routine le réexamen de l’IFSE ne se fait plus tous les 3 ans mais tous les 4 ans.
• L’administration multiplie les conditions de durée sur poste pour un réexamen de l’IFSE.
• Les agents non affectés verront leur IFSE ramené au socle de leur groupe.
• Alors que plusieurs directions ont établi leur propre barème pour le calcul du CIA, l’administration refuse de faire un barème pour toutes les directions.
• Les évènements de carrière (changement de fonctions, de grade) sont largement sous-évalués par rapport à nos collègues de l’Intérieur ou de la transition écologique.
• L’administration refuse toute référence à l’ancienneté alors que dans des ministères comme le ministère de la transition écologique, les barèmes sont présentés par corps, groupe et grade.
• L’administration ne parle que de mobilité et d’attractivité. Nous demandons du grain à moudre pour tous les agents.

La seule revendication des OS qui a été entendu, c’est l’interdiction de la baisse de l’IFSE en cas de passage dans un groupe inférieur.

L’administration ne veut pas comprendre que le problème essentiel, c’est le pouvoir d’achat.

A la demande légitime des organisations syndicales de traiter ce point central (l’instruction sur les primes RIFSEEP) avec tout le temps nécessaire, il a été opposé un refus catégorique de différer la discussion, arguant du fait qu’elle était déjà à l’examen du contrôleur financier.

Dégagez, il n’y a plus rien à voir !

Les organisations syndicales ont quitté la salle devant le mépris manifesté par la DRH-M et ce dialogue de sourds !

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Vos représentant.es

Titulaire

Françoise Créach’Cadic
Béatrice Leroy
Olivier Miffred
Nicolas Tasso

Suppléant.e

Hervé Droal
Laurent Ortic
Christophe Chalvet
Guilhem Sarlandie